La production suisse permet de fournir une mati\u00e8re premi\u00e8re essentielle, \u00e0 savoir la levure boulang\u00e8re, aux boulangeries et \u00e0 l\u2019industrie alimentaire de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, m\u00eame en cas de crise. Elle cr\u00e9e par ailleurs de la valeur en Suisse en garantissant des emplois et en cr\u00e9ant une demande de sous-produits de l\u2019industrie alimentaire tels que le sirop ou la m\u00e9lasse issus de la production sucri\u00e8re.
La concurrence in\u00e9gale compromet aujourd\u2019hui l\u2019approvisionnement en levure suisse \u00e0 moyen terme. En effet, les taxes d\u2019importation dans ce domaine sont tr\u00e8s in\u00e9gales : la levure press\u00e9e import\u00e9e de l\u2019UE est frapp\u00e9e de droits de douane bruts de 52 fr. 50 pour 100 kg alors que la levure liquide (produit \u00e0 la base de la levure press\u00e9e) est libre de droits Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la levure liquide \u00e9tait tr\u00e8s peu utilis\u00e9e dans l\u2019industrie de transformation. Aujourd\u2019hui, cette levure est de plus en plus utilis\u00e9e, notamment par de gros acheteurs. Il en r\u00e9sulte une importante distorsion de la concurrence.
Entre 1993 et 2023, les importations de levure liquide ont augment\u00e9 de 470 %. Cette \u00e9volution remet en question l\u2019avenir du seul producteur de levure suisse. En fin de compte, on est en droit de se demander si l\u2019approvisionnement \u00e0 long terme de la Suisse en levure, et donc en pain, est encore assur\u00e9. L\u2019UE pr\u00e9l\u00e8ve quant \u00e0 elle une taxe d\u2019importation de 12 % sur toutes les levures boulang\u00e8res suisses (press\u00e9es et liquides). Cette asym\u00e9trie des droits de douane renforce encore le d\u00e9savantage concurrentiel.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les levures servent \u00e0 la fermentation des jus de fruits et en particulier \u00e0 la pr\u00e9paration de p\u00e2tes lev\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 la fabrication de pain et de produits de boulangerie. L\u2019approvisionnement en levure est normalement assur\u00e9 par la production indig\u00e8ne compl\u00e9t\u00e9e par des importations. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la garantie de l\u2019approvisionnement constitue une priorit\u00e9, raison pour laquelle il s\u2019engage en faveur de bonnes conditions-cadres dans l\u2019industrie alimentaire, de l\u2019organisation du stockage obligatoire selon le syst\u00e8me de milice et de relations commerciales diversifi\u00e9es et de qualit\u00e9. La Suisse maintient des r\u00e9serves compl\u00e9mentaires de mati\u00e8res premi\u00e8res pour assurer la production de levure en cas de crise ou de p\u00e9nurie (hors gestion de la continuit\u00e9 op\u00e9rationnelle par l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e). Les stocks de m\u00e9lasse, de sirop de betterave, de phosphate monoammonique, d\u2019acide phosphorique, de sulfate et d\u2019hydroxyde d\u2019ammonium permettent de couvrir les besoins pendant un mois, de sorte \u00e0 assurer, en lien avec les r\u00e9serves obligatoires de c\u00e9r\u00e9ales, la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e0 court et moyen terme en cas de probl\u00e8me.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l\u2019augmentation des importations de levures vivantes (\u00e0 l\u2019exception des levures de boulangerie et des levures vivantes destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation animale) entra\u00eene une concurrence accrue. Les importations de denr\u00e9es alimentaires sont d\u00e9termin\u00e9es entre autres par la protection douani\u00e8re, la croissance de la population, l\u2019\u00e9volution des prix sur les march\u00e9s indig\u00e8ne et \u00e9trangers ainsi que la demande des producteurs de denr\u00e9es alimentaires et des consommateurs en Suisse. En 2023, 99,5 % des importations (en quantit\u00e9) des importations de levures vivantes (\u00e0 l\u2019exception des levures de boulangerie et des levures vivantes destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation animale) provenait des \u00c9tats membres de l\u2019UE. Les concessions tarifaires accord\u00e9es \u00e0 l\u2019UE pour certaines levures sont r\u00e9gies par les dispositions du protocole no 2 concernant certains produits agricoles transform\u00e9s (RS 0.632.401.2) de l\u2019accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et l\u2019UE de 1972. Comme expliqu\u00e9 dans l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la motion 24.3127, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de ren\u00e9gocier ce protocole no 2.
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