D\u2019apr\u00e8s un article de la NZZ du 10 janvier 2025, Swiss Olympic a mis en place un syst\u00e8me de quotas pour obliger les f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales \u00e0 assurer une repr\u00e9sentation \u00ab \u00e9quilibr\u00e9e \u00bb des hommes et des femmes dans leurs organes dirigeants, sous peine de sanctions ou d\u2019exclusion. Depuis le 1er janvier 2025, les f\u00e9d\u00e9rations non conformes ne sont plus membres \u00e0 part enti\u00e8re de la fa\u00eeti\u00e8re. Aujourd\u2019hui, seules 19 f\u00e9d\u00e9rations sur 86 respectent cette nouvelle r\u00e8gle.
Cependant, cette mesure, motiv\u00e9e par le principe de \u00ab promouvoir la diversit\u00e9 et la parit\u00e9 \u00bb, repr\u00e9sente une atteinte inqui\u00e9tante aux principes fondateurs du sport suisse : la m\u00e9ritocratie, la responsabilit\u00e9 individuelle et une s\u00e9lection fond\u00e9e sur la comp\u00e9tence et l\u2019engagement, et non sur des quotas obligatoires. Vouloir imposer une vision politique plut\u00f4t que de respecter la r\u00e9alit\u00e9, la libert\u00e9 et l\u2019autonomie des associations sportives est clairement une d\u00e9rive id\u00e9ologique.
Le sport suisse a toujours \u00e9t\u00e9 un exemple de coh\u00e9sion sociale, d\u2019engagement selon une approche ascendante et de s\u00e9lection des talents en fonction des performances. Mettre en place un syst\u00e8me rigide de quotas revient \u00e0 nier l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et \u00e0 la remplacer par une parit\u00e9 artificielle, \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 et des valeurs de la base. L\u2019\u00c9tat ne doit pas promouvoir l\u2019ing\u00e9nierie sociale, mais prot\u00e9ger la libert\u00e9 de choix et l\u2019autonomie des organisations. Au lieu de faire progresser l\u2019\u00e9galit\u00e9, les quotas ont simplement pour cons\u00e9quence de bureaucratiser et politiser le sport.
D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
Question pr\u00e9par\u00e9e avec Lara Filippini, d\u00e9put\u00e9e au Grand Conseil du Tessin.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.+2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 ce que des directives concernant la repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des sexes au sein des organes dirigeants des organisations sportives soient \u00e9dict\u00e9es. Au niveau des f\u00e9d\u00e9rations nationales, il estime que les deux sexes doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 hauteur d\u2019au moins 40% dans ces organes. L\u2019introduction de quotas peut \u00eatre un instrument efficace pour accro\u00eetre la repr\u00e9sentation des femmes dans diff\u00e9rents domaines de la soci\u00e9t\u00e9, notamment dans le sport.
Cette exigence n\u2019est toutefois pas une mesure isol\u00e9e. Elle ne constitue qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres visant \u00e0 garantir une bonne organisation et une bonne gestion administrative (bonne gouvernance) au sein des organisations sportives. La bonne gouvernance est reconnue comme \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment central pour pr\u00e9venir les comportements inappropri\u00e9s, la mauvaise gestion et la corruption dans les organisations. Elle figure donc \u00e9galement dans la Charte d\u2019\u00e9thique de Swiss Olympic.
Afin de concr\u00e9tiser la Charte \u00e9thique, Swiss Olympic a \u00e9dict\u00e9 les Statuts en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et le Standard de la branche. Compte tenu des exigences figurant aux art. 72c ss. de l\u2019ordonnance sur l\u2019encouragement du sport, ce texte a une double importance. D\u2019une part, ils ont une port\u00e9e administrative pour les organisations sportives qui b\u00e9n\u00e9ficient directement d\u2019aides financi\u00e8res de l\u2019OFSPO. Ces organisations doivent respecter les prescriptions du Standard de la branche et des Statuts en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique dans la mesure o\u00f9 celles-ci concordent avec les dispositions de l\u2019ordonnance sur l\u2019encouragement du sport. D\u2019autre part, les prescriptions de Swiss Olympic rel\u00e8vent du droit des f\u00e9d\u00e9rations. Elles fixent les conditions que doivent remplir les organisations membres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue cette initiative. Swiss Olympic \u0153uvre ainsi \u00e0 tous les niveaux pour un sport respectueux des valeurs \u00e9thiques. Swiss Olympic est seule responsable de l\u2019\u00e9ventuel contr\u00f4le et de l\u2019application de ces prescriptions relevant du droit des f\u00e9d\u00e9rations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance de mesures pr\u00e9vues par Swiss Olympic en cas de non-respect de ces prescriptions, telles que l\u2019exclusion ou le d\u00e9classement de certains membres.
Pour les organisations sportives priv\u00e9es, le Standard de la branche de Swiss Olympic ne constitue toutefois pas une obligation envers l\u2019\u00c9tat dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une atteinte inadmissible \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association. La Conf\u00e9d\u00e9ration contr\u00f4le le respect de ces prescriptions uniquement dans le cadre de l\u2019octroi d\u2019aides financi\u00e8res. La question de savoir si le non-respect ou le respect partiel de certaines conditions entra\u00eene le refus partiel ou total des aides financi\u00e8res doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral. Le principe de proportionnalit\u00e9 rev\u00eat ici une importance cruciale.
3. Oui, un tel suivi a lieu dans le cadre des \u00e9valuations.
4.+5. Les directives en mati\u00e8re de bonne gouvernance visent \u00e0 renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du sport dans son ensemble et ne rel\u00e8vent donc pas de l\u2019id\u00e9ologie. Ce renforcement s\u2019inscrit plut\u00f4t dans le droit fil des diff\u00e9rentes exigences formul\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du sport par les milieux politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral verrait d\u2019un bon \u0153il que les mesures prises dans le domaine du sport servent d\u2019exemple \u00e0 d\u2019autres secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
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