Chaque ann\u00e9e, environ 60 personnes sont gri\u00e8vement bless\u00e9es ou tu\u00e9es dans des accidents impliquant des pi\u00e9ton-ne-s ou des cyclistes et des v\u00e9hicules poids lourds. L'une des causes de ces accidents est l'angle mort, c'est-\u00e0-dire la zone autour des v\u00e9hicules poids lourds qui manquent de visibilit\u00e9 pour les chauffeurs.
En vertu de l'ordonnance r\u00e9vis\u00e9e du 1er avril 2024 concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers (OETV ; RS 741.41), les v\u00e9hicules poids lourds de transport de personnes et de marchandises doivent \u00eatre d\u00e9sormais \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d'assistance \u00e0 la surveillance de l'angle mort. Toutefois, cela ne concerne que les v\u00e9hicules nouvellement mis en circulation. Il faudra donc attendre encore de nombreuses ann\u00e9es avant que tous les v\u00e9hicules poids lourds soient \u00e9quip\u00e9s d'un tel syst\u00e8me.
En Autriche, depuis octobre 2022, les v\u00e9hicules poids lourds ne sont autoris\u00e9s \u00e0 tourner \u00e0 droite qu'\u00e0 une vitesse r\u00e9duite dans les agglom\u00e9rations. Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger les pi\u00e9ton.ne.s et les cyclistes.
Dans ce contexte, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de cette mesure visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pi\u00e9ton.ne.s et des cyclistes en Autriche et a-t-il d\u00e9j\u00e0 fait l'exp\u00e9rience de son application ?
2. Pense-t-il qu'une telle mesure pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire en Suisse le nombre d\u2019accidents graves entre pi\u00e9ton.ne.s ou cyclistes et v\u00e9hicules poids lourds ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 envisager l'introduction d'une mesure similaire en Suisse?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet la r\u00e9glementation en vigueur en Autriche. Cependant, il ne sait pas encore si la mesure en question est efficace.
2. Relativement rares, les accidents li\u00e9s \u00e0 l\u2019angle mort ne sont pas imputables en premier lieu \u00e0 la vitesse (sur les 177 321 accidents occasionnant des dommages corporels survenus entre 2015 et 2024, 66 ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par un poids lourd qui avait percut\u00e9 un v\u00e9lo en tournant \u00e0 droite ; source : syst\u00e8me d\u2019information relatif aux accidents de la route de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes [OFROU]).
Compte tenu du guidage du trafic, les camions qui obliquent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des localit\u00e9s circulent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faible allure. En outre, de nombreux accidents se produisent \u00e0 des intersections pourvues de feux de signalisation. Par cons\u00e9quent, une r\u00e9glementation qui imposerait une notion juridique floue telle qu\u2019une \u00ab vitesse au pas \u00bb pour les v\u00e9hicules qui tournent pourrait ne pas contribuer substantiellement \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me, tout en \u00e9tant difficilement applicable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019accroissement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des pi\u00e9tons et des cyclistes est davantage tributaire de facteurs comme la perception visuelle mutuelle, la complexit\u00e9 des intersections et leur am\u00e9nagement. Dans la pratique, des mesures d\u2019infrastructure et de gestion, telles que des lignes d\u2019arr\u00eat avanc\u00e9es (ou \u00ab sas pour cyclistes \u00bb), des phases vertes distinctes pour les v\u00e9los et des \u00eelots, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es particuli\u00e8rement efficaces pour r\u00e9duire le risque d\u2019accident. Dans ce contexte, il est primordial que les cyclistes respectent aussi les r\u00e8gles de la circulation, et notamment qu\u2019ils ne d\u00e9passent pas par la droite des camions en ordre de pr\u00e9s\u00e9lection, qui ont mis leur clignotant ou sont d\u00e9j\u00e0 en mouvement.
3. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu pour le moment d\u2019inscrire une disposition similaire dans le droit f\u00e9d\u00e9ral. N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe l\u2019efficacit\u00e9 de la mesure mise en place en Autriche.
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