Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une base l\u00e9gale pour qu\u2019il soit \u00e0 nouveau possible de d\u00e9poser des demandes d\u2019asile aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger dans les ambassades et les consulats
","ReasonText":"Nous assistons au retour de guerres conventionnelles de haute intensit\u00e9 jusqu'aux portes de l'Europe dans des proportions que le monde n'avait plus connu depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Les cons\u00e9quences humanitaires de ces conflits arm\u00e9s sont dramatiques. Les mouvements migratoires exposent familles et enfants \u00e0 des risques pour leur s\u00e9curit\u00e9. Les personnes prenant la route de l'exil sont \u00e0 la merci des passeurs et les r\u00e9seaux de traite d'\u00eatres humains en profitent souvent en mettant en danger la vie des victimes. Des exactions et agressions sexuelles contre les femmes notamment sont fr\u00e9quentes.
Dans ces conditions, la r\u00e9introduction de demandes d'asile aupr\u00e8s de la repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l'\u00e9tranger dans les ambassades et consulats serait une mesure utile pour s\u00e9curiser les parcours migratoires. La possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des demandes d'asile dans les repr\u00e9sentations suisse \u00e0 l'\u00e9tranger a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e lors d'une r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'asile en 2012.
Pour les familles, femmes et enfants concern\u00e9s, l'examen sur place des conditions donnant droit \u00e0 l'asile ou ne permettant pas de l'octroyer leur permet de savoir \u00e0 quoi s'en tenir. En travaillant dans l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 ou dans un \u00c9tat voisin, le personnel des repr\u00e9sentations suisses est bien renseign\u00e9 pour pouvoir analyser la situation de pr\u00e8s.
La possibilit\u00e9 de demander des visas humanitaires (art. 4 al. 2 de l'Ordonnance sur l'entr\u00e9e et l'octroi de visas; RS 142.204) a une port\u00e9e limit\u00e9e qui se mesure notamment au faible nombre de visas d\u00e9livr\u00e9s. Les visas humanitaires ne permettent pas de suppl\u00e9er \u00e0 l'absence de possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d'asile dans les ambassades ou consulats.
Le droit de d\u00e9poser des demandes d'asile dans les ambassades ou consulats est un compl\u00e9ment utile aux visas humanitaires et aux programmes de r\u00e9installation.
En d\u00e9finitive, la r\u00e9introduction de la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des demandes d'asile dans les repr\u00e9sentations suisse ne modifierait en rien les crit\u00e8res d'admission d'une demande d'asile. Elle \u00e9vite aux familles, enfants et personnes concern\u00e9es d'entreprendre des voyages longs et dangereux \u00e0 l'issue incertaine.
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