Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de rejeter l\u2019initiative sur l\u2019alimentation
Le 13 ao\u00fbt 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur l\u2019initiative populaire \u00ab Pour une alimentation s\u00fbre \u2013 gr\u00e2ce au renforcement de la production indig\u00e8ne durable, \u00e0 davantage de denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales et \u00e0 une eau potable propre (initiative sur l\u2019alimentation) \u00bb. Il recommande au Parlement de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Les objectifs de l\u2019initiative ne pourraient en effet \u00eatre atteints qu\u2019avec des aides substantielles de l\u2019\u00c9tat. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral inclura n\u00e9anmoins certaines revendications fond\u00e9es de l\u2019initiative dans ses travaux sur la politique agricole \u00e0 partir de 2030.
L\u2019initiative sur l\u2019alimentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 ao\u00fbt 2024. Elle pr\u00e9voit d\u2019augmenter le degr\u00e9 d\u2019autosuffisance, de pr\u00e9server les ressources en eau souterraine et de promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables, demandant notamment que ces derniers soient davantage ax\u00e9s sur la production et la consommation de denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales plut\u00f4t qu\u2019animales. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire en augmentant le taux d\u2019autosuffisance net, qui doit passer de 46 % actuellement \u00e0 70 % au moins. L\u2019initiative exige \u00e9galement la garantie de la biodiversit\u00e9, de la fertilit\u00e9 des sols et d\u2019une eau potable suffisamment propre. Les valeurs maximales d\u00e9finies pour les apports d\u2019engrais et d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants dans les objectifs environnementaux de l\u2019agriculture ne doivent plus \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es. Les objectifs doivent \u00eatre atteints dans les dix ans suivant l\u2019acceptation de l\u2019initiative.
Objectifs de l\u2019initiative atteignables uniquement avec des aides substantielles de l\u2019\u00c9tat
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les d\u00e9lais prescrits pour atteindre les objectifs de l\u2019initiative sur l\u2019alimentation ne sont pas r\u00e9alistes, notamment celui visant \u00e0 accro\u00eetre le taux d\u2019autosuffisance pour le faire passer de 46 % \u00e0 70 % au moins, tout en respectant les objectifs environnementaux de l\u2019agriculture. Pour y parvenir, il faudrait r\u00e9duire consid\u00e9rablement la consommation de viande et fortement augmenter la production v\u00e9g\u00e9tale destin\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation humaine, un changement impossible sans intervention substantielle de l\u2019\u00c9tat dans la production et la consommation. Par ailleurs, le bref d\u00e9lai de mise en \u0153uvre emp\u00eacherait l\u2019agriculture et les secteurs en amont et en aval d\u2019amortir compl\u00e8tement leurs infrastructures existantes. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait alors mettre en place d\u2019importantes aides financi\u00e8res pour garantir un d\u00e9veloppement socialement acceptable du secteur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande le rejet de l\u2019initiative
Dans ses travaux de d\u00e9veloppement de la politique agricole \u00e0 partir de 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera des mesures pour consolider la cr\u00e9ation de valeur dans l\u2019agriculture et le secteur agroalimentaire et pour all\u00e9ger la charge administrative des exploitations agricoles. Le projet de politique agricole reprendra \u00e9galement des revendications fondamentales de l\u2019initiative, telles que le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la r\u00e9duction de l\u2019empreinte \u00e9cologique de l\u2019agriculture et du secteur agroalimentaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixera \u00e0 cet \u00e9gard des objectifs accessibles et un calendrier r\u00e9aliste. Il devrait se pencher sur les propositions de la future politique agricole en 2026. Il ne sera pas n\u00e9cessaire de modifier la Constitution comme le demande l\u2019initiative.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande donc de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
Initiative sur l\u2019alimentation
","Proceedings":"L'initiative sur l'alimentation mal partie au National
L'initiative sur l'alimentation est mal partie au National. Mercredi, tous les orateurs et oratrices ont fustig\u00e9 le texte, qui contient des d\u00e9lais irr\u00e9alistes et entra\u00eenerait trop de co\u00fbts pour l'Etat. La gauche et le PVL plaident pour un contre-projet.
L'initiative \"Pour une alimentation s\u00fbre - gr\u00e2ce au renforcement de la production indig\u00e8ne durable, \u00e0 davantage de denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales et \u00e0 une eau potable propre\" (initiative sur l'alimentation) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 ao\u00fbt 2024 par un comit\u00e9 citoyen. Elle demande notamment d'adapter la politique agricole, afin d'encourager la production et la consommation de denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales plut\u00f4t qu'animales.
Le texte veut \u00e9galement augmenter le degr\u00e9 d'autosuffisance de la Suisse, pour le faire passer de 46% \u00e0 au moins 70%, pr\u00e9server les ressources en eau souterraine et promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables. Ces exigences doivent \u00eatre atteintes dans un d\u00e9lai de dix ans.
D\u00e9lai irr\u00e9aliste
\"L'initiative fait un constat que nous partageons tous\", a d\u00e9clar\u00e9 Micha\u00ebl Buffat (UDC/VD), citant une meilleure protection de l'eau et de l'agriculture ainsi que davantage de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. \"Mais une bonne intention ne fait pas une bonne politique.\"
Tout le monde s'est accord\u00e9 pour dire que le d\u00e9lai de dix ans \u00e9tait irr\u00e9aliste. Pour atteindre les objectifs, il faudrait surexploiter les surfaces et la biodiversit\u00e9 en p\u00e2tirait, a estim\u00e9 Claudia Friedl (PS/SG).
Le taux d'auto-suffisance de 70% a aussi \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9. Le taux actuel de 46% refl\u00e8te ce que la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et les caract\u00e9ristiques topographiques du pays permettent, a indiqu\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission.
Le taux de 70% n'a \u00e9t\u00e9 atteint qu'une fois par la Suisse. C'\u00e9tait pendant la Seconde Guerre mondiale alors qu'il y avait 4 millions d'habitants et le rationnement alimentaire, a compl\u00e9t\u00e9 le co-rapporteur Martin H\u00fcbscher (UDC/ZH).
Il faudrait transformer drastiquement la production agricole et la cha\u00eene agro-alimentaire. Pour ce faire, l'Etat devrait injecter massivement des moyens financiers pour amortir les investissements, ont relev\u00e9 plusieurs orateurs.
Habitudes de consommation
Les habitudes de consommation devraient aussi \u00eatre revues. Or la libert\u00e9 de choix doit \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la population. \"Une Suisse qui mange suisse oui, mais une Suisse qui mange libre, pas une Suisse o\u00f9 l'Etat r\u00e9\u00e9crit le menu\", a lanc\u00e9 C\u00e9line Amaudruz (UDC/GE). Plusieurs \u00e9lus de droite ont d\u00e9nonc\u00e9 une initiative id\u00e9ologique qui veut imposer le v\u00e9ganisme.
Le texte ne parle pas des paysannes et des paysans, a encore avanc\u00e9 Rudi Berli (Vert-e-s/GE). Il s'est positionn\u00e9 en faveur d'un \u00e9levage diversifi\u00e9, dans l'\u00e9conomie circulaire naturelle. Les animaux dans les p\u00e2turages favorisent aussi la biodiversit\u00e9.
M. H\u00fcbscher a dit non de grandes monocultures comme \u00e0 l'\u00e9tranger. Pas question non plus de figer les \u00e9volutions technologiques dans l'agriculture. C\u00e9line Weber (PVL/VD) a encore refus\u00e9 le tourisme d'achat \"qui s'en frotterait les mains\".
La gauche et le PVL sont aussi oppos\u00e9s \u00e0 l'initiative. Mais ils jugent l'id\u00e9e bonne, c'est pourquoi ils souhaitent un contre-projet direct limit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la protection de la qualit\u00e9 des eaux, de la fertilit\u00e9 des sols et de la biodiversit\u00e9. Ces th\u00e9matiques doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans le cadre de la politique agricole 2030+.
Le National rejette l'initiative sur l'alimentation
La Suisse n'a pas besoin de prendre plus de mesures pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Le National a tacitement rejet\u00e9 mercredi l'initiative sur l'alimentation, jug\u00e9e trop extr\u00eame. Tous les partis \u00e9taient contre. L'id\u00e9e d'un contre-projet, propos\u00e9e par la gauche et le PVL, a aussi fait chou blanc.
L'initiative populaire, d\u00e9pos\u00e9e par un comit\u00e9 citoyen, demande notamment d'adapter la politique agricole, afin d'encourager la production et la consommation de denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales plut\u00f4t qu'animales.
Le texte veut \u00e9galement augmenter le degr\u00e9 d'autosuffisance de la Suisse, pour le faire passer de 46% \u00e0 au moins 70%, pr\u00e9server les ressources en eau souterraine et promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables. Ces exigences doivent \u00eatre atteintes dans un d\u00e9lai de dix ans.
Initiative d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9
Le texte permet une discussion n\u00e9cessaire, mais les moyens propos\u00e9s sont inad\u00e9quats, a estim\u00e9 Martine Docourt (PS/NE). L'\u00e9volution vers une agriculture plus v\u00e9g\u00e9tale doit \u00eatre progressive, selon elle. Tout le monde s'est accord\u00e9 pour dire que le d\u00e9lai de dix ans \u00e9tait irr\u00e9aliste.
Le taux d'auto-suffisance de 70% a aussi \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9. Ce taux n'a \u00e9t\u00e9 atteint qu'une fois par la Suisse. C'\u00e9tait pendant la Seconde Guerre mondiale alors qu'il y avait 4 millions d'habitants et le rationnement alimentaire, a-t-il \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9.
Le taux actuel de 46% refl\u00e8te ce que la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et les caract\u00e9ristiques topographiques du pays permettent, a encore indiqu\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission. Dans de nombreuses r\u00e9gions, o\u00f9 les surfaces sont trop pentues, l'\u00e9levage est la seule fa\u00e7on d'exploiter un terrain, a compl\u00e9t\u00e9 Thomas Stettler (UDC/JU).
Il a d\u00e9nonc\u00e9 une initiative d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9. Benjamin Roduit (Centre/VS) a parl\u00e9 de \"d\u00e9calage de plus en plus grand entre villes et campagnes\".
Transformation drastique
Les habitudes de consommation devraient \u00eatre revues. Or la libert\u00e9 de choix doit \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la population. \"Une Suisse qui mange suisse oui, mais une Suisse qui mange libre, pas une Suisse o\u00f9 l'Etat r\u00e9\u00e9crit le menu\", a lanc\u00e9 C\u00e9line Amaudruz (UDC/GE). Plusieurs \u00e9lus de droite ont d\u00e9nonc\u00e9 une initiative id\u00e9ologique qui veut imposer le v\u00e9ganisme.
Il faudrait aussi transformer drastiquement la production agricole et la cha\u00eene agro-alimentaire. Pour ce faire, l'Etat devrait injecter massivement des moyens financiers pour amortir les investissements, ont relev\u00e9 divers orateurs.
Irrespect envers les agriculteurs
Plusieurs \u00e9lus ont parl\u00e9 d'irrespect envers le monde agricole. Le texte ne parle pas des paysannes et des paysans, a avanc\u00e9 Rudi Berli (Vert-e-s/GE).
Les agriculteurs sont, encore une fois, jug\u00e9s responsables de tous les maux environnementaux, a lanc\u00e9 Sidney Kamerzin (Centre/VS). Ce alors qu'ils font d\u00e9j\u00e0 beaucoup d'efforts en faveur de la durabilit\u00e9 et de la biodiversit\u00e9, a compl\u00e9t\u00e9 Simone de Montmollin (PLR/GE).
Rudi Berli s'est positionn\u00e9 en faveur d'un \u00e9levage diversifi\u00e9, dans l'\u00e9conomie circulaire naturelle. Les animaux dans les p\u00e2turages favorisent aussi la biodiversit\u00e9.
Plusieurs \u00e9lus ont dit non \u00e0 de grandes monocultures comme \u00e0 l'\u00e9tranger. Pas question non plus de figer les \u00e9volutions technologiques dans l'agriculture. C\u00e9line Weber (PVL/VD) a encore refus\u00e9 le tourisme d'achat \"qui s'en frotterait les mains\".
Contre-projet rejet\u00e9
La gauche et le PVL \u00e9taient aussi oppos\u00e9s \u00e0 l'initiative. Mais ils jugeaient l'id\u00e9e bonne, c'est pourquoi ils souhaitaient un contre-projet direct limit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la protection de la qualit\u00e9 des eaux, de la fertilit\u00e9 des sols et de la biodiversit\u00e9.
Le contre-projet ne devait contenir aucun d\u00e9lai. Les th\u00e9matiques devaient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le cadre de la politique agricole \u00e0 partir de 2030 (PA30+). Sans succ\u00e8s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejetait aussi l'initiative, sans contre-projet. Ce rejet ne signifie pas que le gouvernement ne prend pas en compte les pr\u00e9occupations des citoyennes et des citoyens, a indiqu\u00e9 le ministre de l'agriculture Guy Parmelin.
Selon lui, la Constitution f\u00e9d\u00e9rale permet d\u00e9j\u00e0 de \"diriger la politique agricole dans la bonne direction\". Des demandes de l'initiative seront int\u00e9gr\u00e9es dans les travaux sur la PA30+, a assur\u00e9 M. Parmelin. Un sujet sur lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penchera l'ann\u00e9e prochaine.
Le Parlement rejette l'initiative sur l'alimentation
Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats a balay\u00e9 tacitement mardi l'initiative sur l'alimentation, jug\u00e9e irr\u00e9aliste. Elle demande de prendre davantage de mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du pays.
Buts irr\u00e9alistes
Atteindre un taux de 70% dans un tel d\u00e9lai n'est pas r\u00e9aliste, a relev\u00e9 Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Cela n\u00e9cessiterait une intervention massive de l'Etat. Les entreprises devraient adapter leur production en dix ans et ne pourraient pas amortir les investissements effectu\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, a-t-il ajout\u00e9.
La derni\u00e8re fois que la Suisse avait un taux d'auto-approvisionnement de 70%, c'\u00e9tait durant la Seconde Guerre mondiale lorsque le pays avait une \u00e9conomie de guerre et le rationnement qui va avec, a rappel\u00e9 Isabelle Chassot (Centre/FR).
Et de souligner que certains herbages ne peuvent \u00eatre valoris\u00e9s que par l'exploitation animale et ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s pour cultiver des c\u00e9r\u00e9ales. Un point \u00e9galement relev\u00e9 par son coll\u00e8gue Charles Juillard (Centre/JU), qui a aussi appel\u00e9 \u00e0 prendre en compte la diminution de revenus qu'entra\u00eenerait l'initiative pour les agriculteurs, notamment ceux qui produisent du lait.
Laisser le choix aux consommateurs
Mme Chassot a aussi d\u00e9nonc\u00e9 un \"diktat f\u00e9d\u00e9ral sur le contenu de nos assiettes\". Si la viande n'est plus propos\u00e9e en Suisse, elle sera achet\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger, a averti Werner Salzmann (UDC/BE). Les consommateurs doivent \u00eatre libres de d\u00e9cider s'ils veulent consommer davantage de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales, a compl\u00e9t\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Certaines demandes de l'initiative ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans les travaux relatifs \u00e0 la politique agricole 2030+, a rappel\u00e9 le ministre. Les buts fix\u00e9s dans ce cadre sont r\u00e9alistes et r\u00e9alisables, contrairement \u00e0 ceux de l'initiative.
Les objectifs environnementaux de l'initiative m\u00e9ritent d'\u00eatre soutenus. Sans \u00e9cosyst\u00e8mes intacts, la Suisse ne peut pas garantir sa s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 long terme. Les probl\u00e8mes soulev\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, a relev\u00e9 Tiana Moser (PVL/ZH). Elle a toutefois estim\u00e9 que l'initiative n'\u00e9tait pas le bon moyen de le faire.
Pas de contre-projet
L'initiative \"Pour une alimentation s\u00fbre - gr\u00e2ce au renforcement de la production indig\u00e8ne durable, \u00e0 davantage de denr\u00e9es alimentaires v\u00e9g\u00e9tales et \u00e0 une eau potable propre\" (initiative sur l'alimentation) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 ao\u00fbt 2024. Elle \u00e9mane de Franziska Herren, de l'association \"De l'eau propre pour tous\", et de six autres personnes. Mme Herren \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 la cheville ouvri\u00e8re de l'initiative sur l'eau potable, rejet\u00e9e en juin 2021.
Pour les initiants, la Suisse ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de sa population si les importations disparaissent. Et elle n'est pas \u00e0 l'abri de crises qui menacent l'approvisionnement depuis l'\u00e9tranger.
Le Parlement n'a pas propos\u00e9 de contre-projet. Une proposition de la gauche et du PVL au National d'un contre-projet direct limit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la protection de la qualit\u00e9 des eaux et de la fertilit\u00e9 des sols a \u00e9chou\u00e9.
Secr\u00e9tariat de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances (CER)
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