Depuis le mois de septembre 2024, l\u2019EPFZ exploite au Tessin, sous le nom d\u2019\u00ab Alps \u00bb, le Swiss National Supercomputing Center, un centre de calcul \u00e0 haute performance qui \u00e9tait en d\u00e9veloppement depuis longtemps. Il s\u2019agit d\u2019une infrastructure de recherche destin\u00e9e aux scientifiques, laquelle travaille avec d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s de donn\u00e9es. Alps, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des ordinateurs sp\u00e9cialis\u00e9s les plus puissants au monde, est absolument crucial avant tout pour les applications d\u2019intelligence artificielle, car il peut entra\u00eener des mod\u00e8les d\u2019IA complexes. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, presque tous les g\u00e9ants am\u00e9ricains de la tech se sont install\u00e9s en Suisse, notamment Google, Meta et Disney. Sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019analyse des donn\u00e9es, le groupe Palantir, fond\u00e9e par Peter Thiel, un proche de Donald Trump, a lui aussi \u00e9tabli son si\u00e8ge europ\u00e9en en Suisse. Les entreprises le disent elles-m\u00eames : si elles choisissent de s\u2019\u00e9tablir en Suisse, c\u2019est parce qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un acc\u00e8s gratuit aux dipl\u00f4m\u00e9s les mieux form\u00e9s et aux instituts de recherche des EPF, d\u2019une exon\u00e9ration fiscale et d\u2019un acc\u00e8s au superordinateur Alps. Cette situation soul\u00e8ve les questions suivantes :
1. Qui peut utiliser Alps et comment cette utilisation est-elle r\u00e9glement\u00e9e ?
2. Cette utilisation est-elle limit\u00e9e aux applications scientifiques ? Dans l\u2019affirmative, les utilisateurs du secteur priv\u00e9 exer\u00e7ant une activit\u00e9 purement commerciale qui font \u00e9galement de la \u00ab recherche \u00bb sont-ils autoris\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 utiliser ce superordinateur (par le biais de coop\u00e9rations), en plus des entit\u00e9s publiques comme les universit\u00e9s et les instituts de recherche ?
3. Qu\u2019advient-il des r\u00e9sultats de recherche obtenus \u00e0 l\u2019aide du superordinateur ? Les utilisateurs commerciaux du secteur priv\u00e9 doivent-ils eux aussi publier les r\u00e9sultats de leurs recherches ? Dans la n\u00e9gative, pourquoi ? Dans l\u2019affirmative, qui s\u2019en assure ?
4. Que pr\u00e9voient les r\u00e9glementations r\u00e9gissant l\u2019utilisation scientifique et la publication quand les universit\u00e9s ou l\u2019EPFZ et l\u2019EFPL \u00ab coop\u00e8rent \u00bb avec des acteurs commerciaux du secteur priv\u00e9 ? La publication et les connaissances scientifiques peuvent-elles \u00eatre interdites pour des raisons de \u00ab confidentialit\u00e9 \u00bb ?
5. Quelles sont les conditions offertes aux utilisateurs commerciaux du secteur priv\u00e9 ? Combien doivent-ils payer pour l\u2019utilisation ou comment cette derni\u00e8re est-elle r\u00e9glement\u00e9e ?
6. L\u2019EPFZ craint-elle que les co\u00fbts de cette infrastructure soient support\u00e9s par la population suisse, mais que les b\u00e9n\u00e9fices commerciaux (droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, revenus de licences, etc.) partent aux \u00c9tats-Unis ? Comment l\u2019EPFZ r\u00e9agit-elle \u00e0 cet \u00e9tat de fait ?
7. L\u2019EPFZ m\u00e8ne-t-elle des r\u00e9flexions sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de la Suisse eu \u00e9gard \u00e0 Alps ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019EPFZ, qui exploite le Centre national de calcul scientifique (Centro Svizzero di Calcolo Scientifico, CSCS), est un \u00e9tablissement autonome de droit public de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui jouit de la personnalit\u00e9 juridique (art. 5, al. 1, loi sur les EPF, RS 414.110). Le Conseil des EPF est quant \u00e0 lui l\u2019organe de direction et de surveillance du domaine des EPF. Sur la base des informations dont il dispose, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es comme suit :