La maladie c\u0153liaque, aussi appel\u00e9e intol\u00e9rance au gluten, est une maladie inflammatoire chronique auto-immune qui peut se d\u00e9clarer \u00e0 n\u2019importe quel \u00e2ge, touche environ 1% de la population et qui, une fois diagnostiqu\u00e9e, dure toute la vie. Son seul traitement est le suivi d\u2019un r\u00e9gime sans gluten strict. Si le r\u00e9gime d\u2019exemption n\u2019est pas suivi, il se produit des l\u00e9sions de l'intestin gr\u00eale qui conduisent \u00e0 une malabsorption laquelle occasionne diverses pathologies (an\u00e9mie, malabsorption, ost\u00e9oporose, lymphomes de l\u2019intestin,\u2026).
Les personnes intol\u00e9rantes au gluten doivent donc imp\u00e9rativement consommer des produits sans gluten ou se rabattre sur des aliments alternatifs, mais leur vie sociale en est fortement compliqu\u00e9e, car la population et le secteur de la restauration ont trop peu de connaissances sur la maladie. Les restaurants et les cantines scolaires n'ont souvent pas d'offre sans gluten.
Les produits sans gluten que l\u2019on trouve dans le commerce (pain, p\u00e2tes, biscuits) sont deux \u00e0 trois fois plus chers que les produits \u00ab normaux \u00bb (6 fois pour la farine !). Au restaurant, l\u2019offre de pizza ou de p\u00e2tes sans gluten est faible et s\u2019accompagne d\u2019un surco\u00fbt.
L'Italie compense ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires par un ch\u00e8que mensuel d\u2019environ 90 \u20ac pour l'achat de produits sans gluten. En Allemagne, il est possible d\u2019obtenir une subvention pour les frais de r\u00e9gime et, dans d'autres pays europ\u00e9ens, il existe diverses approches pour les indemnisations.
Il faut \u00eatre conscient que le r\u00e9gime sans gluten est un TRAITEMENT qui doit \u00eatre obligatoirement suivi tout au long de la vie et non pas un caprice en lien avec une mode. Comme tout traitement prescrit par un m\u00e9decin, il devrait pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement par l\u2019assurance obligatoire des soins.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) La CF est-il pr\u00eat \u00e0 reconna\u00eetre la maladie c\u0153liaque comme une maladie chronique, comme c'est le cas en Italie?
2) Les personnes diagnostiqu\u00e9es c\u0153liaques pourraient-elles b\u00e9n\u00e9ficier d'un financement pour compenser les co\u00fbts li\u00e9s au traitement de leur maladie?
- Ch\u00e8que mensuel octroy\u00e9 par l\u2019assurance obligatoire des soins ?
- Indemnisation par l'AI ?
3) Que pense le CF d\u2019une ne autre piste qui serait de subventionner les producteurs de produits sp\u00e9ciaux sans gluten afin de faire baisser les prix de leurs produits ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La prise en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019une maladie au sens de l\u2019art. 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1). La LPGA d\u00e9finit la maladie comme toute atteinte \u00e0 la sant\u00e9 physique, mentale ou psychique qui n\u2019est pas due \u00e0 un accident et qui exige un examen ou un traitement m\u00e9dical ou provoque une incapacit\u00e9 de travail. La maladie c\u0153liaque r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition. En cas de maladie c\u0153liaque, l\u2019AOS prend en charge les analyses sanguines et, souvent, une gastroscopie avec analyse des \u00e9chantillons de tissus, ainsi que les contr\u00f4les m\u00e9dicaux de suivi et les conseils nutritionnels prescrits.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les personnes atteintes de la maladie c\u0153liaque doivent \u00e9viter les aliments contenant du gluten. Comme indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Feri 21.3851 \u00ab Maladie c\u0153liaque ou quand le gluten rend malade \u00bb, les personnes souffrant de la maladie c\u0153liaque ne d\u00e9pendent toutefois pas exclusivement de produits di\u00e9t\u00e9tiques sp\u00e9ciaux. En Suisse, de nombreuses denr\u00e9es alimentaires sans gluten comme le riz, les pommes de terre, le ma\u00efs, le millet, les l\u00e9gumineuses et le quinoa sont disponibles dans le commerce de d\u00e9tail. Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 la place des c\u00e9r\u00e9ales contenant du gluten. De nombreux groupes alimentaires importants pour une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e comme les \u0153ufs, le lait, la viande et le poisson, les ol\u00e9agineux ainsi que les fruits et l\u00e9gumes frais ne contiennent pas de gluten.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que pour les personnes touch\u00e9es, une alimentation sans gluten peut \u00eatre contraignante et, dans certains cas, entra\u00eener une augmentation du co\u00fbt de la vie. Les contributions forfaitaires aux frais d\u2019entretien en raison d\u2019une maladie chronique n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) et ne peuvent donc pas \u00eatre financ\u00e9es par l\u2019AOS.
Dans le cadre du d\u00e9veloppement continu de l\u2019assurance-invalidit\u00e9, la maladie c\u0153liaque a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de la liste des infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales, car il s\u2019agit d\u2019une maladie auto-immune aux causes multifactorielles qui ne constitue donc pas une maladie cong\u00e9nitale au sens de l\u2019art. 13, al. 2, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (AI ; RS 831.20). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans des prises de position ant\u00e9rieures, par exemple dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Romano 22.1001 \u00ab Malades c\u0153liaques. Abandonn\u00e9es \u00e0 leur sort ? \u00bb. Une indemnisation par l\u2019assurance invalidit\u00e9 n\u2019est donc pas possible.
3. Les \u00e9ventuels co\u00fbts de la vie plus \u00e9lev\u00e9s li\u00e9s \u00e0 une maladie chronique peuvent aujourd\u2019hui \u00eatre compens\u00e9s par des d\u00e9ductions fiscales cantonales ou des prestations compl\u00e9mentaires. Pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration ou un service administratif f\u00e9d\u00e9ral puisse octroyer des aides financi\u00e8res dans un domaine d\u00e9termin\u00e9, une autorisation au niveau l\u00e9gislatif est n\u00e9cessaire. De plus, cette comp\u00e9tence doit d\u00e9couler de la Constitution (Cst. ; RS 101). En vertu de l\u2019art. 118, al. 2, let. b, Cst., la Conf\u00e9d\u00e9ration peut l\u00e9gif\u00e9rer sur la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies tr\u00e8s r\u00e9pandues et les maladies particuli\u00e8rement dangereuses de l\u2019\u00eatre humain et des animaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la maladie c\u0153liaque ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces crit\u00e8res. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019est donc pas comp\u00e9tente pour octroyer des aides financi\u00e8res en la mati\u00e8re.
D\u2019autres maladies chroniques comme le diab\u00e8te ou l\u2019insuffisance cardiaque peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter une adaptation de l\u2019alimentation. Comme indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse au postulat Feri 21.4399 \u00ab Compensation des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la maladie c\u0153liaque \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas qu\u2019un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel des personnes atteintes de la maladie c\u0153liaque par rapport \u00e0 celles souffrant d'autres maladies chroniques soit justifi\u00e9.
En Suisse, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des denr\u00e9es alimentaires courantes naturellement sans gluten est garanti. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que les conditions requises pour l\u2019octroi d\u2019une aide financi\u00e8re aux fabricants de produits sp\u00e9ciaux sans gluten ne sont pas remplies.
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