Le DEFR a annonc\u00e9 que la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter le 16e train de sanctions de l'UE contre la Russie. Cette sanction s'inscrit dans une ligne politique d\u00e9sormais \u00e9tablie, selon laquelle notre pays se contente de suivre les choix de l'UE sans proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation ind\u00e9pendante du caract\u00e8re opportun ou non de ces sanctions ni de ses cons\u00e9quences pour la Suisse.
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9affirme la neutralit\u00e9 de la Suisse en paroles, dans les faits, il aligne totalement ses positions sur celles de l'UE. Le principe de neutralit\u00e9 n'est pas seulement une question symbolique. Il s'agit au contraire d'un pilier de la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse, qui en a garanti la stabilit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la capacit\u00e9 de m\u00e9diation dans les conflits internationaux. En adoptant syst\u00e9matiquement les sanctions europ\u00e9ennes, la Suisse se positionne de plus en plus comme le membre d'un bloc, ce qui porte atteinte \u00e0 son autonomie d\u00e9cisionnelle et \u00e0 sa position traditionnelle de tierce partie. Aussi, la Russie a-t-elle class\u00e9 la Suisse comme \u00ab pays hostile\u00bb.
Actuellement, la nouvelle administration Trump revient sur son engagement dans le conflit en Ukraine. Ainsi, un espace de r\u00e9flexion et de r\u00e9ajustement s'ouvre \u00e9galement pour la Suisse. Continuer \u00e0 suivre les d\u00e9cisions de Bruxelles sans les critiquer risque d'emp\u00eacher le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de jouer un r\u00f4le actif dans la promotion du dialogue et de la paix.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. et 5.
En vertu de la loi sur les embargos (LEmb ; RS 946.231), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut \u00e9dicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant \u00e0 faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l\u2019homme, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU), par l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, en l\u2019occurrence, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). En tant que membre de l\u2019ONU, la Suisse est tenue par le droit international d\u2019appliquer les sanctions prononc\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide cependant au cas par cas si la Suisse reprend int\u00e9gralement, en partie ou pas du tout les sanctions prononc\u00e9es par l\u2019UE. Il proc\u00e8de pour ce faire \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, en tenant compte de crit\u00e8res juridiques et de crit\u00e8res de politique ext\u00e9rieure et de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure. L\u2019association aux sanctions de l\u2019UE se fonde sur une analyse approfondie des mesures et de leurs cons\u00e9quences, et ne se fait en aucun cas automatiquement. Le r\u00f4le de la Suisse en tant que m\u00e9diatrice est pris en consid\u00e9ration, mais aussi le fait que l\u2019efficacit\u00e9 des sanctions d\u00e9pend de leur application conjointe.
2., 3. et 4.
La Suisse condamne depuis le d\u00e9but et avec la plus grande fermet\u00e9 l\u2019agression militaire men\u00e9e par la Russie au m\u00e9pris des r\u00e8gles du droit international. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et en tant qu\u2019\u00c9tat d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve, elle s\u2019engage pour le respect, le renforcement et la promotion du droit international, notamment du droit international humanitaire. Les actions de la Russie constituent en outre une atteinte \u00e0 l\u2019architecture de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne, qui est bas\u00e9e sur la coop\u00e9ration et \u00e0 laquelle la Suisse a \u00e9galement contribu\u00e9. La Suisse est un \u00c9tat neutre permanent. En vertu du droit de la neutralit\u00e9, les \u00c9tats neutres ne peuvent pas rejoindre des alliances militaires ni soutenir militairement des \u00c9tats bellig\u00e9rants. Neutralit\u00e9 n\u2019est toutefois pas synonyme d\u2019indiff\u00e9rence. L\u2019application de sanctions \u00e9conomiques en r\u00e9ponse \u00e0 des violations flagrantes du droit international et des droits de l\u2019homme est compatible avec le principe de neutralit\u00e9. La cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse en tant que pays neutre qui s\u2019engage en faveur de la promotion de la paix n\u2019est pas entach\u00e9e par sa d\u00e9cision de prendre position lorsque des valeurs fondamentales qu\u2019elle d\u00e9fend sont bafou\u00e9es. Depuis le d\u00e9but de l\u2019agression militaire de la Russie contre l\u2019Ukraine, la Suisse a en outre propos\u00e9 ses bons offices aux deux camps et reste dispos\u00e9e \u00e0 le faire ainsi qu\u2019\u00e0 offrir son expertise. Par ailleurs, la Suisse prendra la pr\u00e9sidence de l\u2019OSCE en 2026. Elle y voit une chance pour promouvoir la stabilit\u00e9 en Europe et b\u00e2tir des ponts entre les parties. Ce r\u00f4le fera non seulement \u00e9cho \u00e0 son engagement en faveur de la paix, mais servira \u00e9galement ses propres int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 dans le contexte des d\u00e9fis g\u00e9opolitiques actuels.
6.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les relations \u00e9conomiques avec les pays partageant les m\u00eames vues pourraient p\u00e2tir durablement de la non-association de la Suisse aux sanctions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. La d\u00e9cision de notre pays de faire cavalier seul pourrait se heurter \u00e0 l\u2019incompr\u00e9hension de nos principaux partenaires commerciaux et influer n\u00e9gativement sur nos relations commerciales. La Suisse entend poursuivre \u00e0 l\u2019avenir ses partenariats de mani\u00e8re constructive, en se basant sur des valeurs communes.
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