Comparativement aux investissements de l\u2019Union europ\u00e9enne, des Etats-Unis et de la Chine, notamment dans le domaine des semi-conducteurs, et sachant que la Suisse est exclue du programme Horizon Europe pour le secteur de l\u2019Intelligence artificielle et de la recherche quantique, l\u2019investissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans SwissChips est-il r\u00e9aliste?
","ReasonText":"Aujourd\u2019hui, le 50 % du march\u00e9 des semi-conducteurs est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TSMC de Ta\u00efwan. Les vis\u00e9es de la Chine sur Ta\u00efwan ne sont pas un secret, et il suffirait d\u2019un blocus de l\u2019\u00eele pour que le march\u00e9 mondial soit touch\u00e9 par une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent, avec des cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u2019une gravit\u00e9 insoup\u00e7onn\u00e9e. Cette situation a amen\u00e9 les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00e0 investir 52 milliards de dollars pour augmenter leur autonomie. L\u2019Union europ\u00e9enne en a fait de m\u00eame en annon\u00e7ant un investissement de 43 milliards d\u2019euros.
La Chine elle-m\u00eame a annonc\u00e9 investir l\u2019\u00e9quivalent de plus de 40 milliards de dollars dans ce secteur strat\u00e9gique.
La Suisse pour sa part, qui ne pr\u00e9tend pas se comparer aux puissances \u00e9conomiques \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, est, elle aussi, d\u00e9pendante de ce march\u00e9, dont l\u2019approvisionnement d\u00e9termine le fonctionnement et l\u2019essor de son \u00e9conomie. Il ne lui est \u00e9videmment pas possible d\u2019assurer son autonomie dans ce domaine, mais elle ne pourrait pas non plus compter en cas de crise sur une solidarit\u00e9 de ses voisins europ\u00e9ens, \u00e0 tel point que l\u2019Union europ\u00e9enne a pris soin d\u2019exclure ce secteur strat\u00e9gique des accords Horizon (https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/quantum).
La Suisse devrait donc essentiellement compter sur elle-m\u00eame. Or, en r\u00e9ponse \u00e0 la Motion 24.3526, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu\u2019il serait irr\u00e9aliste d\u2019imaginer constituer des stocks suffisants, laissant cette t\u00e2che au secteur priv\u00e9.
Dans ces conditions, l\u2019engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration par l\u2019interm\u00e9diaire du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00e9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) de 26 millions de francs, augment\u00e9 des engagements de 7,8 millions de francs chacun du CSEM (Centre Suisse d\u2019\u00c9lectronique et de Microtechnique), de l\u2019EPFL et de l\u2019ETH Z\u00fcrich, dans le programme SwissChips, n\u2019est-il pas l\u2019expression d\u2019une insuffisante prise de conscience des risques qui nous guettent et des d\u00e9fis qui nous attendent ?
Le secteur des semi-conducteurs comprend une multitude de types de semi-conducteurs utilis\u00e9s dans les produits finaux les plus divers. Comme l\u2019indique l\u2019auteur de l\u2019interpellation, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur des semi-conducteurs dans un seul pays n\u2019est gu\u00e8re r\u00e9aliste du fait d\u2019interd\u00e9pendances internationales majeures dans ce secteur. Les cha\u00eenes de valeur des semi-conducteurs sont fragment\u00e9es \u00e0 travers le monde, tandis que les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de production des semi-conducteurs sont g\u00e9ographiquement concentr\u00e9es. L\u2019industrie suisse des semi-conducteurs est active dans les parties les plus diverses des cha\u00eenes de valeur et s\u2019affirme sur le march\u00e9 mondial par son positionnement dans des niches de march\u00e9.
Comme il l\u2019a indiqu\u00e9 dans son avis relatif au postulat 23.3866 Cottier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution des initiatives de politique industrielle relatives au secteur des semi-conducteurs dans les grands blocs \u00e9conomiques que sont l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), la Chine et les \u00c9tats-Unis. Pour le rapport de postulat, les chances qu\u2019offrirait une diversification g\u00e9ographique renforc\u00e9e des sources d\u2019approvisionnement de la Suisse ainsi que les risques de concurrence d\u00e9loyale en raison d\u2019initiatives de politique industrielle d\u2019autres pays font l\u2019objet d\u2019une analyse.
Dans le rapport de situation sur l\u2019\u00e9conomie suisse du 22 mai 2024 (https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Strukturwandel_Wachstum/Wachstum/lagebericht_schweizer_volkswirtschaft_2024.html), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi examin\u00e9 les cons\u00e9quences des initiatives de politique industrielle lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Il estime qu\u2019en tant qu\u2019\u00e9conomie ouverte, la Suisse doit renoncer \u00e0 des mesures protectionnistes. Pour des raisons d\u2019efficience et d\u2019\u00e9quit\u00e9, il rejette \u00e9galement les mesures de soutien public qui visent sp\u00e9cifiquement des industries ou des branches. De telles mesures de politique industrielle cr\u00e9ent des d\u00e9pendances \u00e0 long terme, entravent les mutations structurelles, comportent un risque important de mauvaise allocation des ressources, au d\u00e9triment des contribuables, et aboutissent \u00e0 une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les branches \u00e9conomiques en Suisse.
En revanche, les aides publiques servent \u00e0 renforcer la recherche et l\u2019innovation ; la Suisse compte ainsi parmi les pays de pointe avec des d\u00e9penses publiques de 1 % du PIB en faveur de ces domaines, auxquelles s\u2019ajoutent des fonds du secteur priv\u00e9 repr\u00e9sentant 2,2 % du PIB. L\u2019\u00e9conomie suisse peut compter en outre sur plusieurs avantages comparatifs tels qu\u2019un faible taux d\u2019imposition pour les entreprises, un march\u00e9 du travail flexible et une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, un acc\u00e8s renforc\u00e9 aux march\u00e9s \u00e9trangers gr\u00e2ce \u00e0 un ensemble d\u2019accords de libre-\u00e9change de large port\u00e9e, une grande stabilit\u00e9 politique et une haute s\u00e9curit\u00e9 juridique. Le 22 mai 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un agenda de politique \u00e9conomique pour am\u00e9liorer encore les conditions-cadres. Cette mesure a eu un effet positif pour l\u2019\u00e9conomie suisse et ce faisant pour le secteur des semi-conducteurs aussi.
L\u2019initiative SwissChips cit\u00e9e par l\u2019auteur de l\u2019interpellation n\u2019est par cons\u00e9quent qu\u2019un des nombreux atouts de l\u2019\u00e9conomie suisse, dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019industrie des semi-conducteurs. Lanc\u00e9e en 2023 dans le cadre des mesures transitoires visant \u00e0 compenser la non-association de la Suisse au paquet Horizon Europe pendant la p\u00e9riode 2021-2024, elle est align\u00e9e sur les activit\u00e9s europ\u00e9ennes d\u2019Horizon Europe et du programme Digital Europe (DEP), et d\u00e9veloppe simultan\u00e9ment les forces de la Suisse dans la recherche sur les semi-conducteurs. Elle s\u2019adresse en premier lieu aux \u00e9tablissements de recherche des hautes \u00e9coles suisses. Sa priorit\u00e9 est d\u2019encourager la conception de puces et non la fabrication de semi-conducteurs.
La conclusion mat\u00e9rielle des n\u00e9gociations relatives au paquet global Suisse-UE en d\u00e9cembre 2024 a permis l\u2019activation compl\u00e8te d\u2019un arrangement transitoire dans le domaine de la recherche et de l\u2019innovation \u00e0 compter du 1er janvier 2025. L\u2019arrangement transitoire donne la possibilit\u00e9 aux chercheurs et aux innovateurs en Suisse d\u2019acc\u00e9der \u00e0 presque tous les appels \u00e0 projets des programmes susmentionn\u00e9s. Les activit\u00e9s \u00e9tablissant l\u2019entreprise commune \u00ab Chips Joint Undertaking \u00bb dans le cadre d\u2019Horizon Europe rev\u00eatent aussi une importance particuli\u00e8re pour le secteur concern\u00e9.
Entre-temps, le processus de validation de la Commission europ\u00e9enne concernant l\u2019acc\u00e8s aux domaines strat\u00e9giques du programme Horizon Europe et DEP est \u00e9galement termin\u00e9 : les chercheurs de Suisse peuvent participer \u00e0 tous les appels \u00e0 projets dans les domaines de l\u2019intelligence artificielle et de la recherche quantique, soumis \u00e0 restriction. Les appels \u00e0 projets du DEP dans le domaine des semi-conducteurs ne sont pas touch\u00e9s par les restrictions dans les domaines strat\u00e9giques, mais restent r\u00e9serv\u00e9s aux \u00c9tats membres de l\u2019UE et de l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en.
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