Une nouvelle \u00e9tude publi\u00e9e dans la revue sp\u00e9cialis\u00e9e Nature par l\u2019Institut international pour l\u2019analyse des syst\u00e8mes appliqu\u00e9s (IIASA) pr\u00e9vient que le potentiel mondial pour un stockage s\u00fbr du CO\u2082 dans des couches g\u00e9ologiques est nettement surestim\u00e9. En effet, de nombreux sites d\u2019enfouissement consid\u00e9r\u00e9s comme appropri\u00e9s se trouvent dans des zones \u00e0 haut risque ou ne sont gu\u00e8re utilisables pour des raisons politiques ou g\u00e9ographiques. Au lieu des quelque 14 000 gigatonnes sur lesquels on tablait g\u00e9n\u00e9ralement jusqu\u2019ici, les capacit\u00e9s de stockage effectives ne sont que de 1460 gigatonnes environ.
Il en d\u00e9coule des questions de fond pour la strat\u00e9gie climatique de la Suisse, dont les propres possibilit\u00e9s de stockage g\u00e9ologique sont tr\u00e8s faibles et qui d\u00e9pend donc de solutions \u00e0 trouver \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
1. Ces nouvelles donn\u00e9es ont-elles une incidence sur l\u2019importance conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la capture et au stockage du CO\u2082 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la politique climatique de la Suisse ? Autrement dit, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9pendance envers cette technique dans la strat\u00e9gie du z\u00e9ro \u00e9mission nette ?
2. Quels risques en mati\u00e8re de co\u00fbts le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour la Suisse si les sites de stockage se font rares et chers ?
3. Les conclusions de l\u2019\u00e9tude donnent sans \u00e9quivoque la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions directes au lieu de miser sur des technologies de stockage incertaines. Quelles mesures suppl\u00e9mentaires le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour s\u2019assurer que le z\u00e9ro \u00e9mission nette sera atteint en priorit\u00e9 par la r\u00e9duction des \u00e9missions directes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a montr\u00e9 comment il entendait atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro net dans sa Strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme (www.bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Climat > Politique climatique de la Suisse > Objectifs et strat\u00e9gies de la politique climatique > Strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme). Cette derni\u00e8re tient compte du fait qu\u2019il n\u2019existe que peu de possibilit\u00e9s appropri\u00e9es de stockage du CO2. Par cons\u00e9quent, l\u2019objectif doit \u00eatre atteint principalement par la r\u00e9duction des \u00e9missions, notamment en rempla\u00e7ant les agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles. Seules les \u00e9missions difficilement \u00e9vitables, \u00e0 savoir celles qui sont issues de l\u2019industrie du ciment, de la valorisation des d\u00e9chets, de l\u2019agriculture et de l\u2019aviation, doivent \u00eatre compens\u00e9es au moyen de technologies d\u2019extraction et de stockage du CO2. Cette hi\u00e9rarchisation des mesures est inscrite dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl, RS 814.31). L\u2019\u00e9tude de l\u2019Institut international pour l\u2019analyse des syst\u00e8mes appliqu\u00e9s (IIASA), qui est mentionn\u00e9e dans la question, \u00e9taie la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 permettre aux entreprises suisses l\u2019acc\u00e8s en temps voulu \u00e0 des capacit\u00e9s de stockage et \u00e0 apporter une s\u00e9curit\u00e9 d\u2019investissement. Pour ce faire, la Suisse a sign\u00e9 deux accords en \u00e9t\u00e9 2025 pour permettre l\u2019exportation et le stockage durable de CO2 suisse au Danemark et en Norv\u00e8ge.
2) Les estimations de co\u00fbts faites par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 ce jour couvrent la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019en 2060 et partent du principe que des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle dans l\u2019infrastructure de transport et de stockage ainsi que la stabilisation du march\u00e9 m\u00e8neront \u00e0 une basse des co\u00fbts \u00e0 moyen et long terme. La p\u00e9nurie d\u2019espace de stockage ne devrait entra\u00eener une augmentation des co\u00fbts que bien apr\u00e8s 2100. Une estimation de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts sur une p\u00e9riode aussi longue ne serait pas fiable, notamment parce que de nouvelles possibilit\u00e9s de stockage sont continuellement d\u00e9velopp\u00e9es (p. ex. par min\u00e9ralisation dans des roches basaltiques, comme en Islande, ou dans du b\u00e9ton recycl\u00e9).
3) Le principe selon lequel les \u00e9missions doivent en priorit\u00e9 \u00eatre \u00e9vit\u00e9es est inscrit dans la Strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et repris dans la LCl. Les mesures actuelles de r\u00e9duction des \u00e9missions sont fix\u00e9es principalement dans la loi sur le CO2. Lors de sa s\u00e9ance du 12 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique climatique pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030. Le DETEC a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer, d\u2019ici \u00e0 fin juin 2026, un projet de consultation concernant la r\u00e9vision de la loi sur le CO2 pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030 ainsi qu\u2019un projet concernant une nouvelle loi-cadre pour d\u00e9velopper l\u2019extraction et le stockage du CO2.
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