1. Quelles directives l\u2019OFSPO a-t-il \u00e9nonc\u00e9es pour l\u2019octroi de moyens financiers \u00e0 de grandes manifestations sportives ou des installations CISIN, afin de garantir la protection des enfants et des jeunes contre la consommation de tabac et de nicotine ?
2. Quelles mesures entend-il prendre pour prot\u00e9ger les enfants et les jeunes et v\u00e9hiculer une image du sport qui ne soit pas associ\u00e9e au tabac ou \u00e0 la nicotine lors de grandes manifestations sportives ou d\u2019activit\u00e9s se d\u00e9roulant sur les installations CISIN ?
3. Que fera-t-il si des manifestations ou des installations sportives d\u2019importance nationale sont subventionn\u00e9es malgr\u00e9 une protection insuffisante des enfants et des jeunes ?
","ReasonText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration financera de grandes manifestations sportives \u00e0 hauteur de 72 millions de francs entre 2025 et 2029. Il est m\u00eame question que 264,83 millions de francs soient allou\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations sportives dans le cadre des programmes CISIN 1 \u00e0 5. Ces contributions sont bienvenues \u00e9tant donn\u00e9 que le sport remplit une fonction sociale et \u00e9conomique tout en favorisant la sant\u00e9 de la population.
Pour que le sport remplisse de telles fonctions, les subventions sont li\u00e9es \u00e0 des directives par exemple sur l\u2019accessibilit\u00e9 ou la desserte en transports publics. De toute \u00e9vidence, il manque des directives pour prot\u00e9ger les enfants et les jeunes contre la consommation de tabac ou de nicotine. Aussi permet-on que les enfants et les jeunes soient expos\u00e9s \u00e0 l\u2019inhalation passive de tabac et de nicotine lors de grandes manifestations sportives subventionn\u00e9es ou par exemple lors d\u2019activit\u00e9s se d\u00e9roulant sur des installations CISIN.
En r\u00e9sum\u00e9, les enfants et les jeunes \u00e9voluent dans un contexte sportif cens\u00e9 leur apprendre \u00e0 vivre sainement, mais c\u00f4toient ce faisant de tr\u00e8s pr\u00e8s la consommation nocive de tabac et de nicotine, la subissent et sont de fait incit\u00e9s \u00e0 tomber dans la consommation. La situation est alarmante d\u2019autant plus que la consommation de produits tabagiques et nicotiniques augmente chez les jeunes de 15 \u00e0 24 ans (cf. Enqu\u00eate Sant\u00e9 et Lifestyle 2024, OFSP) et qu\u2019elle atteint presque 40 %. Le sport n\u2019a pas pour mission de stimuler cette augmentation, mais bien de la contrer.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res \u00e0 la r\u00e9alisation de grandes manifestations sportives ou \u00e0 la construction d\u2019installations sportives d\u2019importance nationale, les organisations sont tenues de renoncer \u00e0 la publicit\u00e9 pour les boissons alcoolis\u00e9es et les produits du tabac, cigarettes \u00e9lectroniques comprises. Elles doivent \u00e9galement emp\u00eacher la consommation d\u2019alcool et de produits contenant de la nicotine pendant le sport dans le p\u00e9rim\u00e8tre des installations. Dans le but de prot\u00e9ger les non-fumeurs, les f\u00e9d\u00e9rations et les organisateurs de grandes manifestations sportives doivent par ailleurs d\u00e9cr\u00e9ter une interdiction de fumer dans tous les espaces int\u00e9rieurs. Enfin, les prescriptions l\u00e9gales relatives \u00e0 la vente de boissons alcoolis\u00e9es et de produits contenant du tabac et de la nicotine qui visent \u00e0 prot\u00e9ger la jeunesse s\u2019appliquent \u00e9galement dans le cadre du sport.
2. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) et ses partenaires, en particulier l\u2019organisation fa\u00eeti\u00e8re du sport suisse, Swiss Olympic, s\u2019engagent de diff\u00e9rentes mani\u00e8res dans la pr\u00e9vention du tabagisme et de l\u2019alcoolisme dans le sport. Dans le cadre des manifestations sportives, l\u2019OFSPO et Swiss Olympic soutiennent l\u2019Association suisse pour des manifestations durables (ASMD) (issue de manifestation-verte.ch, port\u00e9e par des services communaux et cantonaux) dans l\u2019\u00e9laboration de mesures et de recommandations aux organisateurs de manifestations sportives de tailles diverses. Les interdictions de fumer, les zones fumeurs et les interdictions de faire de la publicit\u00e9 pour les produits du tabac sont explicitement abord\u00e9es dans ce cadre.
Parall\u00e8lement, l\u2019OFSPO est en train de r\u00e9examiner les conditions pos\u00e9es aux organisateurs de manifestations subventionn\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les exigences en lien avec la pr\u00e9vention du tabagisme et de l\u2019alcoolisme sont int\u00e9gr\u00e9es dans ce r\u00e9examen.
S\u2019agissant des installations sportives, Swiss Olympic met \u00e0 disposition un \u00abCatalogue pour des installations sportives en harmonie avec les valeurs \u00e9thiques\u00bb dans lequel la pr\u00e9vention du tabagisme et de l\u2019alcoolisme ainsi que d\u2019autres principes \u00e9thiques sont largement abord\u00e9s.
Au travers de son programme \u00abCool & Clean\u00bb, l\u2019association fa\u00eeti\u00e8re s\u2019engage en outre de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour un sport sans substances addictives. De m\u00eame, dans le cadre des activit\u00e9s de formation men\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide du programme Jeunesse+Sport, l\u2019OFSPO sensibilise les futurs moniteurs et monitrices \u00e0 la pr\u00e9vention des addictions.
3. Les contrats et d\u00e9cisions de subventionnement contiennent des clauses de sanction en cas de non-respect des obligations. L\u2019article 28 de la loi sur les subventions (LSu; RS 616.1) pr\u00e9voit en effet qu\u2019une subvention puisse \u00eatre rembours\u00e9e en tout ou partie si la t\u00e2che qui incombe \u00e0 l\u2019allocataire n\u2019est pas accomplie ou si elle est ex\u00e9cut\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9fectueuse.
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