En Suisse, les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires font partie int\u00e9grante du syst\u00e8me de sant\u00e9 depuis des ann\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une large adh\u00e9sion, qui va croissant, au sein de la population. L\u2019acceptation, par le peuple et les cantons, de l\u2019article constitutionnel 118a sur les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires a donn\u00e9 un mandat politique clair pour la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires dans la politique de sant\u00e9. Depuis lors, ce mandat est mis en \u0153uvre dans diff\u00e9rents domaines, par exemple dans ceux des m\u00e9dicaments compl\u00e9mentaires et des phytom\u00e9dicaments, des prestations de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire dans l\u2019assurance de base ou des dipl\u00f4mes nationaux pour les naturopathes et les th\u00e9rapeutes compl\u00e9mentaires. Parall\u00e8lement, les opposants politiques tentent de faire reculer les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires.
Avec la strat\u00e9gie \u00ab Sant\u00e9 2030 \u00bb, la Suisse a \u00e9dict\u00e9 une strat\u00e9gie globale. Il existe une strat\u00e9gie de lutte contre les maladies non transmissibles, lesquelles engendrent 80 % des co\u00fbts de la sant\u00e9. D\u2019autres strat\u00e9gies existent, qui concernent par exemple la r\u00e9sistance aux antibiotiques, la d\u00e9mence, le cancer, les soins palliatifs, la qualit\u00e9 dans la LAMal ou la d\u00e9pendance. Dans tous ces domaines, le recours aux m\u00e9decines compl\u00e9mentaires peut aider \u00e0 att\u00e9nuer la charge repr\u00e9sent\u00e9e par la maladie, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Reconna\u00eet-il l\u2019utilit\u00e9 des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires pour les soins de sant\u00e9, la pr\u00e9vention et l\u2019hygi\u00e8ne en Suisse ?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires, en tant que chapitre \u00e0 part enti\u00e8re ou en tant que t\u00e2che transversale, dans les strat\u00e9gies nationales de sant\u00e9 qui existent, \u00e0 la faveur de leur renouvellement ou de leur actualisation, ou dans de nouvelles strat\u00e9gies, dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en \u0153uvre l\u2019article constitutionnel sur les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires que le peuple et les cantons ont adopt\u00e9 en 2009. C'est pourquoi, en 2017, , les prestations de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire de cinq disciplines ont \u00e9t\u00e9 inscrites dans l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance obligatoire des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et admises dans le catalogue de prestations de l\u2019assurance obligatoire des soins.
2. Les strat\u00e9gies de politique sanitaire men\u00e9es au niveau national visent \u00e0 fixer des objectifs g\u00e9n\u00e9raux et communs ainsi que des mesures pour le d\u00e9veloppement des structures de soins. Elles traitent \u00e9galement des domaines de la formation, la sensibilisation et l\u2019information des professionnels de la sant\u00e9. Elles ne portent toutefois pas sur des formes sp\u00e9cifiques de traitement, ces d\u00e9cisions \u00e9tant prises par ces derniers dans le cadre de la prise en charge. Cependant, la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies permet de d\u00e9velopper, en collaboration avec les acteurs comp\u00e9tents, des mesures et des produits concrets, qui peuvent tr\u00e8s bien contenir des recommandations sur les formes de traitement et tenir compte de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire si des donn\u00e9es scientifiques sont disponibles. Par exemple, la brochure \u00ab L\u2019\u00e9quipe interprofessionnelle dans les soins palliatifs \u00bb cite la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire. En outre, l\u2019Association suisse d\u2019hom\u00e9opathie est membre des plateformes nationales Soins palliatifs et D\u00e9mence et peut, dans ce cadre, participer aux travaux en cours.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1755648000000)\/","SubmittedBy":"Roth Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1755704590000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763088222740)\/","SubmissionDate":"\/Date(1750118400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5209,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}