3,4 milliards de francs pour le transport public r\u00e9gional de 2026 \u00e0 2028
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut cofinancer le transport r\u00e9gional de voyageurs par train, bus, installation \u00e0 c\u00e2bles et bateau \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 3,4 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message correspondant \u00e0 l\u2019attention du Parlement lors de sa r\u00e9union du 21 mai 2025.
Chaque jour, environ 2,5 millions de personnes se d\u00e9placent en transport r\u00e9gional de voyageurs (TRV). Le TRV comprend l\u2019offre fournie \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une r\u00e9gion, c\u2019est-\u00e0-dire les trains RER et les bus desservant les agglom\u00e9rations et la p\u00e9riph\u00e9rie r\u00e9gionale, ainsi que certaines liaisons par installation \u00e0 c\u00e2bles et par bateau. Les recettes des billets et des abonnements ne couvrent qu\u2019environ la moiti\u00e9 des co\u00fbts. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons prennent en charge les co\u00fbts non couverts. En 2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu 1563 lignes de TRV de 107 entreprises de transport pour un montant total de 1,1 milliard de francs.
Les indemnit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales permettent \u00e9galement d\u2019investir dans des trains plus modernes et des bus \u00e9lectriques, ainsi que de financer des installations de maintenance ou des syst\u00e8mes d\u2019information des voyageurs. Une petite partie des fonds f\u00e9d\u00e9raux est en outre utilis\u00e9e pour des projets d\u2019innovation dans les transports publics.
Pour les trois prochaines ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement un cr\u00e9dit d\u2019engagement de pr\u00e8s de 3,4 milliards de francs, cela correspond \u00e0 une augmentation d\u2019environ 2,3 % par rapport au cr\u00e9dit d\u2019engagement d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement en novembre 2021. En raison de l\u2019offre de TRV qui s\u2019est fortement \u00e9toff\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend que le degr\u00e9 de couverture des co\u00fbts augmente dans le TRV, et demande aux entreprises de transport et aux commanditaires de prioriser leurs projets en fonction de leur efficience et de leur n\u00e9cessit\u00e9. Les entreprises doivent poursuivre leurs efforts d\u2019optimisation de leurs co\u00fbts et r\u00e9aliser davantage de recettes de transport.
","Proceedings":"Transport r\u00e9gional: le Conseil des Etats veut 160 millions de plus
Les transports publics r\u00e9gionaux doivent b\u00e9n\u00e9ficier d'une enveloppe de 3,5 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028. Le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 mardi d'augmenter de 160 millions le cr\u00e9dit d'engagement demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Les transports publics r\u00e9gionaux (TRV) comprennent les RER et les bus desservant les agglom\u00e9rations et les r\u00e9gions environnantes, mais aussi certaines liaisons par c\u00e2ble et par bateau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose 3,36 milliards de francs pour les trois prochaines ann\u00e9es. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 2,3% par rapport au cr\u00e9dit d'engagement d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement en 2021.
Ce montant tient toutefois compte d'une baisse des moyens financiers f\u00e9d\u00e9raux pour le trafic r\u00e9gional \u00e0 partir de 2027, conform\u00e9ment au programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire. Les co\u00fbts non couverts planifi\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9duits de 5% d\u00e8s 2027.
Pour le Conseil des Etats, une telle r\u00e9duction de moyens ne tient pas compte de l'accroissement d\u00e9mographique et des besoins des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, a d\u00e9clar\u00e9 Marianne Maret (Centre/VS) au nom de la commission. Cette baisse de 5% intervient en outre avant le d\u00e9bat au Parlement sur les coupes budg\u00e9taires de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9duction de l'offre
Baptiste Hurni (PS/NE) a soulign\u00e9 que le programme d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration touchera violemment la desserte dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Pour les chemins de fer du Jura, cela entra\u00eenera une diminution de l'offre de 20%, a-t-il illustr\u00e9.
\"R\u00e9duire de 5% les cr\u00e9dits f\u00e9d\u00e9raux est dangereux et inopportun\", a ajout\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU). Anticiper un d\u00e9bat que nous n'avons pas encore eu sur le programme d'\u00e9conomies de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'apparente \u00e0 un saucissonnage peu respectueux des comp\u00e9tences du Parlement, estime-t-il.
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a rappel\u00e9 que la progression d\u00e9mographique rien que dans le canton de Vaud a augment\u00e9 de 33% en l'espace de 15 ans, passant de 600'000 habitants \u00e0 800'000 personnes en 2019. Il a plaid\u00e9 pour plus de coh\u00e9rence entre cette croissance et les services publics pour ces travailleurs.
Chercher l'efficience
L'UDC s'est oppos\u00e9e \u00e0 une augmentation des cr\u00e9dits f\u00e9d\u00e9raux. Esther Friedli (UDC/SG), citant son propre canton, s'est demand\u00e9 si des optimisations et des gains d'efficience n'\u00e9taient pas possibles ailleurs. \"On doit trouver un \u00e9quilibre entre la politique financi\u00e8re et les transports\", a-t-elle dit. Des arguments partag\u00e9s par le PLR.
Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des Transports Albert R\u00f6sti est conscient que les coupes pr\u00e9vues d\u00e8s 2027 seront exigeantes. Mais les transports publics ne sont pas menac\u00e9s; ils pourront continuer \u00e0 remplir leur fonction de desserte de mani\u00e8re appropri\u00e9e, selon lui.
Une argumentation qui n'a pas convaincu. L'enveloppe suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 26 voix contre 14. Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu une quasi unanimit\u00e9. Le Conseil national devra se prononcer.
Le cr\u00e9dit d\u2019engagement doit permettre non seulement de couvrir les frais d\u2019exploitation, mais aussi de financer l\u2019extension de l\u2019offre, les investissements dans des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, la maintenance et l\u2019innovation. Environ 130 projets ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028.
Plus de 10 milliards de km
Le transport r\u00e9gional de voyageurs est une t\u00e2che commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Chaque jour, 2,8 millions d'usagers les utilisent pour se rendre au travail, dans les magasins ou pour leurs loisirs. Le TRV couvre pr\u00e8s de 10,5 milliards de kilom\u00e8tres par ann\u00e9e.
Les recettes provenant de la vente des billets et des abonnements ne couvrent qu'environ la moiti\u00e9 des co\u00fbts. Les co\u00fbts non couverts sont pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. En 2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu 1563 lignes de TRV de 107 entreprises de transport pour un montant total de 1,1 milliard de francs.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le National se montre moins g\u00e9n\u00e9reux sur le transport r\u00e9gional
Le National s'est montr\u00e9 mercredi plus dur que le Conseil des Etats sur le transport r\u00e9gional. Il a renonc\u00e9 de justesse, par 97 voix contre 94 et 5 abstentions, \u00e0 sauver le secteur de coupes pr\u00e9vues par le gouvernement.
Les transports publics r\u00e9gionaux doivent b\u00e9n\u00e9ficier entre 2026 et 2028 de 3,36 milliards, et non pas de 3,5 milliards, comme le voulait le Conseil des Etats. La Chambre des cantons avait d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter le budget de 160 millions.
Le montant propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient compte d'une baisse des moyens financiers f\u00e9d\u00e9raux pour le trafic r\u00e9gional \u00e0 partir de 2027, conform\u00e9ment au programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire. Cette proposition pr\u00e9voit toutefois une hausse de 2,3% par rapport au cr\u00e9dit d'engagement d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement en 2021, a indiqu\u00e9 le ministre des transports Albert R\u00f6sti.
\"D'un point de vue financier, nous n'avons pas les moyens de pr\u00e9voir une hausse\", a d\u00e9clar\u00e9 Peter Schilliger (PLR/LU) pour la commission des finances. S'il y a augmentation, des coupes qui feront potentiellement plus mal, sont \u00e0 pr\u00e9voir ailleurs, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la droite.
\"In\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales\"
Le PVL a aussi soulign\u00e9 la constante hausse de la cadence sur les grands axes, qui entra\u00eene un besoin grandissant sur les lignes r\u00e9gionales. Si les cantons et communes souhaitent augmenter cette offre, c'est \u00e0 eux d'en assumer les surco\u00fbts, a estim\u00e9 Matthias Samuel Jauslin (PVL/AR).
La commission des transports, soutenue par la gauche et le Centre, voulait elle rallonger la manne pour le trafic r\u00e9gional. \"Sans augmentation du cr\u00e9dit, nous arriverions \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement de l'offre\", a avanc\u00e9 Martin Candinas (Centre/GR) pour la commission.
Des in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales et des lacunes \"que nous aurions nous-m\u00eames cr\u00e9\u00e9es\" sont \u00e0 craindre, a d\u00e9plor\u00e9 Delphine Klopfestein Broggin (Vert-e-s/GE). Et ce, sans r\u00e9elles \u00e9conomies efficaces, a-t-elle encore argument\u00e9, sans succ\u00e8s.
Divergences
D\u00e9p\u00eache ATS
Transport r\u00e9gional: le Parlement valide 160 millions de plus
Les transports publics r\u00e9gionaux b\u00e9n\u00e9ficieront d'une enveloppe de 3,5 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028. Le National a accept\u00e9 jeudi la proposition du Conseil des Etats d'augmenter de 160 millions le cr\u00e9dit d'engagement demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le gouvernement proposait 3,36 milliards de francs pour les trois prochaines ann\u00e9es. Cela repr\u00e9sentait une augmentation de 2,3% par rapport au cr\u00e9dit d'engagement d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement en 2021 pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente.
Ce montant tenait toutefois compte d'une baisse des moyens financiers f\u00e9d\u00e9raux pour le trafic r\u00e9gional \u00e0 partir de 2027, conform\u00e9ment au programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire. Les co\u00fbts non couverts planifi\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits de 5% d\u00e8s 2027.
Le Conseil des Etats a refus\u00e9 une telle r\u00e9duction des moyens. Le National, qui voulait initialement suivre le gouvernement, a finalement pli\u00e9, par 112 voix contre 76.
\"Une n\u00e9cessit\u00e9\"
Plusieurs oratrices et orateurs ont soulign\u00e9 que les transports publics r\u00e9gionaux (TRV) sont un pilier dans la mobilit\u00e9 en Suisse. Ils permettent de relier les villes et les campagnes, a relev\u00e9 Martin Candinas (Centre/GR) pour la commission. Sa coll\u00e8gue de parti Marie-France Roth Pasquier (FR) a demand\u00e9 de ne pas p\u00e9jorer la situation dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
Ce soutien \"n'est pas un luxe, mais une n\u00e9cessit\u00e9\", a ajout\u00e9 la co-rapportrice Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Dans certaines r\u00e9gions, \"le manque n'est pas th\u00e9orique\" pour maintenir l'offre. Et de souligner que la branche avait demand\u00e9 une augmentation de 322 millions de francs. Les 160 millions d\u00e9cid\u00e9s sont un compromis raisonnable, \u00e9quilibr\u00e9 et pragmatique, selon la Genevoise.
L'enveloppe a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e au grand dam de l'UDC et d'une partie du PLR. En raison des coupes pr\u00e9vues dans le programme d'all\u00e8gement 2027, les cantons n'auront pas l'argent promis, a argu\u00e9 Thomas Hurter (UDC/SH). Peter Schilliger (PLR/LU) a aussi invoqu\u00e9 la rigueur budg\u00e9taire: sans cette r\u00e9duction, il faut \u00e9conomiser dans d'autres domaines.
Le ministre des transports Albert R\u00f6sti \u00e9tait aussi oppos\u00e9 \u00e0 la hausse de 160 millions. Malgr\u00e9 les coupes pr\u00e9vues d\u00e8s 2027, l'offre actuelle n'est pas menac\u00e9e, a-t-il assur\u00e9. Et d'estimer que cela permettrait aux cantons et \u00e0 la branche de \"d\u00e9finir des priorit\u00e9s\" et d'optimiser les moyens \u00e0 disposition. Sans succ\u00e8s.
Plus de 10 milliards de km
Les TRV comprennent les RER et les bus desservant les agglom\u00e9rations et les r\u00e9gions environnantes, mais aussi certaines liaisons par c\u00e2ble et par bateau.
Le cr\u00e9dit d'engagement doit permettre non seulement de couvrir les frais d'exploitation, mais aussi de financer l'extension de l'offre, les investissements dans des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, la maintenance et l'innovation. Environ 130 projets ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028.
Le transport r\u00e9gional de voyageurs est une t\u00e2che commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Chaque jour, 2,8 millions d'usagers les utilisent pour se rendre au travail, dans les magasins ou pour leurs loisirs. Les TRV couvrent pr\u00e8s de 10,5 milliards de kilom\u00e8tres par ann\u00e9e.
Les recettes provenant de la vente des billets et des abonnements ne couvrent qu'environ la moiti\u00e9 des co\u00fbts. Les co\u00fbts non couverts sont pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. En 2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu 1563 lignes de TRV de 107 entreprises de transports pour un montant total de 1,1 milliard de francs.
Secr\u00e9tariat de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications (CTT)
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