Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
D\u00e9but mars, les CFF ont annonc\u00e9 une nouvelle r\u00e9jouissante : la fr\u00e9quentation des trains, tant dans le trafic grandes lignes que dans le trafic r\u00e9gional, a atteint un niveau record en 2024.
Les CFF voient un grand potentiel dans le trafic voyageurs international et annoncent vouloir d\u00e9velopper les liaisons transfrontali\u00e8res. \u00c0 cette fin, l\u2019acquisition de mat\u00e9riel roulant suppl\u00e9mentaire, notamment de nouveaux trains \u00e0 grande vitesse, sera n\u00e9cessaire. Ils ont \u00e9galement annonc\u00e9 \u00e9tudier la mise en place de liaisons diurnes desservant Rome et Barcelone. Dans le m\u00eame temps, les CFF pr\u00e9cisent que les liaisons directes entre la Suisse et Londres ne seront pas mises en place avant les ann\u00e9es 2030, car elles n\u00e9cessitent encore des travaux pr\u00e9paratoires (p. ex. terminaux, accords transfrontaliers). Quant aux trains de nuit \u00e0 destination de Copenhague/Malm\u00f6, ils entreront en service, au moins \u00e0 titre saisonnier, d\u00e8s avril 2026.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les CFF visent les objectifs strat\u00e9giques 2024\u20132027 (Objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s aux CFF - DETEC) du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui attend d\u2019eux qu\u2019ils renforcent leur position sur le march\u00e9 du transport international de voyageurs grandes lignes, notamment par le biais de coop\u00e9rations, et qu\u2019ils fournissent des prestations globalement rentables. Ils doivent \u00e9galement am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse ainsi que les liaisons avec les principaux centres \u00e9conomiques et touristiques.
2. Actuellement, les CFF proposent plus de 90 liaisons internationales grandes lignes par jour et par direction, qui relient directement la Suisse \u00e0 plus de 120 destinations en Europe. \u00c0 cela s\u2019ajoutent huit trains de nuit qui desservent 25 destinations.
En 2024, 11,6 millions de personnes ont voyag\u00e9 en transport international grandes lignes entre la Suisse et d\u2019autres pays europ\u00e9ens, dont environ 550 000 dans les trains de nuit.
3. Les CFF \u00e9valuent actuellement le confort et les services que les futurs trains (\u00e0 grande vitesse) devront offrir, ainsi que les questions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de jour et de nuit.
4. La liaison ferroviaire de nuit vers Copenhague et Malm\u00f6 doit \u00eatre exploit\u00e9e en collaboration avec RDC Deutschland GmbH \u00e0 Hambourg ainsi qu\u2019avec d\u2019autres partenaires de production. Les gestionnaires d\u2019infrastructure \u00e9tudient actuellement les sillons n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de cet \u00e9ventuel train de nuit \u00e0 partir d\u2019avril 2026. Actuellement, il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9tablir trois liaisons par semaine et par direction. On ne saura si l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 plus long terme \u00e0 une offre toute l\u2019ann\u00e9e que si, entre autres, une solution de financement peut se trouver.
5. La possibilit\u00e9 pour les CFF de mettre en service les lignes pr\u00e9vues d\u00e9pend notamment de la disponibilit\u00e9 de capacit\u00e9s de sillons et de gares en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de celle du mat\u00e9riel roulant appropri\u00e9, du potentiel d\u2019exploitation des lignes rentable sur le long terme ainsi que de conventions de coop\u00e9ration avec des entreprises ferroviaires partenaires. Pour qu\u2019une liaison internationale soit bien fr\u00e9quent\u00e9e, il faut notamment que ses horaires soient attrayants et que les heures de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e soient adapt\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le. En Suisse, les sillons suppl\u00e9mentaires sont rares ou entrent souvent en conflit avec d\u2019autres sillons. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger aussi, il est parfois difficile de trouver des sillons, car certaines sections ou n\u0153uds sont tr\u00e8s charg\u00e9s. Les chantiers de construction aggravent encore la p\u00e9nurie de sillons disponibles.
Pour r\u00e9aliser des liaisons directes Suisse \u2013 Rome/Barcelone, il faut du mat\u00e9riel roulant capable de circuler \u00e0 300 km/h au moins, dont les CFF ne disposent pas. Il faudrait soit qu\u2019un partenaire de coop\u00e9ration le mettre \u00e0 disposition, soit que les CFF l\u2019ach\u00e8tent.
En outre, conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les CFF, l\u2019exploitation doit en principe \u00eatre \u00e9conomiquement viable.
6. Sans financement garanti \u00e0 long terme, il serait impossible d\u2019autofinancer des trains de nuit, par ex. pour Rome ou Barcelone. Les CFF ne poursuivent pas ces projets pour le moment, car ils pr\u00e9sentent de grandes difficult\u00e9s d\u2019exploitation, en plus des nouveaux trains de nuit co\u00fbteux \u00e0 acqu\u00e9rir. En effet, ces trains sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par les fermetures nocturnes de tron\u00e7ons pour travaux, souvent sans possibilit\u00e9 de d\u00e9viation appropri\u00e9e.
7. Les CFF ont d\u00e9marr\u00e9 des projets pour \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 avec des chemins de fer partenaires. Actuellement, ils ne peuvent pas se prononcer avec certitude sur la date d\u2019introduction.
8. Les trains \u00e0 grande vitesse seraient notamment utilis\u00e9s pour le trafic vers l\u2019Italie et la France, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour d\u2019autres destinations telles que Barcelone, Bruxelles, Amsterdam Londres.
Selon les dispositions actuellement en vigueur, les trains qui circulent selon le syst\u00e8me de l\u2019horaire cadenc\u00e9 suisse peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans r\u00e9servation par les clients nationaux. Il n\u2019est toutefois pas possible d\u2019exclure a priori toute \u00e9ventuelle exception \u00e0 ce syst\u00e8me.
9. Pour les trains internationaux qui circulent en Suisse en dehors de la cadence de base du transport grandes lignes, on peut imaginer que ces trains ne transportent que des voyageurs internationaux et/ou qu\u2019il y ait une obligation de r\u00e9server.
10. Les CFF ont contribu\u00e9, par une \u00e9tude de potentiel pour le transport international, \u00e0 la perspective RAIL 2050, laquelle met en \u00e9vidence des potentiels int\u00e9ressants pour des liaisons vers Londres, Barcelone, Marseille, Bruxelles-Amsterdam ainsi que Florence-Rome en compl\u00e9ment du r\u00e9seau actuel. Ils \u00e9tudieront la faisabilit\u00e9 de ces liaisons de mani\u00e8re approfondie.
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