Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.4408 \u00ab Stop \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie du genre ! Prot\u00e9ger (au moins) les mineurs contre les op\u00e9rations de changement de sexe inconsid\u00e9r\u00e9es \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que le nombre d\u2019op\u00e9rations de changement de sexe a plus que doubl\u00e9 au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Il explique qu\u2019on peut se r\u00e9f\u00e9rer aux directives de l\u2019Association mondiale des professionnels en sant\u00e9 transgenre (WPATH), qui, selon lui, sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e9labor\u00e9es par l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales concern\u00e9es et reposent sur les \u00ab connaissances scientifiques actuelles \u00bb.
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a sign\u00e9 le 28 janvier 2025 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel visant \u00e0 prot\u00e9ger les enfants. Il y est dit qu\u2019aujourd\u2019hui aux \u00c9tats-Unis les m\u00e9decins mutilent et st\u00e9rilisent un nombre grandissant d\u2019enfants impressionnables en all\u00e9guant l\u2019id\u00e9e radicale et fausse que les adultes peuvent changer le sexe d\u2019un enfant au moyen d\u2019interventions m\u00e9dicales irr\u00e9versibles. Aux \u00c9tats-Unis, entre 5000 et 6000 filles \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans ont subi une ablation des seins afin d\u2019obtenir un torse \u00ab masculin \u00bb, et entre 50 et 180 d\u2019entre elles avaient m\u00eame moins de 12 ans d\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude du Manhattan Institute (2017 \u00e0 2023).
Dans ce d\u00e9cret, il y est aussi dit que le pr\u00e9texte de la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale d\u00e9guise le tort flagrant inflig\u00e9 aux enfants par des mutilations chimiques et chirurgicales sous l\u2019impulsion des directives de la WPATH, qui manquent d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique. J\u2019adresse donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. et 3. Selon les donn\u00e9es de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), en 2023, 253 personnes \u00e2g\u00e9es de 15 \u00e0 24 ans ont effectu\u00e9 une op\u00e9ration d\u2019affirmation de genre en Suisse. En ce qui concerne les ablations des seins (mastectomies) pratiqu\u00e9es sur des personnes mineures, les statistiques de l\u2019OFS r\u00e9v\u00e8lent les chiffres suivants : 0 op\u00e9ration en 2017, 7 en 2018, 15 en 2019, 21 en 2020, 25 en 2021, 24 en 2022 et 32 en 2023.
2. et 4. Comme il le pr\u00e9cise dans ses r\u00e9ponses aux motions 23.4408 \u00ab Stop \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie du genre ! Prot\u00e9ger (au moins) les mineurs contre les op\u00e9rations de changement de sexe inconsid\u00e9r\u00e9es \u00bb et 23.4476 \u00ab Changement de sexe. Respecter le principe de pr\u00e9caution pour mieux prot\u00e9ger les enfants et les jeunes \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance du fait que de plus de personnes souffrant d\u2019une dysphorie de genre recherchent un traitement. Selon lui, cette augmentation s\u2019explique par l\u2019acceptation croissante de la diversit\u00e9 des identit\u00e9s de genre dans nos soci\u00e9t\u00e9s.
Le type de traitement indiqu\u00e9 \u2013 psychologique, m\u00e9dicamenteux et/ou chirurgical \u2013 diff\u00e8re selon les patients. Le devoir de diligence s\u2019applique au moment de choisir le traitement appropri\u00e9. Les m\u00e9decins sont tenus de se conformer aux r\u00e8gles de l\u2019art m\u00e9dical en \u00e9valuant soigneusement les avantages et les risques d\u2019un traitement sp\u00e9cifique, en agissant toujours dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient et en pla\u00e7ant son bien-\u00eatre au centre des pr\u00e9occupations. De plus, il faut v\u00e9rifier rigoureusement la capacit\u00e9 de discernement chez les mineurs.
La discussion et le d\u00e9veloppement de directives et de recommandations cliniques rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de discipline m\u00e9dicale comp\u00e9tentes, en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles. De ce fait, il n\u2019incombe pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de se prononcer sur le contenu des lignes directrices pour le traitement des personnes souffrant d\u2019une dysphorie de genre ou de prendre d\u2019autres mesures susceptibles d\u2019influencer la d\u00e9cision m\u00e9dicale.
5. Non, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne finance ni directement ni indirectement des activit\u00e9s de l\u2019Association mondiale des professionnels en sant\u00e9 transgenre (WPATH).
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