Accord de libre-\u00e9change avec le Kosovo : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lance la proc\u00e9dure d\u2019approbation
Le 3 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu entre les \u00c9tats de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change et le Kosovo et l\u2019a transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales en vue de l\u2019approbation de l\u2019accord.
Cet accord correspond largement aux accords de libre-\u00e9change (ALE) conclus r\u00e9cemment par les \u00c9tats de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) avec des \u00c9tats tiers. Il couvre un vaste champ d\u2019application sectorielle et comprend des dispositions ayant trait au commerce des marchandises, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, \u00e0 la facilitation des \u00e9changes, au commerce des services, \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la concurrence, au commerce et au d\u00e9veloppement durable, ainsi que des dispositions juridiques et horizontales.
Un partenaire commercial en croissance dans les Balkans occidentaux
La Suisse et le Kosovo entretiennent des relations bilat\u00e9rales \u00e9troites, qui se caract\u00e9risent par un engagement cons\u00e9quent de la Suisse au Kosovo. Avec ce nouvel ALE, la Suisse poursuit sa politique de libre-\u00e9change fructueuse et renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 de son \u00e9conomie. Elle continue \u00e9galement de soutenir les r\u00e9formes \u00e9conomiques au Kosovo et l\u2019int\u00e9gration de ce pays dans les structures europ\u00e9ennes et mondiales de la coop\u00e9ration \u00e9conomique. L\u2019\u00e9conomie du Kosovo affiche des taux de croissance solides, tir\u00e9s par la consommation, le secteur des services et les efforts de r\u00e9forme. Le commerce bilat\u00e9ral entre la Suisse et le Kosovo, dont le volume avoisinait les 140 millions de francs en 2023, pr\u00e9sente un fort potentiel de d\u00e9veloppement. L\u2019ALE conclu avec le Kosovo offre un acc\u00e8s \u00e9tendu au march\u00e9 et am\u00e9liore les conditions-cadres juridiques et la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les acteurs \u00e9conomiques.
L\u2019ALE conclu entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et le Kosovo a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 22 janvier 2025, en marge du Forum \u00e9conomique mondial de Davos, par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales examineront le message durant la session d\u2019hiver 2025 ou de printemps 2026.
","Proceedings":"Les conseillers nationaux ont soutenu \u00e0 l'unanimit\u00e9 un accord de libre-\u00e9change avec le Kosovo. La Suisse et le Kosovo entretiennent des relations bilat\u00e9rales \u00e9troites, qui se caract\u00e9risent par un engagement cons\u00e9quent de la Suisse au Kosovo. Le Kosovo \u00e9tait le seul pays de la r\u00e9gion sans accord, a rappel\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie.
Avec ce nouvel ALE, la Suisse poursuit sa politique de libre-\u00e9change fructueuse et renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 de son \u00e9conomie. Elle continue \u00e9galement de soutenir les r\u00e9formes \u00e9conomiques au Kosovo et l\u2019int\u00e9gration de ce pays dans les structures europ\u00e9ennes et mondiales de la coop\u00e9ration \u00e9conomique.
D\u00e9p\u00eache ATS
Accord avec le Kosovo
Dans la foul\u00e9e, les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement soutenu \u00e0 l'unanimit\u00e9 un accord de libre-\u00e9change avec le Kosovo. M\u00eame si le volume des \u00e9changes est modeste, la Suisse et le Kosovo entretiennent des relations bilat\u00e9rales \u00e9troites. Quelque 200'000 ressortissants kosovars vivent en Suisse, a rappel\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Et d'ajouter que l'accord permet d'\u00e9viter une discrimination des entreprises suisses par rapport \u00e0 celles des pays de l'UE.
Avec ce nouvel ALE, la Suisse comble une lacune en Europe du sud-est. Le Kosovo \u00e9tait le seul pays de la r\u00e9gion sans accord, a relev\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie. La Suisse continue \u00e9galement de soutenir les r\u00e9formes \u00e9conomiques au Kosovo et l'int\u00e9gration de ce pays dans les structures europ\u00e9ennes et mondiales de la coop\u00e9ration \u00e9conomique.
L'accord entre les Etats de l\u2019AELE et la Tha\u00eflande a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 23 janvier dernier \u00e0 Davos et celui avec le Kosovo la veille.
Secr\u00e9tariat de la Commission de politique ext\u00e9rieure (CPE)
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