La commercialisation r\u00e9cente de e-cigarettes et de sachets contenant de la 6-m\u00e9thyl-nicotine (6-MN), une nouvelle forme d\u2019analogue de la nicotine, est tr\u00e8s pr\u00e9occupante. Ces substances sont une classe de mol\u00e9cules synth\u00e9tis\u00e9es pour imiter la nicotine. Elles ont des structures mol\u00e9culaires modifi\u00e9es par rapport \u00e0 la nicotine, ce qui leur permet d'interagir avec les m\u00eames r\u00e9cepteurs dans le cerveau et elles sont con\u00e7ues pour imiter et intensifier les effets de la nicotine, soulevant de s\u00e9rieuses questions quant \u00e0 leurs impacts sur la sant\u00e9, notamment chez les jeunes. Les produits contenant de la 6-MN sont con\u00e7us pour contourner la loi et sont promus par une terminologie trompeuse telle que \"NoNic\" ou \"0% de nicotine\". Ils sont commercialis\u00e9s sur internet, notamment par une marque tr\u00e8s pr\u00e9sente sur le march\u00e9, et facilement accessible aux jeunes. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des additifs contenus dans les cigarettes \u00e9lectroniques ou les produits du tabac, comme la 6-m\u00e9thyl-nicotine (6-MN), en s\u2019appuyant sur des proc\u00e9dures \u00e9tablies pour estimer les risques et sur les exp\u00e9riences et l\u2019expertise des autres pays. S\u2019agissant de d\u00e9terminer le potentiel addictif, on sait actuellement peu de choses sur la 6-MN. Il faudrait d\u2019abord \u00e9valuer en d\u00e9tail les risques que pr\u00e9sentent les substances synth\u00e9tiques qui ont un effet psychoactif similaire \u00e0 celui de la nicotine. Un travail de recherche r\u00e9alis\u00e9 sur des mod\u00e8les animaux indique que la 6-MN peut se lier beaucoup plus fortement que la nicotine aux r\u00e9cepteurs nicotiniques dans les cellules nerveuses, ce qui augmente le potentiel addictif.
2. \u2013 3. La nicotine et la 6-MN sont deux substances qui diff\u00e8rent en raison de leur structure chimique. Les liquides utilis\u00e9s dans les cigarettes \u00e9lectroniques, consid\u00e9r\u00e9es comme sans nicotine, y compris ceux qui contiennent de la 6-MN, sont \u00e9galement soumis aux dispositions de la loi sur les produits du tabac (LPTab, RS 818.32). Afin que de tels produits puissent \u00eatre mis sur le march\u00e9 en Suisse, ils ne doivent contenir aucun ingr\u00e9dient qui pr\u00e9sente un risque imm\u00e9diat ou inattendu pour la sant\u00e9 ou une toxicit\u00e9 nettement plus \u00e9lev\u00e9e. Les ingr\u00e9dients ne doivent en outre avoir aucun effet psychotrope. Le respect de ces exigences incombe aux fabricants et aux importateurs, qui sont tenus \u00e0 l\u2019autocontr\u00f4le. Ils doivent en outre d\u00e9clarer leurs produits \u00e0 l\u2019OFSP et, s\u2019agissant de leur composition, soumettre les \u00e9tudes existantes et les informations scientifiques qui attestent de leur conformit\u00e9 avec la loi. Lors de la mise sur le march\u00e9 de tels produits, l\u2019autorit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution cantonale doit v\u00e9rifier si ces exigences sont remplies pour la 6-MN. La LPTab comprend en outre une liste d\u2019interdictions pour les ingr\u00e9dients nocifs \u00e0 la sant\u00e9, qui n\u2019inclut toutefois pas encore la 6-MN. Dans tous les cas, l\u2019interdiction de remise \u00e0 des mineurs s\u2019applique \u00e9galement aux produits qui contiennent cette substance.
4. Faire la publicit\u00e9 de produits contenant des substances analogues \u00e0 la nicotine et ayant un effet similaire en les pr\u00e9sentant comme sans nicotine pose probl\u00e8me. Cela peut donner l\u2019impression que de tels produits sont inoffensifs. Dans des cas concrets, il revient aux cantons d\u2019\u00e9valuer si les indications sont trompeuses et si, par cons\u00e9quent, ces produits ne sont pas commercialisables. Ils observent \u00e9galement le contexte g\u00e9n\u00e9ral sur l\u2019emballage ou sur l\u2019affiche. Cette \u00e9valuation n\u2019est toutefois possible que lorsque le produit est import\u00e9 en Suisse \u00e0 des fins commerciales. La LPTab ne s\u2019applique pas aux produits command\u00e9s de l\u2019\u00e9tranger sur Internet. D\u2019apr\u00e8s les informations dont dispose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, seul un produit de ce type a \u00e9t\u00e9 soumis aux autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution pour \u00e9valuation, mais il n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 import\u00e9. En outre, aucun produit contenant cette substance n\u2019est actuellement d\u00e9clar\u00e9 dans le syst\u00e8me de d\u00e9claration des produits du tabac.
5. \u2013 6. Pour l\u2019heure, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne des mesures imm\u00e9diates, \u00e9tant donn\u00e9 que tr\u00e8s peu de substances similaires \u00e0 la nicotine circulent actuellement en Suisse. Gr\u00e2ce aux outils juridiques disponibles, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res et les cantons peuvent r\u00e9agir imm\u00e9diatement lors de l\u2019importation des produits. Dans la mesure o\u00f9 ils estiment que les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des produits ne sont pas respect\u00e9es, ils peuvent emp\u00eacher la mise sur le march\u00e9. Si les risques li\u00e9s \u00e0 ces produits sont confirm\u00e9s, le l\u00e9gislateur pourrait ajouter la substance active 6-MN \u00e0 la liste des ingr\u00e9dients interdits. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d\u2019aucune comp\u00e9tence pour interdire les ingr\u00e9dients \u00e0 risque pour les produits du tabac en se fondant sur le principe de pr\u00e9caution. Si l\u2019on souhaitait cr\u00e9er une telle comp\u00e9tence, la liste des interdictions devrait \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e par voie d\u2019ordonnance, en vertu d\u2019une base l\u00e9gale formelle.
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