Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019analyser la possibilit\u00e9 de r\u00e9introduire l\u2019examen de conscience comme condition d\u2019admission au service civil. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le service civil, il doit pr\u00e9senter au Parlement un rapport contenant les r\u00e9sultats de l\u2019analyse et les modifications possibles de la loi.
Une minorit\u00e9 de la commission (Molina, Andrey, de Ventura, Fivaz Fabien, Gl\u00e4ttli, H\u00e4ssig Patrick, Seiler Graf, Zybach, Zryd) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"L\u2019examen de conscience comme condition d\u2019admission au service civil a \u00e9t\u00e9 aboli en 2008. Depuis, le nombre de demandes d\u2019admission au service civil a consid\u00e9rablement augment\u00e9, passant d\u2019environ 1300 par ann\u00e9e \u00e0 6754 en 2023. Sur ce nombre, 3769 personnes (55,8 %) ont d\u00e9pos\u00e9 leur demande avant l\u2019\u00e9cole de recrues, 786 personnes (11,6 %) pendant la dur\u00e9e de celle-ci et 2199 personnes (32,6 %) apr\u00e8s l\u2019avoir termin\u00e9e. Cela signifie que pr\u00e8s d\u2019un tiers des admissions concernait des personnes qui avaient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 une part consid\u00e9rable de leur service militaire avant de faire valoir un conflit de conscience. Cette \u00e9volution repr\u00e9sente un affaiblissement important de l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de servir et porte durablement atteinte \u00e0 l\u2019arm\u00e9e.
Chaque ann\u00e9e, plus de 11 000 militaires quittent l\u2019arm\u00e9e. Alors que les d\u00e9parts pour raisons m\u00e9dicales ou d\u2019autres raisons sont rest\u00e9s stables, le nombre de personnes qui optent pour le service civil est pass\u00e9 \u00e0 plus de 60 %. En raison de ces d\u00e9parts pr\u00e9matur\u00e9s, la part des personnes d\u2019une m\u00eame classe d\u2019\u00e2ge qui effectuent leur service militaire s\u2019est progressivement r\u00e9duite de 70 % (recrutement) \u00e0 35 % (30e anniversaire). En cons\u00e9quence, le mod\u00e8le actuel ne permettra plus de garantir les effectifs de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 partir de 2030. Cette \u00e9volution menace consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l\u2019arm\u00e9e et donc la s\u00e9curit\u00e9 du pays.
Le 15 janvier 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du rapport d\u00e9taill\u00e9 du DDPS sur le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de l\u2019obligation de servir et a charg\u00e9 le d\u00e9partement de lui soumettre, au plus tard \u00e0 fin 2027, une proposition pour la suite. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution dramatique des effectifs de l\u2019arm\u00e9e, il est toutefois probl\u00e9matique d\u2019attendre aussi longtemps.
Eu \u00e9gard aux incertitudes g\u00e9opolitiques actuelles et aux tensions internationales croissantes, la r\u00e9introduction de l\u2019examen de conscience est une mesure rapide et efficace qu\u2019il convient d\u2019examiner rapidement. Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra analyser si et comment la r\u00e9introduction de l\u2019examen de conscience peut contribuer \u00e0 renforcer l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de servir, r\u00e9duire les d\u00e9parts dans les rangs de l\u2019arm\u00e9e et garantir les effectifs de cette derni\u00e8re sur le long terme.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national selon lequel le nombre d\u2019admissions au service civil, en particulier le nombre de demandes \u00e9manant de militaires ayant achev\u00e9 leur \u00e9cole de recrues, est probl\u00e9matique, et qu\u2019il faut prendre des mesures. Sa position \u00e0 ce sujet est pr\u00e9sent\u00e9e dans son message du 19 f\u00e9vrier 2025 concernant la modification de la loi sur le service civil.
Fort de ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend introduire six mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019admissions au service civil et \u00e0 faire appliquer la disposition constitutionnelle en vertu de laquelle il n\u2019y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil de remplacement. Il met ainsi en \u0153uvre la motion 22.3055 du groupe UDC \u00ab Augmenter l\u2019effectif de l\u2019arm\u00e9e en prenant des mesures pour le service civil \u00bb, adopt\u00e9e par le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats, respectivement le 29 septembre 2022 et le 6 mars 2023.
La r\u00e9introduction de l\u2019examen de conscience a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et rejet\u00e9e lors de l\u2019\u00e9laboration du projet de modification de la loi sur le service civil. Les raisons de ce rejet sont expos\u00e9es dans le message du 19 f\u00e9vrier 2025. Dans sa r\u00e9ponse du 18 mai 2022 \u00e0 l\u2019interpellation 22.3171 Hurter \u00ab Cons\u00e9quences du r\u00e9tablissement de l\u2019examen de conscience apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole de recrues \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre les effets incertains de la mesure et les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un am\u00e9nagement conforme au droit.
\u00c9tant donn\u00e9 que la r\u00e9introduction de l\u2019examen de conscience a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, qu\u2019il n\u2019existe pas de nouveaux \u00e9l\u00e9ments et que le traitement du projet de modification de la loi sur le service civil par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ne doit pas \u00eatre retard\u00e9 par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.