Initiative \u00ab Stop au blackout \u00bb \u2013 Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message concernant le contre-projet indirect
Le 13 ao\u00fbt 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant le contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00ab De l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps (Stop au blackout) \u00bb. Il rejette l\u2019initiative, mais veut modifier la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucl\u00e9aires puissent de nouveau \u00eatre autoris\u00e9es en Suisse. L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire restera ainsi une option pour assurer \u00e0 long terme la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse.
L\u2019initiative populaire \u00ab De l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps (Stop au blackout) \u00bb vise \u00e0 introduire dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale une disposition exigeant que l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 soit garanti en tout temps et que la Conf\u00e9d\u00e9ration attribue les responsabilit\u00e9s \u00e0 cet effet. Cet objectif repr\u00e9senterait toutefois une rupture fondamentale avec la r\u00e9partition actuelle des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique entre communes, cantons et Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette cette initiative.
Celle-ci exige \u00e9galement que toute forme de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 respectueuse du climat soit autoris\u00e9e. Elle demande donc implicitement la lev\u00e9e de l\u2019interdiction de construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient ce point fondamental dans le but de conserver une certaine marge de man\u0153uvre quant aux options pour l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019avenir. Toutefois, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de modifier la Constitution pour cela ; il suffit de modifier la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un contre-projet indirect, lequel a \u00e9t\u00e9 mis en consultation de d\u00e9cembre 2024 \u00e0 avril 2025.
R\u00e9actions contrast\u00e9es durant la consultation
Parmi les partis politiques, l\u2019UDF, le PLR et l\u2019UDC soutiennent le texte alors que le Centre, le PEV, le PVL, les Verts, le PS ainsi que les organisations de protection de l\u2019environnement le rejettent. La majorit\u00e9 des organisations du secteur \u00e9conomique y sont favorables. L\u2019Association des entreprises \u00e9lectriques suisses et les grands fournisseurs d\u2019\u00e9nergie que sont BKW, Alpiq et Axpo saluent le contre-projet.
La majorit\u00e9 des cantons rejette le contre-projet indirect et demande qu\u2019un \u00e9tat des lieux strat\u00e9gique et technique soit fait avant une \u00e9ventuelle suppression de l\u2019interdiction d\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale. Il convient \u00e9galement de d\u00e9finir les conditions-cadres telles que le financement et les proc\u00e9dures d\u2019autorisation et de garantir la disponibilit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables.
Contenu du contre-projet indirect
Les deux dispositions relatives \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019accorder des autorisations g\u00e9n\u00e9rales pour les nouvelles centrales nucl\u00e9aires et pour les modifications de centrales nucl\u00e9aires existantes doivent \u00eatre abrog\u00e9es sans \u00eatre remplac\u00e9es. Ainsi, \u00e0 l\u2019avenir, des autorisations g\u00e9n\u00e9rales pourront en principe de nouveau \u00eatre accord\u00e9es pour des centrales nucl\u00e9aires. L\u2019objectif est de configurer la politique \u00e9nerg\u00e9tique suisse de mani\u00e8re neutre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la technologie, en y incluant l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, et d\u2019assurer ainsi l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Cela permettrait de couvrir l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un d\u00e9veloppement insuffisant des \u00e9nergies renouvelables, d\u2019un stockage saisonnier d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 lacunaire et d\u2019un manque d\u2019alternatives pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en respectant le climat.
Au niveau du contenu, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a rien modifi\u00e9 dans le message par rapport au projet mis en consultation, mais il entre en mati\u00e8re sur les demandes formul\u00e9es lors de la consultation :
- Le contre-projet ne consiste pas \u00e0 d\u00e9cider de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires, puisqu\u2019il n\u2019existe actuellement aucun projet concret de construction. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019aborder le financement, des questions sp\u00e9cifiques \u00e0 un projet ou des adaptations de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation.
- Le d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable doit se poursuivre de mani\u00e8re rigoureuse. Les \u00e9nergies renouvelables ne sont pas incompatibles avec de nouvelles centrales nucl\u00e9aires. Le Conseil est convaincu que le contre-projet ne compromet en aucune mani\u00e8re le climat des investissements ni la s\u00e9curit\u00e9 de la planification en ce qui concerne le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Les subventions pr\u00e9vues dans la loi sur l\u2019\u00e9nergie resteront disponibles pour les technologies de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable.
- Les prochaines perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques qui seront publi\u00e9es d\u2019ici fin 2027 fourniront un \u00e9tat des lieux strat\u00e9gique et technique pour orienter la future politique \u00e9nerg\u00e9tique. Diff\u00e9rents sc\u00e9narios concernant les \u00e9volutions possibles jusqu\u2019en 2060 y seront \u00e9tudi\u00e9s et prendront aussi en consid\u00e9ration l\u2019utilisation de centrales nucl\u00e9aires \u00e0 l\u2019avenir pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9, en raison de leur faible impact sur le climat et qui, en raison de leur densit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9lev\u00e9e, ne n\u00e9cessitent que peu de place. Comme c'est le cas pour de nombreuses technologies, l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire comporte \u00e9galement des risques qui doivent \u00eatre minimis\u00e9s.
Le Conseil des Etats relance le nucl\u00e9aire en Suisse
Le Conseil des Etats veut relancer le nucl\u00e9aire en Suisse. Il a vot\u00e9 mercredi par 26 voix contre 12 la lev\u00e9e de l'interdiction de construire de nouvelles centrales. Le National doit encore se prononcer, promettant des d\u00e9bats anim\u00e9s.
La lettre de protestation de Greenpeace remise mardi aux services du Parlement et munie de plus de 22'000 signatures n\u2019y aura rien fait. L\u2019UDC, le PLR mais surtout une large majorit\u00e9 du Centre ont adopt\u00e9 le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019initiative \"Stop au blackout\". Le r\u00e9f\u00e9rendum est assur\u00e9, a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu le ministre de l'Energie Albert R\u00f6sti.
L'initiative populaire \"De l'\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps (Stop au blackout)\", d\u00e9pos\u00e9e par des \u00e9lus en particulier du PLR et des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie, veut inscrire dans la Constitution que toutes les formes de production \u00e9lectrique respectant l'environnement et le climat doivent \u00eatre autoris\u00e9es. Le comit\u00e9 souhaite ainsi rouvrir la porte \u00e0 l'atome, en misant sur de nouvelles technologies plus s\u00fbres.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un contre-projet afin de se limiter \u00e0 modifier la loi. Il mise comme les initiants sur l'ouverture aux diff\u00e9rentes technologies, nucl\u00e9aire inclus.
Assurer l'avenir
Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ne va pas assez vite pour r\u00e9pondre aux besoins \u00e9nerg\u00e9tiques de la Suisse, a d\u00e9clar\u00e9 Thierry Burkart (PLR/AG). Certes de nouvelles centrales ne verront pas le jour avant plusieurs ann\u00e9es. \"Mais il faut garder l'option du nucl\u00e9aire ouverte\", a-t-il dit au nom de la commission.
Plusieurs \u00e9lus de droite ont soulign\u00e9 que la d\u00e9cision ne visait pas \u00e0 freiner les renouvelables. \"Au contraire. Cela poussera \u00e0 intensifier les efforts dans ce domaine et \u00e0 supprimer les obstacles\", a dit Daniel F\u00e4ssler (Centre/AI).
\"Il ne faut pas fermer la porte \u00e0 d'autres technologies innovantes pour des raisons purement id\u00e9ologiques\", a rench\u00e9ri Marco Chiesa (UDC/TI). Il a plaid\u00e9 pour une politique \u00e9nerg\u00e9tique \"pragmatique, ouverte et responsable\".
\"La Suisse a besoin d'un mix \u00e9lectrique fiable et faible en \u00e9missions CO2 \u00e0 long terme. Il ne s'agit pas d'\u00eatre contre les \u00e9nergies renouvelables, mais d'\u00eatre pour une Suisse forte\", a ajout\u00e9 Jakob Stark (UDC/TG). \"Nous devons surmonter les vieilles querelles\", a-t-il dit \u00e0 l'adresse des Vert-e-s.
Quinze ans apr\u00e8s Fukushima
Mais pour les Vert-e-s, ce vote est un tr\u00e8s mauvais signal. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) s'est indign\u00e9e de cette volont\u00e9 de \"planter le premier clou dans le cercueil d'une politique \u00e9nerg\u00e9tique durable, alors qu'on comm\u00e9more les 15 ans de Fukushima\".
M\u00eame si on commen\u00e7ait maintenant, il n'y aurait pas de nouvelles centrales \u00e0 l'horizon 2050. Enfin, un tel projet nous rend d\u00e9pendant de l'uranium \u00e9tranger, a-t-elle critiqu\u00e9. Apr\u00e8s 60 ans, on n'a toujours pas de solution pour les d\u00e9chets, a rappel\u00e9 Maya Graf (Vert-e-s/BL).
Pour garantir \u00e0 l'avenir un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 fiable, abordable et respectueux du climat, il faut \u00e0 ses yeux investir dans l'\u00e9olien, le photovolta\u00efque, l'hydraulique et l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.
Le retour du nucl\u00e9aire va \u00e0 coup s\u00fbr freiner les investissements dans les renouvelables, a craint \u00e9galement Tiana Angelina Moser (PVL/ZH). Et d'ajouter qu'il n'y aura pas de nouvelles centrales sans une contribution publique \u00e0 hauteur de milliards de francs.
Flavia Wasserfallen (PS/BE) a de son c\u00f4t\u00e9 promis une votation. D\u00e9taillant toutes les ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour lancer un nouveau projet nucl\u00e9aire, elle a relev\u00e9 tous les obstacles politiques, \u00e9conomiques et juridiques qu'il faudra r\u00e9gler. \"Aujourd'hui, on n'a pas le premier franc ni le premier op\u00e9rateur\" pour un tel projet, a ajout\u00e9 Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
\"Une erreur strat\u00e9gique\"
Intervenant en dernier, le ministre de l\u2019Energie Albert R\u00f6sti a assur\u00e9 qu'il restait investi \u00e0 100% pour mettre en oeuvre la strat\u00e9gie pour les renouvelables. Mais la situation internationale a chang\u00e9.
Pas plus tard que hier, la pr\u00e9sidente de la commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen a dit: \"Tourner le dos au nucl\u00e9aire \u00e9tait une erreur strat\u00e9gique pour l'Europe\", a-t-il rappel\u00e9. Des arguments qui ont convaincu.
Dans la foul\u00e9e, la Chambre des cantons a recommand\u00e9 le rejet de l\u2019initiative populaire Stop au blackout par 33 voix contre 8. Le Centre a cette fois choisi le camp du non. En 2017, le peuple avait d\u00e9cid\u00e9 d'interdire la construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires.
Le National entame un d\u00e9bat anim\u00e9 sur le retour du nucl\u00e9aire
La possibilit\u00e9 de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires en Suisse divise sous la Coupole. Lors du d\u00e9bat au National entam\u00e9 lundi, le PLR, l'UDC et une partie du Centre ont dit y \u00eatre favorables. La gauche, le PVL et une minorit\u00e9 centriste n'en veulent pas.
Les \u00e9lus d\u00e9battent du contre-projet indirect du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'initiative populaire \"De l'\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps (Stop au black-out)\". Les deux textes souhaitent rouvrir la porte \u00e0 l'atome, en tablant sur de nouvelles technologies plus s\u00fbres.
Le Conseil des Etats s'est prononc\u00e9 nettement en faveur du contre-projet en mars dernier. Au National, le dossier est plus controvers\u00e9. La commission pr\u00e9paratoire a soutenu le contre-projet (qui modifie uniquement la loi) par seulement 13 voix contre 12.
Se garder une option
\"Le contre-projet ne pr\u00e9juge pas d'une future d\u00e9cision de construire de nouvelles centrales. (...) Il vise uniquement \u00e0 supprimer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale afin de pr\u00e9server toutes les options susceptibles de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement dans un contexte marqu\u00e9 par des incertitudes g\u00e9opolitiques et une demande d'\u00e9lectricit\u00e9 en hausse\", a d\u00e9clar\u00e9 pour la commission Simone de Montmollin (PLR/GE).
Les \u00e9nergies renouvelables ne suffiront pas \u00e0 couvrir les besoins suppl\u00e9mentaires de 35 TWh, a ajout\u00e9 le co-rapporteur de commission Mike Egger (UDC/SG).
La question centrale est de savoir si la Suisse peut se trouver une technologie pour remplacer le nucl\u00e9aire. Une p\u00e9nurie de 30% en hiver pourrait entra\u00eener des d\u00e9g\u00e2ts \u00e9conomiques \u00e0 hauteur d'un milliard de francs par jour, a-t-il mis en garde.
\"Ruineux\"
Au Centre, la prudence est de mise. Pour Stefan M\u00fcller-Altermatt (Centre/SO), \"le nucl\u00e9aire d'aujourd'hui est tout simplement ruineux.\" Il a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de moratoire jusqu'\u00e0 fin 2035 afin de mieux identifier les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques et d'\u00e9valuer les avanc\u00e9es technologiques, notamment nucl\u00e9aires.
Dans la m\u00eame logique, Priska Wismer-Felder (Centre/LU) propose de renvoyer le contre-projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de clarifier le financement de nouvelles centrales. Elle s'inqui\u00e8te des risques qui y sont li\u00e9s, sachant que toute production \u00e9lectrique n\u00e9cessite un soutien \u00e9tatique. Pour elle, le projet en l'\u00e9tat revient \"\u00e0 naviguer \u00e0 l'aveugle\".
Mais le Centre est divis\u00e9, a indiqu\u00e9 pour son groupe Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR). Une majorit\u00e9 est pour le contre-projet, tandis qu'une minorit\u00e9 est contre. Outre le financement, les d\u00e9chets sont une autre raison de la r\u00e9ticence d'une partie des \u00e9lus de ce parti.
Gauche et PVL vent debout contre
La gauche, elle, plaide pour une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re. Pas question d'accepter ce contre-projet sans qu'il y ait un r\u00e9el approfondissement sur les questions financi\u00e8res, s\u00e9curitaires et de gestion des d\u00e9chets, a relev\u00e9 Martine Docourt (PS/NE). Mais pour Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG), ce n'est qu'en cas de projet concret que toutes ces questions devront \u00eatre r\u00e9solues.
Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS) s'est irrit\u00e9 des lobbies du nucl\u00e9aire et du p\u00e9trole qui brandissent le spectre d'une p\u00e9nurie. \"On a tendance \u00e0 exag\u00e9rer l'augmentation attendue des besoins en \u00e9lectricit\u00e9\", a-t-il lanc\u00e9.
Aux d\u00e9pens des renouvelables
Les centrales nucl\u00e9aires cannibaliseront les investissements dans les renouvelables, a rench\u00e9ri Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Les Vert-e-s ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 promis le r\u00e9f\u00e9rendum au cas o\u00f9 le contre-projet passerait.
Les r\u00e9acteurs r\u00e9cemment construits, \u00e0 l'image de celui de Flamanville (F), ont vu leurs co\u00fbts exploser et ont pris des ann\u00e9es de retard, a rappel\u00e9 C\u00e9line Weber (PVL/VD). Selon elle, pr\u00e9ciser le financement est indispensable.
Le d\u00e9bat sur le nucl\u00e9aire se prolonge - Le National votera lundi
Le d\u00e9bat au Conseil national pour lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires en Suisse se poursuivra lundi prochain. Le th\u00e8me est tr\u00e8s controvers\u00e9. L'UDC et le PLR ont besoin du soutien du Centre pour ce projet.
Les \u00e9lus d\u00e9battent du contre-projet indirect du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'initiative populaire \"De l'\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps (Stop au black-out)\". Les deux textes souhaitent rouvrir la porte \u00e0 l'atome, en tablant sur de nouvelles technologies plus s\u00fbres. Le Conseil des Etats s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 en faveur du contre-projet en mars dernier.
Le d\u00e9bat, entam\u00e9 lundi apr\u00e8s-midi, n'a pas pu se terminer mardi faute de temps. Une petite centaine d'\u00e9lus ont demand\u00e9 \u00e0 s'exprimer \u00e0 la tribune. Sans compter que plusieurs propositions de minorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour amender la r\u00e9vision de loi.
Le pr\u00e9sident du National, Pierre-Andr\u00e9 Page (UDC/FR), a donc annonc\u00e9 une prolongation des discussions lundi prochain. Il reste encore une quinzaine d'orateurs. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral en charge du dossier Albert R\u00f6sti doit aussi prendre la parole.
Revenir sur 2017
Lors du d\u00e9bat \u00e0 la Chambre des cantons, les partisans d'une relance du nucl\u00e9aire en Suisse ont mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir \u00e0 long terme la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse. Les opposants craignent eux que cela pr\u00e9t\u00e9rite le tournant vers les \u00e9nergies renouvelables.
La sortie du nucl\u00e9aire avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e sous l'impulsion de l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard \u00e0 la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011. En 2017, le peuple avait accept\u00e9 \u00e0 plus de 58% la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 qui comporte l'interdiction de construire de nouvelles centrales tout en maintenant celles en activit\u00e9.
Le National veut des clarifications sur le financement du nucl\u00e9aire
Le Conseil national veut se donner plus de temps avant de se prononcer sur le sort du nucl\u00e9aire en Suisse. Lundi, il a vot\u00e9 par 100 voix contre 97 et 2 abstentions le renvoi du dossier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin d'obtenir des clarifications sur le plan financier.
Le Conseil des Etats doit encore confirmer mardi la d\u00e9cision du National. En mars, il avait adopt\u00e9 par 26 voix contre 12 le contre-projet du gouvernement.
La Chambre du peuple devait se prononcer sur le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \"Stop au blackout\" (De l'\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps). Les deux textes pr\u00e9voient de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires. Le dossier est tr\u00e8s controvers\u00e9.
Une large majorit\u00e9 de centristes, appuy\u00e9e par le camp rose-vert et le PVL, a soutenu la proposition de renvoi. L'UDC, le PLR et six \u00e9lus du Centre auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 adopter directement le contre-projet qui permet d'ouvrir un nouveau chapitre de l'atome en Suisse. Une position soutenue \u00e9galement par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti.
Trop d'inconnues
De l'avis de plusieurs parlementaires, la construction d'une nouvelle centrale impliquera in\u00e9luctablement un subventionnement \u00e9tatique. Ce risque doit \u00eatre mieux cern\u00e9 avant de se lancer \"\u00e0 l'aveuglette\", a soutenu Priska Wismer-Felder (Centre/LU).
Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), il est n\u00e9cessaire de rouvrir la porte sur le nucl\u00e9aire dont les d\u00e9veloppements laissent pr\u00e9sager une \u00e9nergie propre et s\u00fbre. Mais \"il ne s'agit pas de donner un ch\u00e8que en blanc dont le prix serait un frein aux \u00e9nergies renouvelables\".
Yvonne B\u00fcrgin (Centre/ZH) a chiffr\u00e9 le co\u00fbt d'un nouveau r\u00e9acteur \u00e0 environ 13 milliards de francs. C\u00e9line Weber (PVL/VD) a rappel\u00e9 les m\u00e9saventures de la centrale fran\u00e7aise de Flamanville, dont les co\u00fbts ont explos\u00e9 et qui a pris des ann\u00e9es de retard.
Assurer l'approvisionnement
Le d\u00e9bat marathon, tr\u00e8s al\u00e9manique, a souvent pris des accents \u00e9motionnels. Le PVL s'en est ainsi pris au PLR sur son retournement de veste. \"M. Wasserfallen (PLR/BE), \u00eates-vous fier de votre groupe parlementaire qui, apr\u00e8s avoir suivi Petra G\u00f6ssi hostile au nucl\u00e9aire, est revenu \u00e0 la ligne pro-nucl\u00e9aire que vous n'avez cess\u00e9 de promouvoir\", a lanc\u00e9 Martin B\u00e4umle (PVL/ZH).
Le PLR compte en effet plusieurs repr\u00e9sentants au sein du comit\u00e9 de l'initiative Stop au blackout. Ce parti estime essentiel de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 long terme. \"La Suisse ne peut pas se permettre un blackout\", juge Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
Damien Cottier (PLR/NE) estime lui que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 a \u00e9chou\u00e9. Le d\u00e9veloppement de la digitalisation et de l'IA augmente les besoins en \u00e9lectricit\u00e9. On parle de 90 TWh \u00e0 la fin du si\u00e8cle. Le contre-projet permet d'ouvrir le d\u00e9bat et d'\u00eatre pragmatique, selon le Neuch\u00e2telois.
Dans l'air du temps
Les \u00e9nergies renouvelables et le nucl\u00e9aire ne se contredisent pas, mais se compl\u00e8tent selon la droite. Et il ne faut pas se priver d'une technologie en plein essor. Pour Nicolas Kolly (UDC/FR), le nucl\u00e9aire est une \u00e9nergie s\u00fbre qui provoque \"0,0 d\u00e9c\u00e8s par TWh produit, m\u00eame en tenant compte des accidents de Tchernobyl et de Fukushima\".
Sidney Kamerzin (Centre/VS) a rappel\u00e9 la fermeture des deux r\u00e9acteurs de Beznau (AG) \u00e0 l'horizon 2033 puis de ceux de Leibstadt (AG) et G\u00f6sgen (SO) vers 2060, ainsi que l'objectif de la neutralit\u00e9 carbone en 2050. Le moment venu, on analysera tous les aspects financiers, s\u00e9curitaires et de traitement des d\u00e9chets.
\"Notre pays vit \u00e0 30% du nucl\u00e9aire. Ce qu'il nous faut c'est plus d'\u00e9lectricit\u00e9 en hiver, a rappel\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti. Or des projets hydrauliques ou \u00e9oliens sont bloqu\u00e9s. Les renouvelables avancent moins vite que pr\u00e9vu. D'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de se laisser ouverte l'option du nucl\u00e9aire. Le ministre de l'Energie estime en outre faux de dire que le nucl\u00e9aire freinerait l'extension des renouvelables.
Agir maintenant
La gauche a au contraire rappel\u00e9 qu'une nouvelle centrale ne verra pas le jour avant 2050. \"Il faut d\u00e9velopper maintenant des solutions pour les 30 ans \u00e0 venir\", selon Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).
Les solutions existent qu'il s'agisse du solaire, de l'\u00e9olien, de l'hydraulique, du stockage ou de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, a martel\u00e9 Emmanuel Amoos (PS/VS). \"Ce sont nos propres ressources qui n'appartiennent \u00e0 aucun autocrate\".
Sans parler du risque des d\u00e9chets radioactifs qui n'est toujours pas r\u00e9gl\u00e9, ont soulign\u00e9 plusieurs \u00e9lus roses-verts. Leur proposition de non entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par 111 voix contre 88.
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales pas d'accord sur le dossier nucl\u00e9aire
Le dossier du nucl\u00e9aire divise les Chambres f\u00e9d\u00e9rales. Mardi, le Conseil des Etats a refus\u00e9 par 28 voix contre 16 de renvoyer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative \"Stop au black-out\", comme l'a d\u00e9cid\u00e9 le National la veille.
La Chambre du peuple veut d'abord obtenir des clarifications sur le plan financier. Elle devra une nouvelle fois se prononcer cette semaine. Un deuxi\u00e8me renvoi de sa part serait d\u00e9finitif.
La question du financement sera de toute mani\u00e8re approfondie lors de l'\u00e9laboration d'un projet concret, a estim\u00e9 le conseiller aux Etats Thierry Burkart (PLR/AG) pour la commission. Elle sera m\u00eame abord\u00e9e avant cela, dans le rapport explicatif avant la votation, a ajout\u00e9 le ministre de l'\u00e9nergie Albert R\u00f6sti.
Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique. Il a \u00e9voqu\u00e9 de \"s\u00e9rieux probl\u00e8mes\" si les centrales existantes ne sont pas prolong\u00e9es et si on ne r\u00e9fl\u00e9chit pas \u00e0 un apport suppl\u00e9mentaire. Environ 30% de l'approvisionnement suisse provient du nucl\u00e9aire, a soulign\u00e9 M. R\u00f6sti.
A ce stade, il s'agit de se prononcer sur le principe de pouvoir construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires, a rappel\u00e9 M. Burkart. Il faut laisser la porte ouverte \u00e0 cette option, surtout au vu des avanc\u00e9es technologiques en la mati\u00e8re.
Pas de \"ch\u00e8que en blanc\"
La gauche et quelques centristes \u00e9taient favorables au renvoi. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a demand\u00e9 de ne pas donner de \"ch\u00e8que en blanc\" en faisant confiance \u00e0 l'argument que la question sera r\u00e9gl\u00e9e ult\u00e9rieurement. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires n'\u00e9tait pas r\u00e9solue.
La Jurassienne a encore trouv\u00e9 malvenu de rouvrir la porte \u00e0 l'atome alors qu'un accord sur l'\u00e9lectricit\u00e9 avec l'UE est en cours. Ces deux points ne sont pas en contradiction, a r\u00e9pondu Beat Rieder (Centre/VS).
Changement de cap
Le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'initiative populaire \"Stop au black-out\", d\u00e9pos\u00e9e par des \u00e9lus en particulier du PLR et des repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie, demande la lev\u00e9e de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires. Il constitue un changement radical de la politique \u00e9nerg\u00e9tique en Suisse.
En 2017, 58% des Suisses ont vot\u00e9 pour la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 qui repose sur le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la sortie progressive du nucl\u00e9aire. Mme Crevoisier Crelier a fustig\u00e9 le fait qu'on revienne sur cette d\u00e9cision.
Maya Graf (Vert-e-s/BL) a rappel\u00e9 que le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables cr\u00e9e des emplois et g\u00e9n\u00e8re des investissements en Suisse. Il ne faut pas mettre cette planification en p\u00e9ril. Sans succ\u00e8s.
Le Parlement rouvre la porte au nucl\u00e9aire
La Suisse pourra compter sur l'atome pour son approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a adopt\u00e9 jeudi un contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui permet la construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aire. Le peuple aura le dernier mot.
Le Conseil national a accept\u00e9 par 108 voix contre 87 le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative \"Stop au blackout\" (De l'\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps). La r\u00e9vision de loi propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tout comme l'initiative pr\u00e9voit de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires.
L'UDC, le PLR et plusieurs \u00e9lus du Centre ont vot\u00e9 pour. Le ministre de l'Energie Albert R\u00f6sti n'a cess\u00e9 tout au long des d\u00e9bats de r\u00e9p\u00e9ter la n\u00e9cessit\u00e9 de se garder l'option du nucl\u00e9aire pour garantir l'approvisionnement du pays \u00e0 long terme. La gauche, le PVL et une partie du Centre ont dit non. Les Vert-e-s ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum.
Les d\u00e9put\u00e9s ont tout d'abord commenc\u00e9 par revenir sur leur propre d\u00e9cision prise lundi soir de renvoyer le dossier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le but d'obtenir des clarifications sur la question du financement. Face au refus net de la Chambre des cantons, le National a pli\u00e9 jeudi par 100 voix contre 98.
Une \"black-box\"
La discussion a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 vive du c\u00f4t\u00e9 des opposants au contre-projet. La plupart ont critiqu\u00e9 le fait que le Parlement doive se prononcer sans conna\u00eetre les cons\u00e9quences financi\u00e8res. Le projet relatif \u00e0 l'initiative Stop au blackout risque de devenir une \"black-box\", a lanc\u00e9 Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).
Les pr\u00e9cisions demand\u00e9es sont fondamentales pour le Parlement mais aussi pour la population. \"C'est ainsi que nous pourrons avoir un r\u00e9el d\u00e9bat d\u00e9mocratique\", a rench\u00e9ri Martine Docourt (PS/NE).
Priska Wismer-Felder (Centre/LU) a assur\u00e9 que la demande de renvoi ne retarderait pas le projet. \"Au contraire, aucune entreprise ne planifiera un projet \u00e0 100 millions s'il n'y a pas de clart\u00e9 financi\u00e8re\", a-t-elle soutenu. Martin B\u00e4umle (PVL/ZH) estime aussi essentiel de conna\u00eetre l'ampleur du subventionnement \u00e9tatique qui sera n\u00e9cessaire - 60-70 ou 80% - pour prendre une d\u00e9cision raisonn\u00e9e.
Mais la droite ne s'est pas laiss\u00e9 impressionner. \"Aujourd'hui, il s'agit uniquement de lever une interdiction sur une technologie ainsi qu'une interdiction de r\u00e9fl\u00e9chir, afin de ne pas compromettre l'option de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire\", a dit Christian Imark (UDC/SO). Il voit la proposition de renvoi comme une manoeuvre pour enterrer le contre-projet.
Sept centristes
La rapportrice de commission, Simone de Montmollin (PLR/GE) a soulign\u00e9 qu'aucun mod\u00e8le de financement concret ne peut \u00eatre \u00e9tabli tant qu'il n'existe ni projet, ni technologie, ni site, ni calendrier. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral R\u00f6sti a aussi jug\u00e9 que le rapport demand\u00e9 serait assez \"hypoth\u00e9tique\".
Pour ce vote d\u00e9cisif sur le renvoi, la droite a obtenu le soutien de 7 \u00e9lus du Centre, dont les Romands Sidney Kamerzin (VS), Benjamin Roduit (VS) et Vincent Maitre (GE). Jacqueline de Quattro (PLR/VD) qui s'\u00e9tait abstenue lundi a finalement vot\u00e9 avec son groupe, tout comme Daniel Sormanni (MCG/GE).
La droite fait le forcing
Dans le d\u00e9tail de la loi, le National n'a pas retouch\u00e9 la r\u00e9vision propos\u00e9e par le gouvernement. Il est d'accord avec le Conseil des Etats pour qu'une autorisation de construire une nouvelle centrale nucl\u00e9aire ne soit accord\u00e9e que si le financement est assur\u00e9. Mais il refuse d'exclure toute mesure d'encouragement de l'Etat.
Il a rejet\u00e9 une bonne douzaine d'amendements du camp rose-vert et du Centre visant \u00e0 conditionner \u00e0 l'octroi d'une autorisation pour une centrale nucl\u00e9aire. Ils n'ont par exemple pas voulu d'un moratoire jusqu'en 2036, ni se limiter aux r\u00e9acteurs de 4e g\u00e9n\u00e9ration, ni qu'un nouveau site ne puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 qu'avec l'accord de toutes les communes situ\u00e9es dans la zone de protection d'urgence.
Initiative rejet\u00e9e
Les deux conseils sont par contre d'accord pour rejeter l'initiative populaire Stop au blackout.
La d\u00e9cision du National d'ouvrir un nouveau chapitre nucl\u00e9aire constitue un revirement dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse. La sortie du nucl\u00e9aire avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e sous l'impulsion de l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale PDC (aujourd'hui le Centre) Doris Leuthard \u00e0 la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011.
En 2017, le peuple avait accept\u00e9 \u00e0 plus de 58% la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 qui interdisait de nouvelles centrales tout en maintenant celles en activit\u00e9.
Secr\u00e9tariat de la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie (CEATE)
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