Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, en collaboration avec les cantons, si les capacit\u00e9s et ressources op\u00e9rationnelles en mati\u00e8re d'anticipation des risques \u00e9mergents et de d\u00e9tection pr\u00e9coce contre les armes biologiques et les agents pathog\u00e8nes dangereux sont adapt\u00e9es \u00e0 la situation actuelle en mati\u00e8re de menaces.
","ReasonText":"La guerre en Ukraine et les avanc\u00e9es biotechnologiques n\u00e9cessitent une protection renforc\u00e9e de la population contre les armes biologiques et les agents pathog\u00e8nes dangereux.
Dans le contexte de la guerre hybride, l\u2019utilisation d\u2019armes biologiques est une menace plausible (par exemple, \u00e9pizooties, champignons attaquant les c\u00e9r\u00e9ales ou attaques ciblant des bases militaires en Allemagne ou en Pologne). Selon l\u2019analyse nationale des risques, les pand\u00e9mies repr\u00e9sentent le plus grand risque soci\u00e9tal pour la Suisse.
La situation g\u00e9opolitique modifi\u00e9e co\u00efncide avec une p\u00e9riode de perc\u00e9es rapides en biotechnologie : l\u2019intelligence artificielle, AlphaFold et CRISPR simplifient consid\u00e9rablement la manipulation biologique. Par exemple, les acides nucl\u00e9iques, composants de base des virus, peuvent d\u00e9sormais \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9s artificiellement \u00e0 l\u2019aide de petits \u00e9quipements. En outre, des tests ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des failles significatives dans les m\u00e9canismes de v\u00e9rification des commandes de mat\u00e9riaux biologiques sensibles. Selon le Laboratoire Spiez, nous sommes en plein dans une r\u00e9volution biologique.
Face \u00e0 ces dynamiques, une approche int\u00e9grant l\u2019anticipation (foresight) des risques \u00e9mergents devient imp\u00e9rative. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des technologies, combin\u00e9e aux nouvelles formes de menaces, n\u00e9cessite non seulement des outils de d\u00e9tection pr\u00e9coce (par exemple, surveillance environnementale, bioa\u00e9rosols mesur\u00e9s dans des lieux strat\u00e9giques), mais \u00e9galement une capacit\u00e9 proactive \u00e0 identifier les sc\u00e9narios futurs plausibles et \u00e0 s\u2019y pr\u00e9parer.
La Suisse a fait des progr\u00e8s notables gr\u00e2ce \u00e0 la strat\u00e9gie de protection NBC de 2019 et \u00e0 la cr\u00e9ation de la plateforme d\u2019\u00e9change NBC de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cependant, la protection B accuse un retard par rapport aux protections A et C. Les forces d\u2019intervention civiles manquent souvent d\u2019\u00e9quipements adapt\u00e9s pour r\u00e9pondre aux menaces biologiques. Ni la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, ni le plan pand\u00e9mie ne suffisent \u00e0 combler ces lacunes.
Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population, il est essentiel de renforcer la capacit\u00e9 nationale en mati\u00e8re d\u2019anticipation et de d\u00e9tection pr\u00e9coce des risques biologiques. Cela passe par une vue d'ensemble et une coordination efficace entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, ainsi que par une interconnexion des donn\u00e9es au sein d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce national capable de d\u00e9tecter \u00e0 la fois les menaces actuelles et les risques \u00e9mergents li\u00e9s aux avanc\u00e9es technologiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris de nombreuses mesures dans son domaine de comp\u00e9tences (d\u2019autres sont pr\u00e9vues) afin de r\u00e9agir \u00e0 l\u2019\u00e9volution des menaces scientifiques, technologiques et g\u00e9opolitiques. Il s\u2019agit notamment des mesures suivantes, dans le domaine de la protection B :
- Depuis 2021, le Laboratoire de Spiez fait partie du syst\u00e8me de BioHub de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9. Il sert ainsi aux \u00c9tats membres de plateforme pour l\u2019\u00e9change d\u2019agents pathog\u00e8nes \u00e0 potentiel \u00e9pid\u00e9mique ou pand\u00e9mique. La Suisse s\u2019assure de la sorte un acc\u00e8s rapide et exhaustif au mat\u00e9riel biologique et aux informations sur les dangers biologiques actuels.
- Le Laboratoire de Spiez participe au \u00ab Geneva Science and Diplomacy Anticipator \u00bb (GESDA) ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9rie de conf\u00e9rences \u00ab Spiez CONVERGENCE \u00bb. Ces canaux permettent d\u2019anticiper les d\u00e9veloppements scientifiques et technologiques susceptibles d\u2019avoir un fort impact sur la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00e9conomie et l\u2019environnement ainsi que sur les trait\u00e9s internationaux tels que la Convention sur les armes biologiques. Ils constituent un \u00e9l\u00e9ment op\u00e9rationnel important de la strat\u00e9gie de ma\u00eetrise des armements du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
- La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la protection ABC s\u2019informe r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9veloppements scientifiques et technologiques li\u00e9s \u00e0 la protection B et contribue, par sa \u00ab Strat\u00e9gie de protection ABC pour la Suisse \u00bb, \u00e0 une pr\u00e9paration adapt\u00e9e \u00e0 la situation. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les milieux scientifiques sont repr\u00e9sent\u00e9s au sein de cette commission.
- Suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19, une surveillance \u00e9volutive des eaux us\u00e9es, adapt\u00e9e \u00e0 chaque situation, a \u00e9t\u00e9 mise en place afin de suivre la situation \u00e9pid\u00e9miologique et, par cons\u00e9quent, de renforcer la d\u00e9tection pr\u00e9coce.
- La r\u00e9vision partielle en cours de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp, RS 818.101) introduit de nouvelles mesures pour la d\u00e9tection et la surveillance des maladies transmissibles ainsi que pour leur ma\u00eetrise.
- La nouvelle ordonnance sur l\u2019organisation de crise de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (OCAF, entr\u00e9e en vigueur le 1.2.2025) r\u00e8gle l\u2019anticipation et la gestion des crises dans le cadre de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, avec la participation des cantons et des milieux scientifiques.
- Les mesures de l\u2019ordonnance sur l\u2019utilisation confin\u00e9e (OUC, RS 814.912) et de la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des biens (en particulier l\u2019OCB, RS 946.202.1) constituent une protection efficace contre l\u2019utilisation abusive de marchandises, de technologies et de logiciels, notamment dans le domaine de la bios\u00e9curit\u00e9.
- La r\u00e9vision en cours de l\u2019ordonnance sur la coordination du service sanitaire (OCSS, RS 501.31) et la nouvelle orientation du SSC, appel\u00e9 \u00e0 devenir le R\u00e9seau national de m\u00e9decine de catastrophe CATAMED, visent \u00e0 am\u00e9liorer encore la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les partenaires du secteur dans la pr\u00e9paration et la gestion des situations exceptionnelles en mati\u00e8re de sant\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures actuelles et pr\u00e9vues dans le domaine de la protection B, qui associent \u00e9galement les cantons, les partenaires de la sant\u00e9 publique et les milieux scientifiques, r\u00e9pondent aux demandes du postulat.