La Centrale de compensation modernise ses services et renforce la num\u00e9risation du 1er pilier
\u00c0 sa s\u00e9ance du 12 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019ouverture d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 66,1 millions de francs pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2032 et l\u2019a transmis au Parlement. Les fonds sollicit\u00e9s serviront \u00e0 moderniser l\u2019organisation et les syst\u00e8mes informatiques de la Centrale de compensation (CdC), notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l\u2019Office de l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (OAIE) pour les assur\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La transformation num\u00e9rique vis\u00e9e profitera tant aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations qu\u2019aux partenaires institutionnels de la CdC, en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
La Centrale de compensation (CdC) g\u00e8re les registres centraux du 1er pilier. Par l\u2019interm\u00e9diaire de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l\u2019Office de l\u2019assurance-invalidit\u00e9 pour les assur\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (OAIE), elle verse chaque mois des rentes AVS/AI \u00e0 plus d\u2019un million de b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le programme de transformation num\u00e9rique pr\u00e9vu, qui s\u2019\u00e9tendra jusqu\u2019en 2032, vise \u00e0 moderniser les outils informatiques et \u00e0 remanier les processus, l\u2019organisation et les modes de collaboration. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et de r\u00e9pondre aux besoins des assur\u00e9s et des partenaires institutionnels.
Modernisation technique et nouvelles fonctionnalit\u00e9s
Le programme de transformation num\u00e9rique porte sur le remplacement du parc informatique par une solution harmonis\u00e9e et modulaire. Ce changement favorisera la reprise et le traitement automatis\u00e9s des donn\u00e9es dans les syst\u00e8mes d\u2019information et permettra l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es avec les assur\u00e9s et les partenaires institutionnels. De nouvelles applications moderniseront les activit\u00e9s de gestion num\u00e9rique des prestations qui incombent \u00e0 la CdC, notamment \u00e0 la CSC et \u00e0 l\u2019OAIE, en facilitant les \u00e9changes et la coordination des annonces avec les cantons et les partenaires internationaux, ainsi que l\u2019aide pour l\u2019examen des droits. L\u2019int\u00e9gration d\u2019interfaces standards permettra en outre \u00e0 la CdC d\u2019\u00e9changer des donn\u00e9es avec les cantons, les partenaires institutionnels et les partenaires internationaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et sans rupture de m\u00e9dia. Ainsi, les temps de traitement seront r\u00e9duits et les formalit\u00e9s administratives, simplifi\u00e9es.
Des services publics adapt\u00e9s aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s
Le programme de transformation num\u00e9rique permet \u00e0 la CdC de r\u00e9pondre \u00e0 la croissance d\u00e9mographique, \u00e0 la mobilit\u00e9 accrue des personnes et \u00e0 la multiplication des \u00e9changes internationaux, qui augmentent chaque ann\u00e9e le volume de dossiers \u00e0 traiter. L\u2019automatisation et la transformation num\u00e9rique contribueront non seulement \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des prestations, mais aussi \u00e0 mieux ma\u00eetriser les co\u00fbts.
Contribution \u00e0 la modernisation du 1er pilier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale
Par cette transformation, la CdC s\u2019aligne sur la strat\u00e9gie de num\u00e9risation de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et contribue \u00e0 l\u2019\u00e9volution num\u00e9rique dans le traitement des dossiers li\u00e9s au 1er pilier. Son programme est \u00e9galement coordonn\u00e9 avec la strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique et d\u2019innovation de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales dans le 1er pilier et le domaine des allocations familiales (strat\u00e9gie TNI 1er pilier/AFam).
Outre le message concernant l\u2019ouverture du cr\u00e9dit d\u2019engagement susmentionn\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d\u2019information des assurances sociales (LSIAS). Il entend ainsi \u00e9tablir les bases l\u00e9gales qui permettront de garantir l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la communication dans le 1er pilier et pour les assurances sociales autres que celles qui rel\u00e8vent du 1er pilier. La pierre angulaire du projet est la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme \u00e9lectronique pour les acteurs du 1er pilier. Celle-ci sera mise sur pied par la CdC, qui en assurera aussi l\u2019exploitation.
","Proceedings":"Moderniser les syst\u00e8mes informatiques pour l'AVS, l'AI et les APG
Les syst\u00e8mes informatiques pour l'AVS, l'AI et les allocations pour perte de gain (APG) doivent \u00eatre modernis\u00e9s. Le National a accept\u00e9 jeudi, par 174 voix contre 2, un cr\u00e9dit d'engagement de 66,1 millions de francs demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 cet effet. Le dossier part au Conseil des Etats.
La Centrale de compensation (CdC), active dans le domaine des assurances sociales du 1er pilier, doit revoir ses syst\u00e8mes informatiques, notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l'Office de l'assurance-invalidit\u00e9 (OAIE) pour les assur\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger. Le programme est pr\u00e9vu jusqu'en 2032.
Aux 66,1 millions s'ajoutent, selon les estimations actuelles, les ressources internes de la CdC, qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 57,2 millions. Les co\u00fbts totaux du programme de transformation num\u00e9rique de la CdC s\u2019\u00e9l\u00e8vent ainsi \u00e0 123,3 millions.
Ils seront toutefois int\u00e9gralement rembours\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par le fonds de compensation. Ce dernier a indiqu\u00e9 le mois dernier que l'AVS et l'AI ont boucl\u00e9 l'ann\u00e9e 2025 avec un r\u00e9sultat positif, avec un rendement net de 6,34%.
\"R\u00f4le strat\u00e9gique\"
Alex Farinelli (PLR/TI) a salu\u00e9 ce projet, qui permet de \"r\u00e9pondre au mieux aux besoins de la population sans augmenter les d\u00e9penses\". Pour la commission, Thomas Stettler (UDC/JU) a \u00e9voqu\u00e9 le \"r\u00f4le strat\u00e9gique\" de la CdC. Il s'agit d'un \u00e9l\u00e9ment important dans la transformation num\u00e9rique des institutions, a ajout\u00e9 Reto Nause (Centre/BE). Le co-rapporteur Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR) a parl\u00e9 d'investissement n\u00e9cessaire.
Il s'agit d'assurer la continuit\u00e9 du 1er pilier alors que la CdC, l'organe d'ex\u00e9cution central pour l'AVS, verse chaque mois des rentes AVS et AI \u00e0 plus d'un million d'assur\u00e9s dans le monde, a relev\u00e9 la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Le projet permet de g\u00e9rer l'augmentation des volumes des demandes sans plus de personnel.
En parall\u00e8le, un projet gouvernemental visant une num\u00e9risation compl\u00e8te des assurances sociales est en cours de traitement au Parlement. L'id\u00e9e est de cr\u00e9er une plateforme \u00e9lectronique pour les assur\u00e9s AVS et AI, qui devrait \u00eatre disponible au plus t\u00f4t en 2028.
Les syst\u00e8mes informatiques pour l'AVS et l'AI seront modernis\u00e9s
Les syst\u00e8mes informatiques pour l'AVS, l'AI et les allocations pour perte de gain (APG) seront modernis\u00e9s. Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats a accept\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un cr\u00e9dit d'engagement de 66,1 millions de francs demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 cet effet.
La Centrale de compensation (CdC), active dans le domaine des assurances sociales du 1er pilier, doit revoir ses syst\u00e8mes informatiques, notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l'Office de l'assurance-invalidit\u00e9 (OAIE) pour les assur\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger. Le programme est pr\u00e9vu jusqu'en 2032.
Aux 66,1 millions s'ajoutent, selon les estimations actuelles, les ressources internes de la CdC, qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 57,2 millions. Les co\u00fbts totaux du programme de transformation num\u00e9rique de la CdC s\u2019\u00e9l\u00e8vent ainsi \u00e0 123,3 millions.
Ils seront toutefois int\u00e9gralement rembours\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par le fonds de compensation. Ce dernier a indiqu\u00e9 le mois dernier que l'AVS et l'AI ont boucl\u00e9 l'ann\u00e9e 2025 avec un r\u00e9sultat positif, avec un rendement net de 6,34%.
\"R\u00f4le strat\u00e9gique\"
Il s'agit d'assurer la continuit\u00e9 du 1er pilier alors que la CdC, l'organe d'ex\u00e9cution central pour l'AVS, verse chaque mois des rentes AVS et AI \u00e0 plus d'un million d'assur\u00e9s dans le monde, a relev\u00e9 la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Le projet permet de g\u00e9rer l'augmentation des volumes des demandes sans plus de personnel.
Un autre projet du gouvernement vise une num\u00e9risation compl\u00e8te des assurances sociales. Il est en cours de traitement au Parlement. L'id\u00e9e est de cr\u00e9er une plateforme \u00e9lectronique pour les assur\u00e9s AVS et AI, qui devrait \u00eatre disponible au plus t\u00f4t en 2028.
Secr\u00e9tariat de la Commission des finances (CdF)
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