D\u2019apr\u00e8s l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement, la pollution de l\u2019air constitue l\u2019une des principales causes de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s et de maladies et repr\u00e9sente en Europe le plus grand risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement. Elle entra\u00eene en outre d\u2019importants co\u00fbts pour la sant\u00e9.
Les valeurs limites d\u2019immission en Suisse ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es conform\u00e9ment aux recommandations formul\u00e9es en 2005 par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). En 2021, l\u2019OMS a ajust\u00e9 vers le bas les niveaux qu\u2019elle pr\u00e9conisait pour plusieurs polluants en se fondant sur l\u2019\u00e9volution des connaissances scientifiques. La Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019hygi\u00e8ne de l\u2019air (CFHA) recommande de modifier l\u2019ordonnance sur la protection de l\u2019air en tenant compte des directives de l\u2019OMS de 2021 et d\u2019abaisser ou de compl\u00e9ter ainsi les valeurs limites d\u2019immission. Le DETEC examine actuellement les recommandations de la CFHA.
Source : https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/luft/fachinformationen/luftqualitaet-in-der-schweiz/grenzwerte-fuer-die-luftbelastung/immissionsgrenzwerte-der-luftreinhalte-verordnung--lrv-.html
Les recommandations \u00e9mises par l\u2019OMS, il y a d\u00e9j\u00e0 quatre ans pour les plus r\u00e9centes, ne sont pas contraignantes, mais sont cens\u00e9es servir de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de valeurs limites nationales. Par le pass\u00e9, la Suisse s\u2019est conform\u00e9e aux propositions \u00e9labor\u00e9es par l\u2019OMS pour formuler ses valeurs limites en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a-t-elle toujours pas modifi\u00e9 ces valeurs limites ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 ajuster les valeurs limites de la Suisse ? Si oui, dans quel d\u00e9lai ? Si non, pourquoi ?
3. Quelles autres mesures compte-t-il prendre ? Selon quel calendrier ?
1 et 2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des recommandations de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019hygi\u00e8ne de l\u2019air (CFHA). Selon le rapport de la CFHA, la qualit\u00e9 de l\u2019air en Suisse s\u2019est consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019en r\u00e9jouit. Le rapport de la CFHA indique cependant qu\u2019au vu des r\u00e9centes d\u00e9couvertes scientifiques, la qualit\u00e9 de l\u2019air doit de nouveau conna\u00eetre une am\u00e9lioration pour que la protection de la sant\u00e9 soit assur\u00e9e. L\u2019\u00e9ventuelle adaptation des valeurs limites d\u2019immission de l\u2019ordonnance sur la protection de l\u2019air (OPair ; RS 814.318.142.1), n\u00e9cessite \u00e0 la fois un examen minutieux et une estimation des impacts attendus sur l\u2019environnement, la sant\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00e9conomie ainsi que les autorit\u00e9s. Dans ce contexte, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication examine les recommandations de la CFHA en tenant compte de l\u2019\u00e9volution attendue de la qualit\u00e9 de l\u2019air et des synergies des autres domaines politiques. Les pr\u00e9visions de la qualit\u00e9 de l\u2019air d\u2019ici 2050 et les \u00e9tudes concernant les possibilit\u00e9s techniques disponibles pour r\u00e9duire plus encore les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques pourraient servir de base \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de l\u2019OPair, qui serait mise en consultation en 2027.
3) Malgr\u00e9 les am\u00e9liorations significatives de la qualit\u00e9 de l\u2019air au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut r\u00e9duire davantage la pollution de l\u2019air conform\u00e9ment aux principes de protection figurants dans la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE ; RS 814.01). Une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air passe toutefois \u00e9galement par une actualisation de l\u2019\u00e9tat de la technique pour toutes les sources d\u2019\u00e9mission de polluants. Les prescriptions de l\u2019OPair sont r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es, au rythme des progr\u00e8s de la technique. Par cons\u00e9quent, la qualit\u00e9 de l\u2019air a connu une nette am\u00e9lioration depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019OPair en 1986. Les progr\u00e8s technologiques, en particulier dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie et de la mobilit\u00e9, vont s\u2019av\u00e9rer d\u00e9terminants pour l\u2019avenir. Concernant la r\u00e9duction de la pollution atmosph\u00e9rique, l\u2019\u00e9tablissement de valeurs limites d\u2019immission n\u2019est pas la seule mesure qui a fait ses preuves. En effet, la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de valeurs limites d\u2019\u00e9mission, l\u2019int\u00e9gration de prescriptions de l\u2019Union europ\u00e9enne relatives aux gaz d\u2019\u00e9chappement pour les sources mobiles et les plans de mesures des cantons ont aussi jou\u00e9 un r\u00f4le important.
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