Les bases l\u00e9gales sont \u00e0 modifier de telle sorte que les employ\u00e9s de moyennes et grandes entreprises aient un droit \u00e0 r\u00e9duire raisonnablement leur temps de travail, suite \u00e0 la naissance ou \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un enfant.
","ReasonText":"La Suisse est un des pays o\u00f9 le travail \u00e0 temps partiel est appr\u00e9ci\u00e9 et largement r\u00e9pandu : 37,6 % des salari\u00e9s suisses travaillent \u00e0 temps partiel (2023). Cela place la Suisse au deuxi\u00e8me rang au niveau europ\u00e9en, derri\u00e8re les Pays-Bas. Le travail \u00e0 temps partiel gagne chaque ann\u00e9e en popularit\u00e9. En y regardant de plus pr\u00e8s, ce chiffre \u00e9lev\u00e9 masque une diff\u00e9rence marqu\u00e9e entre hommes et femmes. En 2024, 58,7 % des femmes exer\u00e7aient une activit\u00e9 \u00e0 temps partiel, contre 20,5 % des hommes.
Le rapport est encore plus marquant pour les parents. Selon un sondage Swiss Life, 76 % des p\u00e8res, contre seulement 11 % des m\u00e8res, continuent de travailler \u00e0 temps plein. Le m\u00eame sondage montre pourtant que les souhaits sont \u00e9lev\u00e9s : 92 % des parents souhaiteraient en effet travailler \u00e0 temps partiel s\u2019ils avaient le choix.
Dans un rapport publi\u00e9 en 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le droit \u00e0 une baisse du taux de travail devrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 comme piste int\u00e9ressante pour am\u00e9liorer la conciliation entre vie familiale et professionnelle. L\u2019exp\u00e9rience montre en effet que les p\u00e8res en particulier se voient encore trop souvent refuser une baisse de leur temps de travail. Et trop souvent aussi, le simple fait de demander cette baisse est interpr\u00e9t\u00e9 par les employeurs comme une baisse de motivation et devient un frein dans la carri\u00e8re.
Le droit \u00e0 une r\u00e9duction du temps de travail peut \u00eatre compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les petites entreprises, avec peu d\u2019employ\u00e9s. Le texte de l\u2019initiative propose donc que la mesure s\u2019applique uniquement aux entreprises d\u2019une certaine taille. Le taux de r\u00e9duction doit aussi \u00eatre raisonnable.
La Suisse ne serait pas pionni\u00e8re si elle mettait en place le travail \u00e0 temps partiel pour les parents. D\u2019autres pays ont inscrit dans leur l\u00e9gislation des droits \u00e0 la baisse du temps de travail. Les Pays-Bas ont un droit l\u00e9gal \u00e0 une r\u00e9duction du temps de travail : il s\u2019applique pour les employ\u00e9s qui travaillent depuis plus d\u2019un an dans une entreprise qui emploie plus de 10 personnes. L\u2019Allemagne fixe une r\u00e8gle semblable pour les entreprises de plus de 15 employ\u00e9s. Dans ces pays, les entreprises ne consid\u00e8rent pas les normes juridiques comme probl\u00e9matiques. Elles consid\u00e8rent le travail \u00e0 temps partiel comme un moyen de conserver des employ\u00e9s comp\u00e9tents et motiv\u00e9s, m\u00eame lorsqu\u2019ils deviennent parents.
Les avantages \u00e0 long terme pour les deux parents, les enfants et l\u2019\u00e9conomie sont largement reconnus, comme le montrent \u00e9galement les \u00e9tudes de l\u2019OCDE. Il s\u2019agit d\u2019une mesure qui produit des effets positifs bien au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de la petite enfance. En p\u00e9riode de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le temps de travail constitue par ailleurs un levier important pour faciliter le retour des femmes dans le monde du travail.
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