Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie de prise en charge des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs d\u00e9linquants.
","ReasonText":"Si la majorit\u00e9 des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) en Suisse sont dispos\u00e9s \u00e0 s\u2019int\u00e9grer et que de nombreux exemples attestent du succ\u00e8s des efforts en la mati\u00e8re, et ce malgr\u00e9 les traumatismes v\u00e9cus, un nombre croissant d\u2019entre eux commettent des infractions p\u00e9nales. Cette \u00e9volution confronte les autorit\u00e9s suisses \u00e0 des d\u00e9fis particuliers et peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de la population.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de RMNA a fortement augment\u00e9 en Suisse. Alors qu\u2019ils \u00e9taient environ 400 en 2018, on en comptait plus de 3 200 en 2023. Cette hausse des demandes d\u2019asile s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une augmentation du nombre d\u2019infractions commises par ce groupe.
La prise en charge des RMNA d\u00e9linquants constitue un d\u00e9fi sp\u00e9cifique, tant en mati\u00e8re d\u2019encadrement et d\u2019h\u00e9bergement que sur le plan des mesures juridiques. Du fait de leur jeune \u00e2ge, ces requ\u00e9rants d\u2019asile sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et doivent \u00eatre trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Le droit d\u2019asile suisse pr\u00e9voit des mesures sp\u00e9cifiques pour leur prise en charge et leur soutien.
Face \u00e0 ce d\u00e9fi prenant plus en plus d\u2019ampleur, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit mettre en place une strat\u00e9gie pour la prise en charge des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs d\u00e9linquants. Celle-ci devra tenir compte des besoins sp\u00e9cifiques de ce groupe et associer l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s aux trois niveaux de l\u2019\u00c9tat (APEA, minist\u00e8re public des mineurs, autorit\u00e9s de migration, autorit\u00e9s de police). L\u2019objectif est d\u2019assurer une mise en \u0153uvre harmonis\u00e9e des mesures ainsi qu\u2019une gestion coordonn\u00e9e des retours.
Une approche nationale concert\u00e9e permettra d\u2019apporter une r\u00e9ponse diff\u00e9renci\u00e9e int\u00e9grant \u00e0 la fois les aspects p\u00e9naux et socio-\u00e9ducatifs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 partir de l'\u00e9t\u00e9 2025, une task force nationale de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons poursuivra l'objectif d'am\u00e9liorer la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 concernant les r\u00e9cidivistes criminels du domaine de l'asile et des \u00e9trangers dans le cadre d'un projet pilote de 12 mois. Les conclusions de cette task force nationale et des tables rondes des r\u00e9gions d'asile serviront de base \u00e0 la strat\u00e9gie demand\u00e9e par l'auteur de la motion et seront int\u00e9gr\u00e9es dans l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie globale en mati\u00e8re d'asile.