Sommet du G7 \u00e0 \u00c9vian : service d\u2019appui de l\u2019arm\u00e9e et restriction de l\u2019usage de l\u2019espace a\u00e9rien
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 28 janvier 2026, un engagement de l\u2019arm\u00e9e en service d\u2019appui pour soutenir les autorit\u00e9s civiles dans les mesures de s\u00e9curit\u00e9 lors du Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 \u00c9vian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compl\u00e9ter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par les autorit\u00e9s civiles. L\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.
La ville d\u2019\u00c9vian-les-Bains en France accueillera, du 15 au 17 juin 2026 pour le Sommet du G7, les chefs d\u2019Etats des sept pays membres du G7 ainsi que d\u2019autres chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement. Ces personnalit\u00e9s seront accompagn\u00e9es de d\u00e9l\u00e9gations officielles, auxquelles s\u2019ajouteront de nombreux repr\u00e9sentants des m\u00e9dias. Les participants seront en principe h\u00e9berg\u00e9s en France, mais il n\u2019est pas exclu que certains membres des d\u00e9l\u00e9gations soient log\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 suisse de la fronti\u00e8re. Il est pr\u00e9vu que l'A\u00e9roport international de Gen\u00e8ve constitue le point principal d\u2019arriv\u00e9e. Les gouvernements des cantons de Gen\u00e8ve, de Vaud et du Valais ont demand\u00e9 un soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 lors du Sommet du G7.
Jusqu\u2019\u00e0 5'000 militaires en service d\u2019appui
Dans le cadre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019occasion du Sommet du G7 et sur demande des autorit\u00e9s cantonales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l\u2019engagement subsidiaire d\u2019un effectif pouvant aller au-del\u00e0 de 2'000 militaires, mais limit\u00e9 \u00e0 un maximum de 5\u2019000, en service d\u2019appui.
L\u2019arm\u00e9e soutiendra les polices cantonales de Gen\u00e8ve, de Vaud et du Valais en assumant notamment des t\u00e2ches de protection d\u2019objets, de surveillance, de reconnaissance, de transport et de logistique. Ces mesures viendront compl\u00e9ter le dispositif s\u00e9curitaire mis en place par les autorit\u00e9s cantonales.
L'effectif important pr\u00e9vu s'explique par l\u2019ampleur du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, la complexit\u00e9 de la r\u00e9gion et les missions demand\u00e9es, en particulier le nombre d'objets \u00e0 prot\u00e9ger. L\u2019arm\u00e9e sera engag\u00e9e sur terre, sur le lac et dans l\u2019espace a\u00e9rien et agira en coordination avec l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise, qui apportera \u00e9galement son soutien aux forces de l\u2019ordre fran\u00e7aises.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 70, al. 2, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019arm\u00e9e et l\u2019administration militaire (LAAM), l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doit approuver tout engagement impliquant plus de 2\u2019000 militaires ou d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines. Le Parlement se prononcera sur cet engagement lors de sa session de ce printemps.
Restriction de l\u2019espace a\u00e9rien entre le 10 et le 18 juin 2026
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement approuv\u00e9 l\u2019instauration d\u2019une restriction temporaire de l\u2019usage de l\u2019espace a\u00e9rien dans la r\u00e9gion l\u00e9manique. Compte tenu du caract\u00e8re international et du tr\u00e8s haut niveau du Sommet, une telle mesure est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. La Suisse est tenue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des invit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection sp\u00e9ciale en vertu du droit international public.
La restriction de l\u2019espace a\u00e9rien sera active du mercredi 10 juin 2026, 13 heures locales, au jeudi 18 juin 2026, 03h00, heures locales et se limitera \u00e0 une zone centr\u00e9e sur \u00c9vian, Lausanne et l'A\u00e9roport international de Gen\u00e8ve. Les Forces a\u00e9riennes suisses assureront, en collaboration avec la police cantonale genevoise et l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019air et de l\u2019espace fran\u00e7ais, un service de police a\u00e9rienne et une surveillance renforc\u00e9e de l\u2019espace a\u00e9rien. La restriction s\u2019appliquera au trafic a\u00e9rien \u00e0 vue ainsi qu\u2019au trafic a\u00e9rien aux instruments non commercial.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
L'arm\u00e9e suisse en soutien pour le sommet du G7 \u00e0 Evian
L'arm\u00e9e suisse apportera son soutien aux autorit\u00e9s genevoises, vaudoises, valaisannes mais aussi fran\u00e7aises pour le sommet du G7 pr\u00e9vu du 15 au 17 juin \u00e0 Evian. Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 cet engagement subsidiaire.
Si n\u00e9cessaire, plus de 2000 militaires pourront \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s, mais au maximum 5000, a pr\u00e9cis\u00e9 Pascal Broulis (PLR/VD) pour la commission.
L'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve constituera le principal point d'arriv\u00e9e. Contrairement au sommet du G8 qui avait eu lieu \u00e0 Evian en 2003, la France ne pr\u00e9voit pas d'h\u00e9berger des d\u00e9l\u00e9gations en Suisse, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Broulis.
Les cantons de Gen\u00e8ve, Vaud et du Valais ont demand\u00e9 l'aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019arm\u00e9e les soutiendra en assumant notamment des t\u00e2ches de protection d\u2019objets, de surveillance, de reconnaissance, de transport et de logistique. Ces mesures compl\u00e8teront le dispositif s\u00e9curitaire mis en place par les autorit\u00e9s cantonales.
Restriction dans l'espace a\u00e9rien
L\u2019arm\u00e9e sera engag\u00e9e sur terre, sur le lac et dans l\u2019espace a\u00e9rien et agira en coordination avec l\u2019Arm\u00e9e fran\u00e7aise, qui apportera \u00e9galement son soutien aux forces de l\u2019ordre fran\u00e7aises.
Le Parlement doit approuver un engagement de l'arm\u00e9e s'il comprend plus de 2000 militaires ou dure plus de trois semaines.
Appui subsidiaire de l'arm\u00e9e suisse au G7 \u00e0 Evian
L'arm\u00e9e suisse soutiendra les autorit\u00e9s civiles lors du sommet du G7 \u00e0 Evian du 15 au 17 juin. Le National a soutenu jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 la demande de soutien des cantons de Gen\u00e8ve, de Vaud et du Valais pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement.
Il est en effet pr\u00e9vu que l'a\u00e9roport international de Gen\u00e8ve constitue le point principal d'arriv\u00e9e. Et m\u00eame si les participants seront en principe h\u00e9berg\u00e9s en France, il n\u2019est pas exclu que certains membres des d\u00e9l\u00e9gations soient log\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 suisse, a indiqu\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission.
Si n\u00e9cessaire, plus de 2000 militaires pourront \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s, mais au maximum 5000, a pr\u00e9cis\u00e9 le Jurassien. La dur\u00e9e maximale de l'engagement est fix\u00e9e \u00e0 trois semaines.
L'arm\u00e9e assumera notamment des t\u00e2ches de protection d\u2019objets, de surveillance, de reconnaissance, de transport et de logistique. Elle n'assurera pas de service d'ordre. Ces mesures compl\u00e8teront le dispositif s\u00e9curitaire mis en place par les autorit\u00e9s cantonales.
Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et des invit\u00e9s, l'espace a\u00e9rien sera restreint du mercredi 10 juin \u00e0 13h00 au jeudi 18 juin \u00e0 03h00. Cette restriction sera limit\u00e9e \u00e0 une zone centr\u00e9e sur Evian, Lausanne et l'a\u00e9roport international de Gen\u00e8ve. L'espace a\u00e9rien sera surveill\u00e9 par les forces a\u00e9riennes suisses, la police cantonale genevoise et l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace fran\u00e7ais.
Le budget ordinaire du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense (DDPS) devrait couvrir les frais, a encore indiqu\u00e9 M. Fridez.
Secr\u00e9tariat de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (CPS)
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1773330417000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|15","Category":"IIIb/IV","Modified":"\/Date(1777625695290)\/","SubmissionDate":"\/Date(1769558400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5212,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":1,"FirstCouncil2Name":"Conseil national","FirstCouncil2Abbreviation":"CN","TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie"}}