La Conf\u00e9rence des services de l\u2019environnement rapporte qu\u2019en 2024, l\u2019OFEV a r\u00e9alis\u00e9 le projet \u00ab D\u00e9veloppement des concepts et des prescriptions en mati\u00e8re de protection contre le rayonnement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00bb apr\u00e8s qu\u2019une r\u00e9vision de l\u2019ORNI a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e. Dans son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2024, la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l\u2019environnement laisse entendre que l\u2019objectif poursuivi est un autre que celui annonc\u00e9 dans le titre. Le projet semble \u00e0 pr\u00e9sent termin\u00e9, mais on ne sait toujours pas clairement quels progr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
1) Du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s, les travaux ont inclus des repr\u00e9sentants des offices f\u00e9d\u00e9raux ainsi que des services cantonaux et communaux concern\u00e9s, \u00e0 savoir des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019environnement, des services charg\u00e9s de la protection contre le rayonnement non ionisant et de l\u2019Union des villes suisses. Du c\u00f4t\u00e9 de la branche, ils ont r\u00e9uni l\u2019Association suisse des t\u00e9l\u00e9communications, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile Salt, Sunrise, et Swisscom, ainsi que les CFF, de m\u00eame que des producteurs d\u2019antennes et des propri\u00e9taires de sites d\u2019installation de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Le projet a en outre b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la participation d\u2019associations de protection du domaine de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile de toutes les r\u00e9gions du pays, des associations fa\u00eeti\u00e8res, des M\u00e9decins en faveur de l\u2019environnement, d\u2019instituts et de fondations de recherche sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019entreprises de mesure et d\u2019ing\u00e9nierie ainsi que d\u2019autres experts techniques.
2) Le projet visait \u00e0 examiner s\u2019il \u00e9tait envisageable de simplifier l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710) afin de faciliter \u00e0 l\u2019avenir la modernisation des installations de t\u00e9l\u00e9phonie mobile existantes. Il \u00e9tait avant tout question d\u2019\u00e9laborer une \u00e9ventuelle nouvelle conception des param\u00e8tres \u00e0 autoriser et des contr\u00f4les d\u2019exploitation dans le but de diminuer les proc\u00e9dures requises en cas de modifications apr\u00e8s une premi\u00e8re autorisation tout en assurant les contr\u00f4les des installations existantes, le respect des valeurs limites et la transparence envers la population.
3) Les travaux ont abouti \u00e0 la conclusion qu\u2019il ne serait pas possible de faciliter les proc\u00e9dures d\u2019autorisation relatives aux installations de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans le cadre l\u00e9gal de l\u2019ORNI. En effet, une telle facilitation n\u00e9cessiterait d\u2019adapter la l\u00e9gislation. Par ailleurs, le groupe du projet a pu d\u00e9finir des mesures de num\u00e9risation cibl\u00e9es.
4) et 5) Le projet a fait l\u2019objet d\u2019un rapport final, qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition des participants aux workshops et devrait \u00eatre publi\u00e9 sur le site Internet de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2026.
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