Le 28 mai 1974, \u00e0 la Piazza della Loggia, \u00e0 Brescia, en Italie, se d\u00e9roulait une manifestation syndicale contre le terrorisme n\u00e9o-fasciste. Durant celle-ci, des membres du groupe n\u00e9o-fasciste \u201cordine nuovo\u201d ont commis un terrible attentat en pla\u00e7ant une bombe dans une poubelle, ayant pour cons\u00e9quence 9 morts et plus d\u2019une centaine de bless\u00e9s.
Marco Toffaloni, est accus\u00e9, alors qu\u2019il avait 16 ans, de faire partie de ce groupe et d\u2019avoir d\u00e9pos\u00e9 la bombe mortelle. Les t\u00e9moignages, notamment du repenti Gianpaolo Stimamiglio, sa pr\u00e9sence attest\u00e9e sur les lieux du crime et ses liens avec le groupe \u00ab ordine nuovo \u00bb ne laissent pas de place au doute quant \u00e0 sa culpabilit\u00e9.
Dans les ann\u00e9es qui ont suivi, Marco Toffaloni a fui l\u2019Italie et est venu habiter en Suisse. Il a \u00e9pous\u00e9 une Suissesse et a pris son patronyme, M\u00fcller. Gr\u00e2ce \u00e0 ce mariage, il a acquis de mani\u00e8re facilit\u00e9 la nationalit\u00e9 suisse. Apr\u00e8s le temps de latence n\u00e9cessaire pour e pas perdre la nationalit\u00e9, il a divorc\u00e9. Aujourd\u2019hui, il s\u2019appelle officiellement Marco M\u00fcller et habite dans les Grisons.
Son proc\u00e8s s\u2019est ouvert en Italie le 5 avril 2023 aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal des mineurs de Brescia. L\u2019accusation a demand\u00e9 30 ans de r\u00e9clusion. L\u2019audience de jugement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 6 avril 2025.
Lorsque sa condamnation sera entr\u00e9e en force, les autorit\u00e9s suisses ne pourront pas extrader Marco Toffaloni en Italie vu sa nationalit\u00e9 suisse. Pour des raisons l\u00e9gales, elles ne pourront pas non plus proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine en Suisse.
Dans ce cas, se posera la question du retrait de la nationalit\u00e9 suisse pour participation \u00e0 un crime terroriste. Or, il n'est pas exclu que Marco Toffaloni a mis sur pied une strat\u00e9gie diabolique pour d'abord devenir Suisse, puis renoncer \u00e0 sa nationalit\u00e9 italienne pour \u00e9chapper \u00e0 la justice.
Au vu de ces faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Depuis quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant que le terroriste n\u00e9o-fasciste Marco Toffaloni se cache en Suisse ? Pourquoi n\u2019a-t-il pris aucune mesures pour emp\u00eacher sa naturalisation ou obtenir le retrait de celle-ci et proc\u00e9der son \u00e0 expulsion ?
Si Marco Toffaloni est effectivement condamn\u00e9 en Italie pour la commission de l'acte terroriste de Brescia, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en force de la condamnation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera-t-il au retrait de la nationalit\u00e9 suisse, comme il l\u2019a fait pour les personnes li\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat islamique ? Pr\u00e9c\u00e9dera t-il \u00e0 son expulsion vers l\u2019Italie ?
Si Marco Toffaloni, de mani\u00e8re machiav\u00e9lique, a renonc\u00e9 \u00e0 la nationalit\u00e9 italienne pour \u00e9chapper \u00e0 la justice italienne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui retirera-t-il quand m\u00eame la nationalit\u00e9 suisse avec expulsion vers l\u2019Italie ?
Au regard du cas de Marco Toffaloni, peut-on consid\u00e9rer que tout citoyen suisse ayant une double nationalit\u00e9, condamn\u00e9 d\u00e9finitivement pour un acte terroriste commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sera syst\u00e9matiquement d\u00e9chu de la nationalit\u00e9 suisse et expuls\u00e9 vers son pays d'origine ?
Toujours au regard du cas de Marco Toffaloni, si un ressortissant \u00e9tranger, ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour un crime, a acquis la nationalit\u00e9 suisse et renonc\u00e9 \u00e0 la nationalit\u00e9 de son pays d\u2019origine en instrumentalisant la loi sur la nationalit\u00e9 suisse et celle de son pays d\u2019origine, sera-t-il d\u00e9chu malgr\u00e9 tout de sa nationalit\u00e9 suisse et expuls\u00e9 vers son pays d\u2019origine ?
1. Il convient de rappeler que pour des raisons de protection des donn\u00e9es personnelles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne divulgue aucune information sur un cas individuel. En mati\u00e8re de naturalisation suisse, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) collabore \u00e9troitement avec les diff\u00e9rents services concern\u00e9s au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 savoir notamment l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) et le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC). En outre, toutes les demandes de naturalisation sont syst\u00e9matiquement soumises au SRC.
2./3./4./5. En application des articles 42 de la loi sur la nationalit\u00e9 suisse (LN ; RS 141.0) et 30 de l\u2019ordonnance sur la nationalit\u00e9 (OLN ; RS 141.1), le SEM peut, avec l\u2019assentiment de l\u2019autorit\u00e9 du canton d\u2019origine, retirer la nationalit\u00e9 suisse \u00e0 un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats ou au renom de la Suisse. Quiconque commet notamment un crime grave dans le cadre d\u2019activit\u00e9s terroristes, d\u2019extr\u00e9misme violent ou de criminalit\u00e9 organis\u00e9e peut se voir retirer la nationalit\u00e9 suisse (art. 30 al. 1, let. b OLN). A cet effet, le SEM examine, en cas de condamnation entr\u00e9e en force en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (art. 30 al. 2 OLN), syst\u00e9matiquement la possibilit\u00e9 de retirer la nationalit\u00e9 suisse de l\u2019int\u00e9ress\u00e9/e. En cas de retrait de la nationalit\u00e9 suisse \u00e0 une personne poss\u00e9dant la double nationalit\u00e9, fedpol examine d\u2019office si une expulsion au sens de l\u2019article 68 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (LEI ; RS 142.20) peut \u00eatre prononc\u00e9e afin de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse. Le retrait de la nationalit\u00e9 suisse n\u2019est possible que lorsque la personne est double nationale. L\u2019expulsion ordonn\u00e9e par fedpol est assortie d\u2019une interdiction d\u2019entr\u00e9e en Suisse d\u2019une dur\u00e9e limit\u00e9e ou illimit\u00e9e (art. 68 al. 3 LEI).
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas interf\u00e9rer dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives qui ressortent de la souverainet\u00e9 d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger. Par ailleurs, une d\u00e9cision p\u00e9nale d\u00e9finitive et ex\u00e9cutoire d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger peut, sur sa demande, \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e en Suisse (art. 94 et ss. de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019entraide internationale en mati\u00e8re p\u00e9nale ; EIMP, RS 351.1).
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