Une Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire (CEP) est institu\u00e9e afin d\u2019enqu\u00eater sur les importants dysfonctionnements au sein de RUAG, sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019armement et sur les structures de conduite, de contr\u00f4le et de surveillance au sein du DDPS. L\u2019objectif est d\u2019identifier les lacunes syst\u00e9miques dans la conduite strat\u00e9gique et la surveillance du d\u00e9partement et d\u2019\u00e9laborer des propositions visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le, la transparence et l\u2019obligation de rendre compte.
","ReasonText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019\u00e9normes d\u00e9ficits sont apparus dans un secteur central de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 savoir dans le domaine de la politique d\u2019armement. Les r\u00e9v\u00e9lations sur RUAG sont particuli\u00e8rement graves, parce qu\u2019elles ne rel\u00e8vent pas d\u2019une mauvaise gestion op\u00e9rationnelle, mais qu\u2019elles indiquent un d\u00e9faut de surveillance et de conduite. Outre ce scandale, on constate depuis des ann\u00e9es des probl\u00e8mes importants et r\u00e9currents dans les acquisitions d\u2019armement, qui se traduisent par des retards et des d\u00e9passements de co\u00fbts.
La pr\u00e9sente initiative parlementaire demande donc une enqu\u00eate approfondie qui se concentre essentiellement sur trois points. Premi\u00e8rement, il faut examiner le scandale de RUAG afin d\u2019\u00e9tudier les d\u00e9ficits structurels et les probl\u00e8mes de surveillance, qui ont influenc\u00e9 n\u00e9gativement l\u2019\u00e9volution de RUAG. Deuxi\u00e8mement, il faut analyser les nombreux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition d\u2019armement, notamment les probl\u00e8mes r\u00e9currents dans les projets de l\u2019arm\u00e9e du point de vue du calendrier et du contr\u00f4le des co\u00fbts. Troisi\u00e8mement, il faut proc\u00e9der \u00e0 un examen des structures de conduite et de surveillance au sein du DDPS, afin de d\u00e9terminer si les m\u00e9canismes de contr\u00f4les en place et les principes de gouvernance sont suffisants ou si une r\u00e9forme structurelle est n\u00e9cessaire afin d\u2019\u00e9viter de nouveaux dysfonctionnements.
Seule une enqu\u00eate ind\u00e9pendante de grande ampleur peut garantir que les bons enseignements ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s des erreurs pass\u00e9es et renforcer la confiance dans le pilotage strat\u00e9gique du DDPS. L\u2019objectif doit \u00eatre d\u2019instaurer un pilotage plus responsable des t\u00e2ches du DDPS en mati\u00e8re d\u2019armement.
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