La gare de triage de Muttenz, qui est l\u2019une des installations de transport de marchandises les plus importantes de Suisse, contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 la productivit\u00e9 dans ce domaine. Les nuisances qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, notamment sonores, ne sont actuellement pas prises en consid\u00e9ration de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Il existe un d\u00e9calage entre l\u2019importance nationale des infrastructures en question et la protection des personnes concern\u00e9es.
Pour \u00e9valuer les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la gare de triage, il faut tenir compte non seulement de la l\u00e9gislation sur la protection de l\u2019environnement, mais aussi de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (art. 3, al. 3, let. e).
Le crissement des freins, qui atteint des niveaux sonores assourdissants, s\u2019entend 24 heures sur 24 dans toute la commune. Plus de 18 000 habitants, environ 13 000 employ\u00e9s et quelque 12 000 usagers du rail sont expos\u00e9s quotidiennement \u00e0 ces nuisances.
Malgr\u00e9 les gros investissements r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9cemment (d\u00e9senchev\u00eatrement B\u00e2le-Muttenz, transformation de la gare de Muttenz), aucune mesure de protection contre le bruit n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre \u00e0 propos de la gare de triage.
Eu \u00e9gard \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
1. L\u2019exploitation d\u2019une gare de triage est in\u00e9vitablement li\u00e9e \u00e0 des \u00e9missions de bruit, qui engendrent des effets pour la commune concern\u00e9e dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient. Dans le cadre de l\u2019assainissement phonique ordinaire, la gare de triage de Muttenz a \u00e9t\u00e9 assainie en 2010 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur le bruit. Les mesures prises pour limiter les \u00e9missions de bruit se fondent sur les prescriptions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l\u2019environnement et de l\u2019ordonnance du 15 d\u00e9cembre 1986 sur la protection contre le bruit. Les analyses d\u2019experts r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent montrent que les mesures d\u2019assainissement phonique mises en \u0153uvre, telles que l\u2019installation de parois antibruit, de fen\u00eatres antibruit insonores ou d\u2019a\u00e9rateurs insonorisants, r\u00e9duisent sensiblement les nuisances. De plus, le nombre de wagons man\u0153uvr\u00e9s \u00e0 la gare de triage de Muttenz a diminu\u00e9. Les installations ferroviaires de la commune de Muttenz sont conformes aux bases l\u00e9gales.
2. En raison de la r\u00e9novation de 2010 (voir r\u00e9ponse 1), la protection contre le bruit de la gare de triage de Muttenz ne faisait pas partie des investissements importants qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en Suisse du nord-ouest \u00e0 la fin de 2025.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la situation particuli\u00e8re de Muttenz, o\u00f9 se rencontrent plusieurs infrastructures d\u2019importance nationale. Il est convaincu que les mesures d\u2019assainissement phonique prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent apportent une contribution importante, mais reste ouvert \u00e0 d\u2019autres optimisations. \u00c0 chaque transformation ou am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire, les r\u00e9percussions sur l\u2019environnement sont \u00e9valu\u00e9es et des mesures sont examin\u00e9es. Si elles sont n\u00e9cessaires, appropri\u00e9es et proportionn\u00e9es, elles sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un projet.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1770768000000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1770798394000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1774855449737)\/","SubmissionDate":"\/Date(1766016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5211,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}