Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message concernant la convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec l\u2019Argentine
Lors de sa s\u00e9ance du 14 mai 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement le message concernant l\u2019approbation de la convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale entre la Suisse et l\u2019Argentine. La convention coordonne les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale des deux \u00c9tats dans le domaine des assurances vieillesse, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9 et r\u00e8gle en particulier le versement des rentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
La convention r\u00e8gle les relations entre la Suisse et l\u2019Argentine en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle correspond aux conventions d\u00e9j\u00e0 conclues par la Suisse dans ce domaine et est conforme aux standards internationaux en mati\u00e8re de coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La convention couvre les assurances en cas de vieillesse, d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019AVS et l\u2019AI pour la Suisse.
Elle garantit aux assur\u00e9s une \u00e9galit\u00e9 de traitement ainsi qu\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux prestations, et permet notamment le versement des rentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cet accord favorise en outre les \u00e9changes \u00e9conomiques entre les deux pays en simplifiant le d\u00e9tachement de personnel dans l\u2019autre \u00c9tat. La convention contient \u00e9galement des dispositions relatives \u00e0 la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre les abus.
En Am\u00e9rique du Sud, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 conclu des conventions avec le Chili, l\u2019Uruguay et le Br\u00e9sil. La convention avec l\u2019Argentine a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 27 mai 2024. Son entr\u00e9e en vigueur d\u00e9finitive requiert l\u2019approbation des parlements des deux \u00c9tats.
","Proceedings":"D\u00e9cision conforme au projet
D\u00e9p\u00eache ATS
L'octroi des rentes suisses en Argentine doit \u00eatre facilit\u00e9
Berne (ats) - L'octroi des rentes suisses doit \u00eatre facilit\u00e9 en Argentine. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a approuv\u00e9 lundi par 116 voix contre 56 une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale entre la Suisse et ce pays d'Am\u00e9rique du Sud.
La convention garantit aux assur\u00e9s une \u00e9galit\u00e9 de traitement ainsi qu'un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux prestations, et permet notamment le versement des rentes \u00e0 l'\u00e9tranger, a indiqu\u00e9 Sarah Wyss (PS/BS) pour la commission.
Le versement de rentes \u00e0 l'\u00e9tranger permet aux ressortissants argentins bas\u00e9s en Suisse de retourner dans leur pays et ainsi de faire des \u00e9conomies sur d'autres subventions possibles uniquement en Suisse, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre de l'int\u00e9rieur Elisabeth Baume-Schneider. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires annuels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 900'000 francs, dont 870'000 \u00e0 la charge de l'AVS.
Seule l'UDC \u00e9tait oppos\u00e9e. Elle n'a pas \u00e9t\u00e9 suivie.
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