Les donn\u00e9es de vaccination sont actuellement accessibles via le suivi cantonal de la couverture vaccinale. Toutefois, ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es incompl\u00e8tes et biais\u00e9es par les experts lors de la Conf\u00e9rence suisse de sant\u00e9 publique 2023. Par ailleurs, les informations de mesvaccins.ch ne semblent toujours pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es depuis la d\u00e9sactivation de la plateforme en 2021. Dans le cadre de la consultation sur la r\u00e9vision de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique du patient (LDEP), de nombreux acteurs ont plaid\u00e9 en faveur d\u2019un module num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la vaccination. Une saisie \u00e9lectronique centralis\u00e9e permettrait de conserver ces donn\u00e9es de mani\u00e8re fiable, constituant ainsi une base essentielle pour l\u2019\u00e9laboration de nouvelles strat\u00e9gies de pr\u00e9vention et l\u2019\u00e9valuation des dispositifs existants. Malgr\u00e9 ces enjeux, cette proposition ne figure pas dans le communiqu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 27 septembre 2024 concernant les jalons de la r\u00e9vision de la LDEP.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que le taux de participation au suivi cantonal de la couverture vaccinale a recul\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour s\u2019\u00e9tablir actuellement en dessous de 60 %, ce qui nuit \u00e0 la pertinence des donn\u00e9es. Actuellement, diff\u00e9rentes options destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le monitorage de la vaccination sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude. La r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101) permettra de cr\u00e9er le cadre n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre.
2. / 3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re lui aussi que le dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) doit inclure un module sur la vaccination, notamment parce que cela donnera un bon \u00e9lan \u00e0 l\u2019utilisation du DEP. Le carnet \u00e9lectronique de vaccination constitue d\u00e9j\u00e0 un format num\u00e9rique (DEP), qui pr\u00e9sente les donn\u00e9es actuelles sous forme de tableau. Sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, eHealth Suisse a con\u00e7u un module vaccinal. Il permet de saisir et de g\u00e9rer les vaccinations de mani\u00e8re dynamique, de compiler et d\u2019afficher les donn\u00e9es et de cr\u00e9er un carnet de vaccination. Dans ce dernier, il est \u00e9galement possible d\u2019inscrire et d\u2019afficher les allergies \u00e0 certains composants. Depuis novembre 2023, une version pr\u00eate \u00e0 la production du module vaccinal peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les plateformes DEP des communaut\u00e9s (de r\u00e9f\u00e9rence). Le module est r\u00e9guli\u00e8rement am\u00e9lior\u00e9 par l\u2019apport de m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires et d\u2019optimisations.
Le module ne constitue toutefois pas un registre national des vaccinations. L\u2019exploitation des donn\u00e9es relatives \u00e0 la vaccination dans le cadre d\u2019un suivi vaccinal doit \u00eatre mise en \u0153uvre en lien avec la valorisation de diff\u00e9rentes sources de donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche ou de planification et de pilotage dans le cadre des projets DigiSant\u00e9.
4. Les plateformes DEP ont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 le carnet \u00e9lectronique de vaccination ou pr\u00e9voient de le faire. La r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique du patient (LDEP ; RS 816.1) n\u2019a pas d\u2019incidence sur le module vaccinal. En ce qui concerne les patients qui avaient sauvegard\u00e9 leurs donn\u00e9es de vaccination sur la plateforme mesvaccins.ch, il leur a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de les importer dans le DEP.
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