L\u2019EPFL a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas reconduire le bail qui la lie \u00e0 un collectif charg\u00e9 d\u2019exploiter la Ferme de Bassenges, situ\u00e9e sur une parcelle agricole adjacente au campus. Cette mise \u00e0 disposition avait pour objectif, selon les mots de l\u2019EPFL, \u00ab une activit\u00e9 agricole durable permettant de sensibiliser et d\u2019impliquer la communaut\u00e9 universitaire aux grands enjeux alimentaires et d\u2019accro\u00eetre la culture de la durabilit\u00e9 au sein de l\u2019EPFL et de l\u2019UNIL. \u00bb. Apr\u00e8s seulement 6 ans, cette exp\u00e9rience devrait s\u2019arr\u00eater pour faire place \u00e0 un nouveau b\u00e2timent offrant plus de place au Centre Bernoulli de l\u2019EPFL, institut d\u00e9di\u00e9 aux sciences fondamentales.
Le projet d'agriculture durable b\u00e9n\u00e9ficie d'un soutien important: plus de 10'000 personnes ont sign\u00e9 des textes de soutien et notamment une lettre ouverte tr\u00e8s compl\u00e8te, dont 2600 issus de la communaut\u00e9 universitaire lausannoise.
L\u2019extension des capacit\u00e9s de l\u2019EPFL est souhaitable et m\u00eame n\u00e9cessaire. Cependant, d\u2019autres pistes existent, comme l\u2019agrandissement du b\u00e2timent actuel du centre Bernoulli ou la densification d\u2019autres parties du campus de l\u2019EPFL. L'objectif est donc la coexistence des ambitions scientifiques et agro\u00e9cologiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, autorit\u00e9 de tutelle du Conseil des EPF, est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes
Les EPF de Lausanne (EPFL) et de Zurich sont des \u00e9tablissements autonomes de droit public de la Conf\u00e9d\u00e9ration et elles jouissent de la personnalit\u00e9 juridique (art. 5, al. 1 de la Loi sur les EPF, RS 414.110). Le Conseil des EPF est l'organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance du Domaine des EPF. Sur la base des informations dont il dispose, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en mesure de r\u00e9pondre comme suit aux questions :
1) Le b\u00e2timent fait partie du portefeuille de l'EPFL afin de servir \u00e0 ses t\u00e2ches principales, \u00e0 savoir l\u2019enseignement, la recherche et le transfert de savoir et de technologie. En vue de son utilisation future, l\u2019usage actuel par le collectif a \u00e9t\u00e9 contractuellement d\u00e9fini comme une utilisation transitoire \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e pour une p\u00e9riode de 6 ans. Le contrat pr\u00e9voit que l\u2019EPFL r\u00e9cup\u00e8re l\u2019usage des b\u00e2timents pour ses besoins, moyennant une information pr\u00e9liminaire de 2 ans. Face aux besoins qu\u2019elle rencontre, l\u2019EPFL a communiqu\u00e9 cette intention aux membres du collectif 2 ans et demi avant le terme du contrat. L\u2019EPFL a toujours la volont\u00e9 de faire de ses terres des lieux exemplaires d\u2019agro\u00e9cologie et de biodiversit\u00e9. Ainsi, l\u2019avenir des terres agricoles entourant les b\u00e2timents de Bassenges n\u2019est aucunement remis en question.
2) Plusieurs autres options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es en profondeur d\u00e8s 2022, telles que la r\u00e9affectation du b\u00e2timent \u00ab Le Garage \u00bb ou l\u2019utilisation d\u2019une partie du site de Bassenges uniquement. Ces options ont d\u00fb \u00eatre abandonn\u00e9es par manque de faisabilit\u00e9, d\u2019inad\u00e9quation aux besoins du Centre, ou pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la localisation ou des \u00e9l\u00e9ments externes. Ces \u00e9tudes ont conclu que seul le site de Bassenges offrait les surfaces et les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9cessaires au projet de Centre Bernoulli. Les travaux d\u2019agrandissement li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation du centre Bernoulli sur le site de Bassenges peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en m\u00eame temps que la r\u00e9novation compl\u00e8te des infrastructures existantes, qui est n\u00e9cessaire tant sur le plan structurel que technique, notamment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.
3) L\u2019agrandissement du b\u00e2timent existant n\u2019est pas possible. Le Centre a \u00e9t\u00e9 provisoirement install\u00e9 dans la garderie. Il n\u2019est absolument pas adapt\u00e9 aux besoins \u00e0 moyen et long terme du Centre, dont la croissance est actuellement entrav\u00e9e par cette situation provisoire. Les espaces \u00e0 disposition sont trop petits, et le nombre de salles insuffisant pour accueillir l\u2019ensemble des programmes dont le centre a besoin pour son d\u00e9veloppement. Des am\u00e9nagements importants ont d\u00fb \u00eatre faits en toiture pour accommoder la situation transitoire du centre. Ceci rend encore plus d\u00e9licate et co\u00fbteuse une sur\u00e9l\u00e9vation. Une cohabitation du Centre avec la garderie est \u00e9galement impossible pour des raisons \u00e9videntes de protection de l\u2019enfance.
4) L\u2019EPFL affiche actuellement un manque de place pour ses activit\u00e9s d\u2019enseignement. Le potentiel de densification sur le campus est limit\u00e9 et ne suffit pas pour r\u00e9pondre aux besoins en surface pr\u00e9vus \u00e0 long terme. Les espaces encore disponibles font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de projets d\u2019am\u00e9nagement : par exemple, la construction du b\u00e2timent Double Deck ajoutera 1500 places en auditoires, tandis que sur l\u2019ultime parcelle non encore construite d\u00e9marrera bient\u00f4t le chantier de l\u2019Advanced Science Building. En outre, les exigences pr\u00e9visibles en mati\u00e8re de pr\u00e9servation des monuments historiques rendent difficile une densification vers l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents ; tout le reste du campus est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 saturation. Les besoins propres de l\u2019EPFL ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s et confirm\u00e9s par le Conseil des EPF. Le Masterplan qui d\u00e9finit le d\u00e9veloppement de l\u2019EPFL priorise les r\u00e9novations \u00e0 l\u2019interne du campus et vise le maintien de l\u2019\u00e9tat du parc immobilier de l\u2019EPFL sur le long terme.
5) La poursuite des activit\u00e9s agricoles et le projet de revalorisation sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 compatibles selon le projet valid\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 par la Direction de l\u2019EPFL.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mandate le domaine des EPF \u00e0 travers des objectifs strat\u00e9giques pour l\u2019accomplissement de ses t\u00e2ches principales. L\u2019affectation sp\u00e9cifique des b\u00e2timents du site de la ferme de Bassenges est conforme \u00e0 l\u2019art. 6, al. 3, de l\u2019Ordonnance concernant la gestion de l\u2019immobilier et la logistique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OILC, RS 172.010.21). Ces b\u00e2timents font prioritairement partie du portefeuille de l'EPFL et doivent servir au mieux ses t\u00e2ches principales.