Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de rejeter l\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00abOui \u00e0 un avenir sans exp\u00e9rimentation animale\u00bb
Lors de sa s\u00e9ance du 8 octobre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019initiative populaire \u00abOui \u00e0 un avenir sans exp\u00e9rimentation animale\u00bb. Il recommande au Parlement de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019une interdiction de l\u2019exp\u00e9rimentation animale va trop loin et qu\u2019elle entra\u00eenerait de graves cons\u00e9quences dans les domaines de la recherche, de la sant\u00e9 et de la formation en Suisse. Il souligne cependant qu\u2019il prend le bien-\u00eatre animal au s\u00e9rieux et qu\u2019il entend continuer de promouvoir le remplacement, la r\u00e9duction et l\u2019am\u00e9lioration des exp\u00e9riences sur les animaux (principe des 3R).
Le 11 novembre 2024, le comit\u00e9 d\u2019initiative \u00abIG Tierversuchsverbots-Initiative CH\u00bb a d\u00e9pos\u00e9 l\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00abOui \u00e0 un avenir sans exp\u00e9rimentation animale\u00bb. Cette initiative demande que les exp\u00e9riences sur animaux soient totalement interdites en Suisse et que l\u2019\u00e9levage, la d\u00e9tention et le commerce d\u2019animaux \u00e0 des fins d\u2019exp\u00e9rimentation soient proscrits. Les seules exceptions qu\u2019elle pr\u00e9voit sont les mesures qui doivent \u00eatre prises dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019animal concern\u00e9. Lors de sa s\u00e9ance du 8 octobre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis le message correspondant au Parlement. Il recommande de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. L\u2019initiative pr\u00e9voit que l\u2019interdiction entre en vigueur de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e : les exp\u00e9riences de degr\u00e9 de gravit\u00e9 3 et celles r\u00e9alis\u00e9es dans les domaines de la recherche fondamentale, de l\u2019enseignement et de la formation seraient interdites d\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019initiative, et toutes les autres le seraient au plus tard apr\u00e8s un d\u00e9lai de sept ans.
Cons\u00e9quences pour la recherche, la sant\u00e9 et la formation
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance de la cause d\u00e9fendue par l\u2019initiative, qui entend \u00e9viter la souffrance animale dans la recherche. Une interdiction de l\u2019exp\u00e9rimentation animale aurait toutefois des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le p\u00f4le de recherche et de formation suisse ainsi que sur la sant\u00e9 animale et humaine. En effet, les exp\u00e9riences sur animaux demeurent indispensables pour le d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments et la recherche sur les maladies humaines, notamment celles qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tudi\u00e9es ou pour lesquelles il n\u2019existe pas encore de traitement efficace, comme diff\u00e9rents types de cancers. Interdire ces exp\u00e9riences entraverait consid\u00e9rablement le d\u00e9veloppement de nouveaux traitements et m\u00e9dicaments et compliquerait l\u2019acc\u00e8s des patients \u00e0 des solutions de traitement innovantes. Certaines exp\u00e9riences sur animaux sont n\u00e9cessaires car elles s\u2019inscrivent \u00e9galement dans le cadre de la formation des m\u00e9decins et des v\u00e9t\u00e9rinaires. L\u2019acceptation de l\u2019initiative mettrait un terme \u00e0 de nombreux projets de recherche, sans compter le risque que des emplois voire des domaines entiers de recherche soient d\u00e9localis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Protection des animaux et promotion du principe des 3R restent de mise
La Suisse accorde une grande importance \u00e0 la protection des animaux. Les exp\u00e9riences sur les animaux sont soumises \u00e0 des exigences l\u00e9gales strictes et ne peuvent \u00eatre autoris\u00e9es que faute d\u2019alternative appropri\u00e9e. De plus, l\u2019ordonnance sur la protection des animaux a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e au 1er f\u00e9vrier 2025: les dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9levage et \u00e0 la d\u00e9tention des animaux d\u2019exp\u00e9rience ainsi qu\u2019\u00e0 la transparence sont plus strictes et la protection des animaux dans la recherche s\u2019en trouve renforc\u00e9e. En promouvant le principe des 3R (replace, reduce, refine), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019engage d\u00e9j\u00e0 depuis plusieurs ann\u00e9es en faveur du remplacement, de la r\u00e9duction et de l\u2019am\u00e9lioration des exp\u00e9riences sur animaux. Dans ce contexte, il met \u00e0 disposition d\u2019importants moyens financiers pour encourager la recherche dans le domaine 3R et l\u2019application de ce principe, notamment dans le cadre du Programme national de recherche PNR 79 \u00abAdvancing 3R\u00bb et du Centre de comp\u00e9tences suisse 3R (3RCC). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenir son soutien au principe des 3R et, ainsi, contribuer \u00e0 \u00e9viter le plus possible de recourir \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation animale et \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des animaux. Enfin, l\u2019aboutissement de l\u2019initiative pourrait entra\u00eener la d\u00e9localisation des exp\u00e9riences sur animaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment vers des pays dans lesquels les standards sont moins \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la l\u00e9gislation en vigueur prot\u00e8ge efficacement les animaux et qu\u2019elle permet en m\u00eame temps de poursuivre la recherche dans le respect du bien-\u00eatre des humains et des animaux ainsi que de l\u2019environnement. Il estime qu\u2019il est plus indiqu\u00e9 de promouvoir le bien-\u00eatre animal de mani\u00e8re syst\u00e9matique en optant pour une r\u00e9glementation stricte et en promouvant le principe des 3R que d\u2019interdire les exp\u00e9riences sur animaux.
Cat\u00e9gories de contrainte des exp\u00e9riences sur animaux
La l\u00e9gislation sur la protection des animaux distingue quatre cat\u00e9gories de contrainte (degr\u00e9s de gravit\u00e9 de 0 \u00e0 3). On consid\u00e8re que les exp\u00e9riences de degr\u00e9 0 n\u2019occasionnent pas de contrainte, c\u2019est le cas par exemple des \u00e9tudes d\u2019observation. Celles de degr\u00e9 1 causent des douleurs l\u00e9g\u00e8res et de courte dur\u00e9e. Celles de degr\u00e9 2 correspondent \u00e0 une contrainte moyenne. Enfin, celles de degr\u00e9 3 font subir des contraintes s\u00e9v\u00e8res aux animaux.