La Constitution est modifi\u00e9e comme suit :
Art. 10, al. 2bis (nouveau) :
Tout \u00eatre humain a droit \u00e0 une vie \u00e0 l\u2019abri de la violence patriarcale. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons prennent des mesures efficaces de protection contre la violence fond\u00e9e sur le sexe, la violence domestique et la violence sexualis\u00e9e et de pr\u00e9vention de la violence structurelle.
Le droit \u00e0 une vie exempte de violence est un droit fondamental. Mais de nombreuses personnes, notamment des femmes et des personnes queer, trans ou non binaires, subissent quotidiennement des actes de violence du simple fait qu\u2019elles sont qui elles sont. Cette violence n\u2019est pas individuelle ou due au hasard : elle est l\u2019expression de rapports de force patriarcaux et d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de nature structurelle.
Qu\u2019il s\u2019agisse de violence domestique, de violence sexualis\u00e9e, de cyberharc\u00e8lement, de f\u00e9minicides ou de l\u2019incapacit\u00e9 des institutions \u00e0 prot\u00e9ger les victimes, l\u2019ampleur de la violence patriarcale en Suisse est effrayante. Dans notre pays, une femme est victime d\u2019une tentative de meurtre chaque semaine, et toutes les deux semaines une femme meurt des suites d\u2019actes de violence patriarcale. Les chiffres sont \u00e9lev\u00e9s depuis des ann\u00e9es, en d\u00e9pit de toutes les bases l\u00e9gales cr\u00e9\u00e9es et de tous les plans d\u2019action arr\u00eat\u00e9s.
La l\u00e9gislation actuelle ne traite pas le probl\u00e8me \u00e0 la racine, puisqu\u2019elle ne fait que prot\u00e9ger les personnes ayant subi des actes de violence sans pr\u00e9voir de pr\u00e9vention syst\u00e9matique de la violence. Une base constitutionnelle obligeant la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e0 prendre au s\u00e9rieux la violence structurelle et \u00e0 la combattre pr\u00e9ventivement fait d\u00e9faut. C\u2019est pourquoi je d\u00e9pose la pr\u00e9sente initiative.
Le nouvel art. 10, al. 2bis, de la Constitution dispose que tout \u00eatre humain a droit \u00e0 une vie \u00e0 l\u2019abri de la violence patriarcale. Il oblige par ailleurs l\u2019\u00c9tat \u00e0 prendre des mesures efficaces de protection contre la violence fond\u00e9e sur le sexe, la violence domestique et la violence sexualis\u00e9e et de pr\u00e9vention des structures sous-jacentes.
Il est grand temps d\u2019inscrire une telle norme dans la Constitution. Elle \u00e9tablit un droit fondamental clair, en allant au-del\u00e0 de simples sanctions pour les actes de violence commis et en saisissant le probl\u00e8me \u00e0 la racine ; elle place aussi l\u2019\u00c9tat face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s. Alors que l\u2019antif\u00e9minisme conna\u00eet un nouvel essor et que les droits en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 sont remis en question par la droite, cette garantie constitue aussi un rempart. Elle met en \u00e9vidence le fait que les actes de violence commis envers des femmes et des personnes queer ne sont pas une affaire priv\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019infractions \u00e0 la Constitution qui doivent \u00eatre combattues comme telles.
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