En janvier 2025, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a annonc\u00e9 le retrait des \u00c9tats-Unis de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel (\u00ab Executive Order \u00bb) justifie cette d\u00e9cision par la mauvaise gestion par l\u2019OMS de la pand\u00e9mie de COVID-19 et d\u2019autres crises sanitaires mondiales, l\u2019absence de r\u00e9formes pourtant urgentes, ainsi que l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019organisation \u00e0 pr\u00e9server son ind\u00e9pendance face aux ing\u00e9rences politiques des \u00c9tats membres.
Cette d\u00e9cision a conduit plusieurs autres \u00c9tats membres, dont la Hongrie, l\u2019Italie et l\u2019Argentine, \u00e0 reconsid\u00e9rer \u00e9galement leur adh\u00e9sion.
La Suisse, en tant que membre fondateur et \u00c9tat h\u00f4te depuis 1948, a vers\u00e9 plus de 15 millions de francs de contributions volontaires depuis 2020, en plus de ses cotisations ordinaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil ex\u00e9cutif de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), au sein duquel si\u00e8ge \u00e9galement la Suisse, s\u2019est r\u00e9uni d\u00e9but f\u00e9vrier 2025 et a demand\u00e9, dans le cadre de ses d\u00e9cisions, des informations claires quant aux cons\u00e9quences du retrait des \u00c9tats-Unis sur le budget et les travaux de l\u2019organisation. Sur cette base, le secr\u00e9tariat de l\u2019OMS informe r\u00e9guli\u00e8rement les \u00c9tats membres depuis la mi-f\u00e9vrier. Le 21 mars dernier, une rencontre a eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve entre la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider et le directeur g\u00e9n\u00e9ral Tedros Adhanom Ghebreyesus. Le retrait des \u00c9tats-Unis et ses r\u00e9percussions sur l\u2019OMS ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s \u00e0 cette occasion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a re\u00e7u une note d\u2019information \u00e0 ce sujet.
2. La sortie des \u00c9tats-Unis, conjugu\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat de tous les financements (y c. ceux destin\u00e9s \u00e0 des prestations d\u00e9j\u00e0 fournies) et au retrait du personnel am\u00e9ricain, repr\u00e9sente un d\u00e9fi de taille pour l\u2019OMS. L\u2019organisation perd non seulement des contributions financi\u00e8res, mais aussi une expertise pertinente sur des questions de sant\u00e9 prioritaires concernant par exemple la tuberculose ou le VIH. De plus, l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es et d\u2019informations sur des agents pathog\u00e8nes dangereux tels que le H5N1 est \u00e9galement mis \u00e0 mal. Dans ce contexte, il importe d\u2019autant plus de mettre clairement l\u2019accent sur le mandat principal de l\u2019OMS : \u00e9dicter des normes et des lignes directrices mondiales et aider les \u00c9tats membres \u00e0 les mettre en \u0153uvre. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019emp\u00eacher l\u2019arr\u00eat de programmes visant \u00e0 sauver des vies, par exemple la lutte contre des maladies transmissibles comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme ou la poliomy\u00e9lite. Il est \u00e9galement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse que ces maladies ne se propagent pas \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.
3., 4. et 6. Un vaste processus de r\u00e9forme a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 au sein de l\u2019OMS, aux niveaux mondial et r\u00e9gional. En tant que membre du Conseil ex\u00e9cutif pour la p\u00e9riode 2023-2026, la Suisse \u0153uvre en priorit\u00e9 au renforcement de l\u2019efficacit\u00e9, qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du secr\u00e9tariat de l\u2019OMS et des \u00c9tats membres. L\u2019obligation de rendre compte qui incombe \u00e0 l\u2019organisation ob\u00e9it aux normes en vigueur des Nations Unies. Le programme de l\u2019OMS de gestion des urgences sanitaires fait par exemple l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res par le Comit\u00e9 consultatif de contr\u00f4le ind\u00e9pendant (IOAC), qui formule des recommandations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de r\u00e9action et la transparence. Les r\u00e9sultats des diff\u00e9rentes \u00e9valuations sont syst\u00e9matiquement discut\u00e9s au sein des organes directeurs comp\u00e9tents de l\u2019OMS et soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9.
5. Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les \u00c9tats membres que l\u2019OMS dispose d\u2019un financement stable et durable. Dans le cadre de la politique ext\u00e9rieure en mati\u00e8re de sant\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse soutient donc les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019organisation pour assurer un financement plus durable et demande dans le m\u00eame temps une utilisation efficace des ressources. L\u2019OMS \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport financier conforme aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L\u2019examen est effectu\u00e9 par un audit interne et externe, dont les exigences sont fix\u00e9es dans le R\u00e8glement financier et les R\u00e8gles de gestion financi\u00e8re de l\u2019OMS. En f\u00e9vrier 2025, la commission comp\u00e9tente du Conseil ex\u00e9cutif (Comit\u00e9 du programme, du budget et de l\u2019administration, PBAC) a demand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir clairement les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019utilisation des ressources, compte tenu des restrictions budg\u00e9taires. Le secr\u00e9tariat de l\u2019OMS s\u2019emploie actuellement \u00e0 r\u00e9viser le budget pour 2025 et pour 2026/2027 afin de soumettre aux \u00c9tats membres une proposition adapt\u00e9e pour approbation par l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 en mai 2025.
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