La nouvelle administration am\u00e9ricaine a op\u00e9r\u00e9 un changement fondamental dans la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis, remettant en question le multilat\u00e9ralisme, l\u2019ordre mondial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles et les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019ONU. L\u2019interruption des financements de l\u2019USAID (United States Agency for International Development), en particulier, a des r\u00e9percussions majeures sur les programmes internationaux de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et d\u2019aide humanitaire. Par ailleurs, le Parlement suisse a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9ductions substantielles du budget de la coop\u00e9ration internationale (CI), ce qui affecte \u00e9galement les programmes existants et planifi\u00e9s. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu\u2019un multilat\u00e9ralisme cibl\u00e9 et un ordre fond\u00e9 sur le droit international sont essentiels pour faire face aux d\u00e9fis mondiaux. La Suisse poursuivra r\u00e9solument sa coop\u00e9ration multilat\u00e9rale avec tous les \u00c9tats et continuera \u00e0 utiliser toutes les instances internationales et toutes les plateformes de dialogue \u00e0 cette fin, y compris avec l\u2019actuelle administration am\u00e9ricaine.
2.-3. En 2024, l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement des \u00c9tats-Unis se montait \u00e0 63,3 milliards de dollars, soit pr\u00e8s d\u2019un tiers du volume de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement de l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de l\u2019OCDE. Environ 45 % des fonds humanitaires mondiaux provenaient des \u00c9tats-Unis. Si le gel des paiements devait se prolonger, voire devenir permanent, cela aurait de graves r\u00e9percussions au niveau international. Aucun pays ne serait en mesure, \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, de combler ce vide. De surcro\u00eet, un grand nombre de pays r\u00e9duisent aujourd\u2019hui les budgets de la coop\u00e9ration internationale (CI), et la Suisse ne fait pas exception.
4.-5. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC), la division Paix et droits de l\u2019homme (DPDH) au sein du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat DFAE, ainsi que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) \u00e9valuent r\u00e9guli\u00e8rement les cons\u00e9quences de la suspension des paiements et de l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s de l\u2019USAID pour les partenaires et les pays partenaires, et examinent si des mesures doivent \u00eatre prises. L\u2019impact est particuli\u00e8rement grave dans les contextes humanitaires. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, en raison de la situation budg\u00e9taire tendue, la Suisse n\u2019a pas vers\u00e9 de contributions suppl\u00e9mentaires \u00e0 des organisations ou \u00e0 des partenaires afin de compenser les coupes budg\u00e9taires d\u2019autres donateurs.
6.-9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a communiqu\u00e9 le 29 janvier 2025 les mesures pour mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions du Parlement concernant le budget 2025 au sein de la DDC et du SECO. Les d\u00e9partements s\u2019efforcent de garantir la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie CI 2025-2028 (FF 2024 1518) et de poursuivre les efforts en vue d\u2019atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD). Vu l\u2019ampleur des r\u00e9ductions budg\u00e9taires d\u00e9cid\u00e9es en d\u00e9cembre dernier, des r\u00e9ductions de cette ampleur ne peuvent toutefois plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sans concessions notables. La priorit\u00e9 donn\u00e9e aux objectifs financiers pour le financement international de l\u2019action contre le changement climatique ainsi qu\u2019au soutien \u00e0 l\u2019Ukraine et \u00e0 la reconstruction de ce pays a d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9 la marge de man\u0153uvre sur le plan financier. En raison des r\u00e9ductions budg\u00e9taires, les priorit\u00e9s ont d\u00fb \u00eatre red\u00e9finies. Les ajustements n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 travers une combinaison de coupes strat\u00e9giques et de coupes transversales.
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