Face \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, le recrutement de sp\u00e9cialistes dans les professions m\u00e9dicales (m\u00e9decine humaine, dentaire, v\u00e9t\u00e9rinaire et pharmacie) est essentiel pour les soins de sant\u00e9 en Suisse. Il existe des p\u00e9nuries dans de nombreuses disciplines comme la gyn\u00e9cologie et la rhumatologie. Pour permettre le recrutement de m\u00e9decins, la Suisse est tributaire d\u2019un grand nombre de professionnels de la sant\u00e9 provenant de pays tiers comme l\u2019UE/AELE, dont les formations sont comparables. La Commission des professions m\u00e9dicales (MEBEKO) d\u00e9cide de la reconnaissance des dipl\u00f4mes et des titres postgrades.
Actuellement, les demandeurs doivent attendre environ un mois avant d\u2019obtenir une confirmation de r\u00e9ception. Pour obtenir cette reconnaissance, il est n\u00e9cessaire de soumettre \u00e0 la MEBEKO un formulaire de demande complet accompagn\u00e9 des documents originaux authentifi\u00e9s. Le traitement de la demande n\u00e9cessite cinq mois suppl\u00e9mentaires. Ces longs processus compliquent le recrutement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de personnel qualifi\u00e9 et rendent difficile de pourvoir rapidement les postes vacants.
La motion 24.4409 Lohr, d\u00e9pos\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2024, chargeait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier les dispositions de l\u2019ordonnance sur les professions m\u00e9dicales et les modalit\u00e9s de son application de mani\u00e8re \u00e0 rendre la reconnaissance indirecte de dipl\u00f4mes dans ces professions nettement plus simple et plus rapide. Face \u00e0 cette urgence, des mesures visant \u00e0 simplifier et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure de reconnaissance sur la base des dispositions l\u00e9gales en vigueur doivent \u00eatre mises en \u0153uvre dans les meilleurs d\u00e9lais. Les probl\u00e8mes persistants dans la proc\u00e9dure de reconnaissance des dipl\u00f4mes m\u00e9dicaux \u00e9trangers, g\u00e9r\u00e9e par la MEBEKO, doivent \u00eatre r\u00e9solus rapidement.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient tout d\u2019abord \u00e0 rappeler que la Commission des professions m\u00e9dicales (MEBEKO) reconna\u00eet directement les dipl\u00f4mes et les titres postgrades des \u00c9tats membres de l\u2019UE/AELE et du Royaume-Uni dont l\u2019\u00e9quivalence avec un dipl\u00f4me f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9tablie dans un trait\u00e9 international. La proc\u00e9dure de reconnaissance indirecte s\u2019applique uniquement aux dipl\u00f4mes qui sont d\u00e9livr\u00e9s par un pays tiers et qui sont d\u00e9j\u00e0 officiellement reconnus par un \u00c9tat membre de l\u2019UE ou de l\u2019AELE. La MEBEKO doit par ailleurs s\u2019assurer que toutes les conditions fix\u00e9es dans l\u2019accord sur la libre circulation des personnes et dans la directive UE 2005/36/CE sont bel et bien respect\u00e9es, et notamment v\u00e9rifier si la personne requ\u00e9rante dispose d\u2019une exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins trois ans en Suisse et/ou dans l\u2019\u00c9tat ayant reconnu son dipl\u00f4me .
Dans le cas d\u2019une proc\u00e9dure de reconnaissance indirecte, en plus des documents usuels (formulaire de demande, curriculum vitae, copies certifi\u00e9es conformes du passeport et du dipl\u00f4me), la personne requ\u00e9rante doit fournir la preuve que son dipl\u00f4me a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnu dans un pays de l\u2019UE/AELE et qu\u2019elle dispose de l\u2019exp\u00e9rience professionnelle n\u00e9cessaire. Ces justificatifs suppl\u00e9mentaires sont express\u00e9ment pr\u00e9vus dans la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ils sont n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que les personnes concern\u00e9es disposent de la formation et de l\u2019exp\u00e9rience requises. Ces exigences permettent de garantir la protection des patients et la qualit\u00e9 des soins, sans repr\u00e9senter une charge excessive pour les personnes requ\u00e9rantes.
La MEBEKO a pris du retard dans le traitement des demandes \u00e0 cause de plusieurs absences impr\u00e9vues et de la multiplication des dossiers incomplets, qui rallongent consid\u00e9rablement la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure.
2. et 3. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019augmenter le nombre de postes consacr\u00e9s aux proc\u00e9dures de reconnaissance indirecte pour l\u2019instant. La MEBEKO a toutefois optimis\u00e9 ses processus internes et lanc\u00e9 un projet de num\u00e9risation. \u00c0 la mi-novembre 2025, la dur\u00e9e de traitement des demandes de reconnaissance, directe comme indirecte, s\u2019\u00e9levait \u00e0 quatre mois (pour les dossiers complets). D\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, les mesures mentionn\u00e9es devraient permettre de r\u00e9duire le d\u00e9lai d\u2019attente \u00e0 moins de trois mois, et ce durablement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l\u2019allongement des d\u00e9lais peut compliquer le recrutement des sp\u00e9cialistes dont le pays a urgemment besoin. Il estime toutefois qu\u2019il est important d\u2019examiner attentivement les dossiers, afin de s\u2019assurer que les personnes admises soient suffisamment qualifi\u00e9es et de garantir la qualit\u00e9 des soins dans notre pays.
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