\u00c0 compter de 2030, Polycom sera progressivement remplac\u00e9 par le syst\u00e8me mobile de communication s\u00e9curis\u00e9e (CMS), lequel reposera sur un r\u00e9seau central \u00e0 cr\u00e9er, sur le r\u00e9seau de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9 (RDS) et sur les infrastructures des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile commerciaux. Les co\u00fbts \u00e0 pr\u00e9voir d\u2019ici \u00e0 2046 sont de l\u2019ordre de 2,9 milliards de francs. L\u2019architecture pr\u00e9vue est particuli\u00e8rement complexe, \u00e9tant donn\u00e9 que des \u00e9l\u00e9ments essentiels n\u2019existent pas encore, que de nombreux acteurs sont impliqu\u00e9s et, surtout, que les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile peuvent \u00eatre expos\u00e9s en cas de crise \u00e0 des risques tels que des pannes, des surcharges, des \u00e9v\u00e9nements naturels ou des attaques. La r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.4156 n\u2019indique pas non plus clairement dans quelle mesure la redondance et la r\u00e9sistance aux pannes seront r\u00e9ellement garanties. Or la redondance doit \u00eatre mise en place avant qu\u2019une crise ne se d\u00e9clenche.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le syst\u00e8me Polycom exploit\u00e9 actuellement fonctionne de mani\u00e8re fiable (seule exception : P\u00e2ques 2025), m\u00eame en cas de p\u00e9nuries d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de pannes de courant. Des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans le canton en question. Concernant les ruptures de communication, le syst\u00e8me mobile national de communication s\u00e9curis\u00e9e (CMS) satisfera des exigences similaires \u00e0 celles de Polycom ; le risque qu\u2019une telle rupture survienne est jug\u00e9 comme relativement faible.
2 - 6. Le CMS sera le nouveau syst\u00e8me de communication consolid\u00e9 pour les organes de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse ; il sera prot\u00e9g\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre les pannes de courant. Si ce syst\u00e8me devait malgr\u00e9 tout tomber en panne, il n\u2019y aurait aucune solution de repli. C\u2019est dans ce cas que des plans d\u2019urgence seront mis en \u0153uvre.
Lors de sc\u00e9narios d\u2019urgence, les autorit\u00e9s et les organisations charg\u00e9es du sauvetage et de la s\u00e9curit\u00e9 (AOSS) interviennent, m\u00eame sans que l\u2019alerte soit donn\u00e9e, selon des processus pr\u00e9d\u00e9finis et appuient les forces d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es. Par ailleurs, dans de tels sc\u00e9narios, il est \u00e9galement possible d\u2019engager des moyens de l\u2019arm\u00e9e autonomes sur le plan technique et enti\u00e8rement consolid\u00e9s (p. ex. des appareils \u00e0 ondes dirig\u00e9es) pour \u00e9tablir des liaisons de communication.
\u00c9tant donn\u00e9 que le CMS s\u2019appuie sur la technologie du service civil ayant fait ses preuves, la complexit\u00e9 du syst\u00e8me est tout \u00e0 fait g\u00e9rable. Le risque de panne est ma\u00eetris\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la capacit\u00e9 de d\u00e9gradation propre \u00e0 l\u2019architecture des syst\u00e8mes CMS. Par capacit\u00e9 de d\u00e9gradation, on entend que, lorsque des \u00e9l\u00e9ments tombent en panne, on n\u2019enregistre que progressivement des diminutions des performances du syst\u00e8me. Les fonctions essentielles peuvent \u00eatre maintenues en cas de d\u00e9faillances partielles. Le syst\u00e8me est con\u00e7u comme un ensemble modulaire de plusieurs composants partiellement autonomes. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de s\u2019appuyer exclusivement sur un seul \u00e9l\u00e9ment du r\u00e9seau.
La redondance est assur\u00e9e non seulement par l\u2019int\u00e9gration d\u2019infrastructures \u00e9prouv\u00e9es, mais aussi par la mise en place cibl\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 critiques propres \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. En font notamment partie le r\u00e9seau principal dans des centres de calcul consolid\u00e9s, l\u2019utilisation de plusieurs r\u00e9seaux de transport et d\u2019acc\u00e8s radio ainsi que des solutions compl\u00e9mentaires.
Pour des raisons financi\u00e8res, il n\u2019est pas possible de mettre en \u0153uvre une consolidation compl\u00e8te du CMS. L\u2019architecture choisie pour le CMS consiste en une approche \u00e9quilibr\u00e9e entre r\u00e9silience, rentabilit\u00e9, p\u00e9rennit\u00e9 technologique et compatibilit\u00e9 au niveau international. Elle est con\u00e7ue de fa\u00e7on modulaire et permet des extensions ult\u00e9rieures telles que les communications par satellite.
7. Les sc\u00e9narios mentionn\u00e9s \u2013 surcharges du r\u00e9seau, \u00e9v\u00e9nements naturels, actes de sabotage et cyberattaques \u2013 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s selon les risques qu\u2019ils comportent. Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le d\u00e9veloppement du CMS. Par cons\u00e9quent, le CMS doit \u00eatre con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ax\u00e9 sur de tels sc\u00e9narios et proposer une r\u00e9ponse ad\u00e9quate. L\u2019analyse des risques se poursuivra et les enseignements qui seront tir\u00e9s seront suivis de mesures appropri\u00e9es.
8. Compte tenu de l\u2019importance du CMS, le projet sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des plus importants du DDPS. Une direction, un pilotage, une coordination et un contr\u00f4le renforc\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon sup\u00e9rieur seront assur\u00e9s pour ces projets. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9cidera s\u2019il s\u2019agit d\u2019un projet cl\u00e9 du secteur TNI de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.
9. Le projet de cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab CMS SA \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 19 novembre 2025. Les aspects concernant la responsabilit\u00e9 seront clarifi\u00e9s dans le cadre du projet ; c\u2019est le DDPS qui en assume la responsabilit\u00e9. Suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par le DDPS le 13 janvier 2026, c\u2019est le commandement Cyber qui est responsable du projet. Cela permet d\u2019utiliser des synergies dans le cadre du sous-projet d\u2019utilisation partag\u00e9e de prestations civiles qui fait partie du projet T\u00e9l\u00e9communications de l\u2019arm\u00e9e (TC A). Par cons\u00e9quent, l\u2019int\u00e9gration des utilisateurs, respectivement des AOSS dans l\u2019organisation du projet CMS est hautement prioritaire pour le DDPS et ce, depuis le d\u00e9but.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1771372800000)\/","SubmittedBy":"Roth Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1771450921000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|34|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1771450934480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1765152000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5211,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication|\u00c9nergie"}}