Le rapport de consultation concernant la suppression \u00e9ventuelle de l\u2019examen final \u00e9crit de culture g\u00e9n\u00e9rale comporte des incoh\u00e9rences.
1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019\u00e9valuation a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e correctement et refl\u00e8te-t-elle les avis consult\u00e9s ?
2. Si oui, comment explique-t-il des contradictions flagrantes, comme le fait d\u2019avoir mis le Centre dans la cat\u00e9gorie \u00ab neutre/ind\u00e9finie \u00bb, alors que ce parti a \u00e9crit dans son avis que ce n\u2019est que dans le contexte d\u2019un examen final que les candidats peuvent d\u00e9montrer qu\u2019ils ont acquis les comp\u00e9tences vis\u00e9es dans le plan d\u2019\u00e9tudes cadre ?
3. Si non, comment est-on arriv\u00e9 \u00e0 ce rapport inexact ? Quelles cons\u00e9quences en tire Conseil f\u00e9d\u00e9ral ? Compte-t-il publier une version corrig\u00e9e du rapport ?
Je remercie d\u2019avance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ses r\u00e9ponses.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement. Les r\u00e9sultats de la r\u00e9vision totale de l\u2019ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives \u00e0 la culture g\u00e9n\u00e9rale dans la formation professionnelle initiale sont r\u00e9sum\u00e9s dans deux rapports qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en janvier 2025 : le premier pr\u00e9sente une synth\u00e8se des prises de position sur la r\u00e9vision totale de l\u2019ordonnance, le second traite les prises de position sur la r\u00e9vision du Plan d\u2019\u00e9tudes cadre pour l\u2019enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale. (www.fedlex.admin.ch > Proc\u00e9dures de consultation > Termin\u00e9es > 2024 > DEFR). L\u2019analyse montre que deux points en particulier ont suscit\u00e9 des controverses lors de la consultation : l\u2019abandon de la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019ordonnance dans le cas de la culture g\u00e9n\u00e9rale int\u00e9gr\u00e9e et le remplacement de l\u2019examen final \u00e9crit par un travail final revaloris\u00e9 comprenant un examen oral sous la forme d\u2019un entretien approfondi. Comme ces points ont \u00e9t\u00e9 repris par la suite par le monde politique et les m\u00e9dias, le SEFRI a publi\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 synoptique en compl\u00e9ment. Celui-ci pr\u00e9sente sous la forme d\u2019un tableau la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rents r\u00e9sultats de la consultation ont \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9s.
2./3. Lors de la consultation, le Centre s\u2019est prononc\u00e9 comme suit : \u00ab Compte tenu de l\u2019importance de la culture g\u00e9n\u00e9rale, Centre part du principe que le domaine de qualification de la culture g\u00e9n\u00e9rale au sens de l\u2019art. 5, al. 1, du projet d\u2019ordonnance et de la section 3.3 du rapport explicatif est sanctionn\u00e9 par un examen. Ce n\u2019est que dans le cadre d\u2019un examen final dans le domaine de qualification \u00ab culture g\u00e9n\u00e9rale \u00bb que les candidats peuvent d\u00e9montrer qu\u2019ils ont acquis, les comp\u00e9tences vis\u00e9es dans le plan d\u2019\u00e9tudes cadre. Il estime que ce principe devrait \u00e9galement s\u2019appliquer dans le cas o\u00f9 la culture g\u00e9n\u00e9rale est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019enseignement des connaissances professionnelles. \u00bb
Le projet mis en consultation ne proposait pas de supprimer l\u2019examen final. Il pr\u00e9voyait de sanctionner l\u2019enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale par un travail final, dont l\u2019\u00e9valuation prendrait en compte le processus d\u2019\u00e9laboration, le produit r\u00e9alis\u00e9, la pr\u00e9sentation ainsi que l\u2019entretien approfondi de 30 minutes. Cela signifie que le changement portait uniquement sur la forme de l\u2019examen. Le travail final et ces crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuations doivent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un examen dans le cas o\u00f9 la culture g\u00e9n\u00e9rale est int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019enseignement des connaissances professionnelles.
Le Centre ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur la forme de l\u2019examen, il a soulign\u00e9 que le domaine de qualification de la culture g\u00e9n\u00e9rale devait continuer \u00e0 \u00eatre \u00ab sanctionn\u00e9 par un examen final \u00bb. Dans la mesure o\u00f9 la prise de position du Centre ne pr\u00e9cisait pas clairement ce qu\u2019il convenait d\u2019entendre par \u00ab examen final \u00bb, le SEFRI l\u2019a class\u00e9e comme \u00ab neutre ou peu claire \u00bb.
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