Le Plan d\u2019action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent 2023-2027 \u00e9labor\u00e9 par le R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9voit, dans le cadre de la mesure 5.4, une \u00ab intervention aupr\u00e8s des personnes menac\u00e9es et radicalis\u00e9es \u00bb. Cependant, \u00e0 la page 21, il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab ces desseins n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9s en raison du manque de ressources et du besoin de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s, attributions et pr\u00e9rogatives \u00bb (\u00e9tat en 2021). Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
- Des progr\u00e8s ont-ils \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis lors dans ce domaine ?
- Les responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette mesure ont-elles \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es entre-temps ?
- Des travaux concrets ont-ils \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s afin de mettre en \u0153uvre la mesure 5.4 ?
- Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage-t-elle cette mesure et les programmes de d\u00e9sengagement et de r\u00e9insertion ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mesures du Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent 2023-2027 (\u00ab PAN contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme \u00bb, https://www.svs-rns.ch/fr/plan-daction-national) se divisent en quatre champs d'action, dont notamment l'\"intervention aupr\u00e8s des personnes menac\u00e9es et radicalis\u00e9es\" (champ d'action 5.4). Ce champ d'action comprend deux mesures: la mesure 10 dispose que les processus d'identification et d'intervention visant aux d\u00e9sengagement et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des personnes menac\u00e9es et radicalis\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de mod\u00e8les. La seconde mesure de ce champ d'action (mesure 11) pr\u00e9voit qu'un dispositif de mise en \u0153uvre soit mis en place sur la base des processus d\u00e9finis dans la mesure 10.
R\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es:
1.-3. La mise en \u0153uvre du champ d'action 5.4, soit des mesures 10 et 11, se poursuit jusqu'\u00e0 fin 2027. La clarification des comp\u00e9tences fait partie int\u00e9grante de la mise en \u0153uvre de la mesure 10 car divers services cantonaux et communaux sont responsables de la r\u00e9int\u00e9gration. Comme le pr\u00e9voit la mesure 11, la mise en \u0153uvre effective incombe aux cantons, aux villes et aux communes. Les sp\u00e9cificit\u00e9s locales, les structures et les proc\u00e9dures doivent \u00eatre prises en compte lors de la mise en place des processus d'identification et d'intervention. L'effet des mesures sera examin\u00e9 dans le cadre d'une \u00e9valuation externe qui sera men\u00e9e l'an prochain. La responsabilit\u00e9 de cette \u00e9valuation ainsi que de la coordination globale de la mise en \u0153uvre du PAN incombe au secr\u00e9tariat du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 (RNS).
4. Pour mettre en \u0153uvre le PAN, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) peut apporter un soutien financier \u00e0 des projets men\u00e9s par les cantons, les villes, les communes et la soci\u00e9t\u00e9 civile afin depr\u00e9venir et de combattre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent. Chaque ann\u00e9e, 750 000 francs sont disponibles \u00e0 cet effet. L'ordonnance du 16 mai 2018 contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme (RS 311.039.5) r\u00e9git le type de soutien et son ampleur. Sont notamment financ\u00e9s le projet \"Praxisbasierter Leitfaden f\u00fcr St\u00e4dte zur Bek\u00e4mpfung von Extremismus\" (guide pratique de lutte contre l'extr\u00e9misme, destin\u00e9 aux villes) des villes de Zurich et de Saint-Gall et le projet de l'association Dezentrum et de la fondation Risiko-Dialog \"InfoWarriors: Digital Literacy Quest\", un jeu ayant pour objectif de rendre les jeunes plus conscients des diff\u00e9rents m\u00e9canismes de radicalisation et d'extr\u00e9misme dans l'espace digital. Un autre exemple est le projet \"Dans la t\u00eate des complotistes\", de l'association Aujourd'hui, qui vise \u00e0 encourager la pens\u00e9e critique et l'identification des fausses informations chez les jeunes de 15 \u00e0 25 ans en Suisse romande.
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