Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet tr\u00e8s rapidement un rapport explicite permettant au Parlement de forger une politique d'acquisition de biens de d\u00e9fense qui donne une pr\u00e9f\u00e9rence aux biens produits en Suisse, puis aux biens fournis par les voisins imm\u00e9diats de la Suisse. L'art XXIII de l'Accord sur les March\u00e9s Publics de l'OMC exclut de son champ d'application les achats d'armes, munitions et mat\u00e9riel de guerre et semble donc ouvrir pour la Suisse des possibilit\u00e9s de r\u00e9flexion et de d\u00e9cision strat\u00e9giques dans le domaine.
","ReasonText":"Les temps changent. De 1949 \u00e0 fin 2024, le continent europ\u00e9en a fait reposer sa s\u00e9curit\u00e9 sur l'OTAN, c'est-\u00e0-dire grandement sur les USA. Or, ces derniers semblent op\u00e9rer un revirement de la d\u00e9finition de leurs int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques et ne manifester pour la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne qu'un int\u00e9r\u00eat secondaire. L'Europe pourrait bien \u00eatre oblig\u00e9e de d\u00e9velopper sa d\u00e9fense propre, et une industrie correspondante plus int\u00e9gr\u00e9e, plus forte et plus autonome. Avec cette industrie, et dans un esprit de recherche de solutions coop\u00e9ratives en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 avec l'Europe, continent auquel nous appartenons, il nous faut d\u00e9velopper les partenariats. Nous devons encourager \u00e9galement des partenariats pour la recherche et le d\u00e9veloppement de nouveaux produits et solutions innovants. Il est de notre int\u00e9r\u00eat de faire commerce de mani\u00e8re aussi soutenue que possible avec l'industrie de d\u00e9fense fran\u00e7aise, allemande, italienne, etc.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l\u2019importance strat\u00e9gique d\u2019une meilleure coop\u00e9ration europ\u00e9enne dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Les acquisitions d\u2019armement jouent un r\u00f4le essentiel dans ce contexte. Afin de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis croissants en mati\u00e8re de politique d\u2019armement dans un environnement s\u00e9curitaire qui s\u2019est nettement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en Suisse, le DDPS est en train d\u2019\u00e9laborer, sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une strat\u00e9gie de politique d\u2019armement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le DDPS tiendra compte du postulat dans son travail.