Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le second suppl\u00e9ment au budget 2025
Lors de sa s\u00e9ance du 19 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 10 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires au total, en proposant d\u2019augmenter d\u2019environ 106 millions de francs le budget de l\u2019exercice en cours. Le suppl\u00e9ment de cr\u00e9dit le plus important est requis pour la nouvelle centrale de r\u00e9serve de Birr.
Par la voie du suppl\u00e9ment II au budget 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite du Parlement 10 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant total de 105,7 millions. Ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires concernent essentiellement les domaines suivants :
R\u00e9serve d\u2019hiver compl\u00e9mentaire (50,0 millions) : le risque d\u2019une p\u00e9nurie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe subsiste. Les contrats relatifs aux centrales de r\u00e9serve existantes \u00e0 Cornaux (Neuch\u00e2tel) et Monthey (Valais) pourront \u00eatre prolong\u00e9s au-del\u00e0 de leur \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e au printemps 2026. En revanche, le contrat relatif \u00e0 la troisi\u00e8me centrale de r\u00e9serve \u00e0 Birr (Argovie), d\u2019une puissance de 250 m\u00e9gawatts, ne sera pas prolong\u00e9. \u00c0 titre de solution transitoire, un banc d\u2019essai d\u2019une puissance de 250 m\u00e9gawatts doit \u00eatre remis en service sur le site de Birr afin de garantir des r\u00e9serves suffisantes pour l\u2019hiver 2026-2027. Des travaux de remise en \u00e9tat sont n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Les co\u00fbts seront support\u00e9s par les consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par le biais de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau et n\u2019auront par cons\u00e9quent pas d\u2019incidence sur le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La D\u00e9l\u00e9gation des finances des Chambres f\u00e9d\u00e9rales a approuv\u00e9 \u00e0 cet effet un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire urgent (avance) de 25 millions. Pour que les contrats correspondants puissent \u00eatre conclus, il est n\u00e9cessaire de prolonger le cr\u00e9dit d\u2019engagement ouvert et de l\u2019augmenter de 332,4 millions. Pour le moment, sa dur\u00e9e de validit\u00e9 sera limit\u00e9e \u00e0 l\u2019hiver 2029-2030.
T\u00e2ches de la Suisse en tant qu\u2019\u00c9tat h\u00f4te d\u2019organisations internationales (21,5 millions) : au cours des derniers mois, certains \u00c9tats membres ont r\u00e9duit ou suspendu de mani\u00e8re inattendue leurs contributions \u00e0 diverses organisations internationales, ce qui a entra\u00een\u00e9 pour celles-ci des p\u00e9nuries de liquidit\u00e9s. Pour consolider la position de Gen\u00e8ve et de la Suisse en tant que centre du multilat\u00e9ralisme et pour soutenir \u00e0 court terme les organisations internationales bas\u00e9es dans le pays, des mesures cibl\u00e9es sont requises. Un train de mesures \u00e0 hauteur de 21,5 millions de francs est pr\u00e9vu \u00e0 ces fins.
En outre, certaines organisations internationales pourront suspendre les remboursements de pr\u00eats \u00e0 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales en 2025 et 2026 (\u00e0 hauteur de respectivement 19,3 et 19,4 millions). \u00c0 cet effet, un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 38,7 millions est n\u00e9cessaire.
Jeunesse et Sport (20 millions) : le nombre de participants au programme Jeunesse et Sport continue d\u2019augmenter en raison de la croissance d\u00e9mographique et des mesures d\u2019encouragement suppl\u00e9mentaires mises en place. Une augmentation de 4 % avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour 2025, mais l\u2019extrapolation actualis\u00e9e \u00e0 la mi-ao\u00fbt table d\u00e9sormais sur une hausse comprise entre 8 et 12 %. Un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 20 millions au total est sollicit\u00e9 \u00e0 ce titre.
S\u2019\u00e9levant dans l\u2019ensemble \u00e0 14,2 millions, les autres cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires portent sur divers objets, notamment les contributions \u00e0 la vaccination contre la maladie de la langue bleue (5,7 millions), les frais d\u2019ex\u00e9cution et l\u2019aide au retour dans le domaine de la migration (3 millions) et les contributions d\u2019investissement pour le chargement des automobiles (2,4 millions).
Par ailleurs, diff\u00e9rents cr\u00e9dits d\u2019engagement permettant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de prendre des engagements au-del\u00e0 de 2025 sont sollicit\u00e9s.
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Adh\u00e9sion
Secr\u00e9tariat de la Commission des finances (CdF)
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