Prolongation de la participation suisse \u00e0 la KFOR jusqu'en 2029 et possibilit\u00e9 renouvel\u00e9e d\u2019augmenter les effectifs
Lors de sa s\u00e9ance du 19 novembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message, destin\u00e9 au Parlement, qui pr\u00e9voit de prolonger de trois ans l\u2019engagement de l\u2019arm\u00e9e suisse au profit de la Force multinationale de l\u2019OTAN au Kosovo (KFOR) et de lui conf\u00e9rer la comp\u00e9tence d\u2019augmenter en cours de mandat les effectifs. Dans le contexte s\u00e9curitaire actuel, la KFOR reste indispensable pour garantir un environnement s\u00fbr, propice au d\u00e9veloppement du Kosovo et \u00e0 la stabilit\u00e9 de l'ensemble de la r\u00e9gion. Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur cet engagement arm\u00e9.
Depuis octobre 1999, l\u2019Arm\u00e9e suisse participe, avec son contingent \u00ab Swisscoy (Swiss Company) \u00bb, \u00e0 la mission internationale de promotion de la paix KFOR (Kosovo Force) de l\u2019OTAN au Kosovo. La Swisscoy comprend actuellement un maximum de 215 militaires volontaires. L\u2019engagement de la KFOR repose sur la r\u00e9solution 1244 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Au mois de juin 2023, le Parlement avait prolong\u00e9 le mandat jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.
Risques de d\u00e9gradation de la situation
Bien que la situation soit actuellement calme, elle reste volatile en particulier dans le nord du pays o\u00f9 les tensions interethniques restent vives. En 2023, notamment, de graves incidents s\u00e9curitaires ont conduit l\u2019OTAN \u00e0 renforcer la KFOR \u00e0 deux reprises. L\u2019OTAN et les pays participants \u00e0 la mission estiment de ce fait que l\u2019engagement de la KFOR devra se poursuivre aussi longtemps que les relations entre la Serbie et le Kosovo ne se seront pas normalis\u00e9es. Dans ce contexte, la KFOR demeure n\u00e9cessaire en tant que garante militaire d\u2019un environnement s\u00fbr, propice au d\u00e9veloppement du Kosovo et \u00e0 la stabilit\u00e9 de toute la r\u00e9gion.
Poursuite de la participation suisse \u00e0 la KFOR continue et possibilit\u00e9 d\u2019augmenter les effectifs en cours de mandat
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement de poursuivre, jusqu\u2019\u00e0 fin 2029 et avec le m\u00eame effectif, la participation suisse \u00e0 la KFOR. Il lui demande \u00e9galement la comp\u00e9tence de pouvoir \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 augmenter, en cours de mandat, l\u2019effectif maximal de 30 militaires au plus. La possibilit\u00e9 pour une augmentation permettrait \u00e0 l\u2019arm\u00e9e suisse de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires de la KFOR notamment pour des raisons de politique de s\u00e9curit\u00e9 et dans le cadre d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire. De tels besoins en personnel suppl\u00e9mentaire se sont par exemple pr\u00e9sent\u00e9s en novembre 2023, lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer la Swisscoy avec 20 militaires suppl\u00e9mentaires afin de combler la lacune laiss\u00e9e par le retrait d\u2019une unit\u00e9 de transport autrichienne.
Il revient maintenant au Parlement de d\u00e9cider sur l\u2019engagement conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l\u2019arm\u00e9e. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) remettra d\u2019ici fin 2027 un rapport interm\u00e9diaire sur l\u2019engagement de la Swisscoy \u00e0 l\u2019intention des Commissions de politique ext\u00e9rieure et de politique de s\u00e9curit\u00e9 des deux conseils. Le budget annuel pr\u00e9vu pour un effectif maximal de 215 militaires est 48,9 millions de francs. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du DDPS.
Renforcer la coop\u00e9ration internationale
La Suisse a un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 la paix, \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 du Kosovo et de la r\u00e9gion. Une telle contribution est d\u2019autant plus importante qu\u2019elle s\u2019inscrit dans le renforcement de la coop\u00e9ration internationale, notamment avec l\u2019OTAN, comme pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2021. Dans le contexte actuel de d\u00e9t\u00e9rioration de la s\u00e9curit\u00e9 en Europe, l\u2019OTAN et les pays europ\u00e9ens poursuivent leur mobilisation pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis majeurs qui se pr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019Est. En poursuivant son engagement dans la KFOR et en continuant de d\u00e9montrer sa disponibilit\u00e9 \u00e0 le renforcer comme elle l\u2019a fait en 2024, la Suisse assume sa part de responsabilit\u00e9 en jouant un r\u00f4le dans le maintien de la stabilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement d\u2019une r\u00e9gion avec laquelle elle a des liens \u00e9troits. Cet engagement rev\u00eat une valeur particuli\u00e8re dans la perspective des efforts consid\u00e9rables consentis par ses partenaires pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Europe.
La participation \u00e0 la KFOR am\u00e8ne \u00e9galement des avantages dans la perspective du renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense, par l\u2019entra\u00eenement et les proc\u00e9dures d\u2019engagement standardis\u00e9es, en collaboration avec d\u2019autres arm\u00e9es. La conduite d\u2019unit\u00e9s du Joint Logistics Support Group permet \u00e0 l\u2019arm\u00e9e suisse de renforcer ses comp\u00e9tences de logistique d\u2019engagement. L\u2019engagement permet \u00e9galement de recueillir des exp\u00e9riences quant aux aptitudes et \u00e0 la maintenance du mat\u00e9riel militaire.
","Proceedings":"KFOR: prolongation de l'engagement de la Suisse jusqu'\u00e0 fin 2029
Le Conseil des Etats a valid\u00e9 mardi, par 37 voix contre 2 et 4 abstentions, la prolongation de la participation suisse \u00e0 la KFOR (Kosovo Force) jusqu'\u00e0 fin 2029. Le contingent maximal de la Swisscoy pourra atteindre 215 militaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra, en cours de mandat, augmenter l'effectif du contingent de 30 militaires en cas de besoin, a expliqu\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission. Comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas, le contingent suisse doit aussi pouvoir \u00eatre augment\u00e9 temporairement de 50 militaires au plus \u00e0 des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre s\u00e9curit\u00e9, a ajout\u00e9 le Jurassien.
La poursuite de l'engagement suisse se justifie car, bien que la situation soit calme, elle reste volatile, en particulier dans le nord du pays. La mission internationale de soutien de la paix au Kosovo a d\u00fb \u00eatre renforc\u00e9e \u00e0 deux reprises en 2023 suite \u00e0 de graves incidents s\u00e9curitaires.
Avec son engagement, la Suisse apporte une contribution solidaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Balkans occidentaux et assume une part de la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 en Europe. La Suisse a aussi int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la situation soit stable au Kosovo et dans les Balkans occidentaux au vu des nombreux ressortissants de ces pays vivant en Suisse.
La participation \u00e0 la KFOR contribue aussi au renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse, a soulign\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister.
Le budget annuel pr\u00e9vu pour un effectif maximal de 215 militaires est de 48,9 millions de francs. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'augmentation de l'effectif maximal seraient couverts par le budget du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense. En juin 2023, le Parlement avait prolong\u00e9 le mandat jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.
KFOR: prolongation de l'engagement de la Suisse jusqu'\u00e0 fin 2029
La participation de la Suisse \u00e0 la KFOR (Kosovo Force) doit \u00eatre prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 fin 2029. Suivant le Conseil des Etats, le National a donn\u00e9 son feu vert jeudi, par 129 voix contre 61, et a m\u00eame augment\u00e9 le contingent maximal de la Swisscoy \u00e0 300 militaires.
Le projet pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisse, en cours de mandat, augmenter l'effectif du contingent de 30 militaires en cas de besoin. Le National l'a augment\u00e9 \u00e0 85. Le contexte europ\u00e9en \u00e9volue constamment. Les partenaires de la Suisse pourraient \u00eatre contraints de r\u00e9duire leurs effectifs dans les Balkans pour les mettre ailleurs. La Suisse doit pouvoir r\u00e9agir rapidement, a expliqu\u00e9 Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission.
Comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas, le contingent suisse doit en outre pouvoir \u00eatre augment\u00e9 temporairement de 50 militaires au plus \u00e0 des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre s\u00e9curit\u00e9. Ces deux possibilit\u00e9s n'ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, a pr\u00e9cis\u00e9 la Vaudoise.
La poursuite de l'engagement suisse se justifie car, bien que la situation soit calme, elle reste volatile, en particulier dans le nord du pays. La mission internationale de soutien de la paix au Kosovo a d\u00fb \u00eatre renforc\u00e9e \u00e0 deux reprises en 2023 suite \u00e0 de graves incidents s\u00e9curitaires.
Avec son engagement, la Suisse contribue au maintien de la paix et de la stabilit\u00e9 dans les Balkans occidentaux. L'Europe et la Suisse en profitent, a ajout\u00e9 Mme Chappuis. La participation \u00e0 la KFOR contribue aussi au renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse, a soulign\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Martin Pfister.
UDC oppos\u00e9e
L'UDC s'est oppos\u00e9e au projet. Les ressources financi\u00e8res et humaines de l'arm\u00e9e ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es dans les Balkans mais en Suisse pour augmenter la capacit\u00e9 de d\u00e9fense, a fait valoir Mauro Tuena (UDC/ZH). Et de rappeler qu'un contingent maximal de 125 militaires co\u00fbte une cinquantaine de millions de francs par ann\u00e9e, une somme qui monte \u00e0 69 millions pour 300 militaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas pr\u00e9vu d'augmenter les effectifs sans bonne raison, a assur\u00e9 M. Pfister. Il s'agit surtout d'avoir une marge de manoeuvre en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation.
L'UDC voulait aussi soumettre l'engagement de la Suisse au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif. Cela fait 27 ans que l'engagement de la Suisse est prolong\u00e9 sans que le peuple n'ait \u00e9t\u00e9 consult\u00e9, a fait valoir M. Tuena, en vain.
L'UDC n'a pas eu plus succ\u00e8s pour limiter la port\u00e9e du projet. Il proposait notamment de supprimer le contingent suppl\u00e9mentaire de militaires qui pouvaient \u00eatre mis \u00e0 disposition de mani\u00e8re illimit\u00e9e en cas de besoin. Il souhaitait \u00e9galement que la prolongation de l'engagement suisse soit la derni\u00e8re.
KFOR: contingent suisse maximal augment\u00e9 \u00e0 300 militaires
Le contingent maximal de la Swisscoy pourra \u00eatre de 300 militaires. Le Conseil des Etats a suivi mardi le National qui avait d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter le nombre de militaires suppl\u00e9mentaires pouvant \u00eatre d\u00e9p\u00each\u00e9s en cas de besoin de 30 \u00e0 85.
Le contexte europ\u00e9en \u00e9volue constamment. Les partenaires de la Suisse pourraient \u00eatre contraints de r\u00e9duire leurs effectifs dans les Balkans pour les mettre ailleurs. La Suisse doit pouvoir r\u00e9agir rapidement, avait expliqu\u00e9 la rapportrice de commission au National Isabelle Chappuis (Centre/VD).
Il s'agit d'augmenter la marge de manoeuvre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en cas de crise, a abond\u00e9 Charles Juillard (C/JU) mardi pour la commission des Etats.
Les deux Chambres avaient d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 la prolongation jusqu'\u00e0 fin 2029 de la participation de la Suisse \u00e0 la KFOR (Kosovo Force). Comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas, le contingent suisse doit en outre pouvoir \u00eatre augment\u00e9 temporairement de 50 militaires au plus \u00e0 des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre s\u00e9curit\u00e9.
Secr\u00e9tariat de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (CPS)
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