Tout vaccin comporte un risque d\u2019effets secondaires, qui peuvent \u00eatre graves dans de rares cas. N\u00e9anmoins, ce risque ne saurait justifier de ne pas suivre les recommandations des autorit\u00e9s en faveur de la vaccination. Ce risque doit plut\u00f4t \u00eatre mis en balance avec les avantages escompt\u00e9s, \u00e0 savoir la protection contre des maladies infectieuses. Les art. 64 \u00e0 69 de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies d\u00e9finissent les conditions qui doivent \u00eatre remplies pour qu\u2019une personne vaccin\u00e9e ait droit \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 une r\u00e9paration morale en cas d\u2019atteinte grave \u00e0 sa sant\u00e9. Le DFI a publi\u00e9 \u00e0 ce sujet l\u2019aide-m\u00e9moire \u00ab Dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 une vaccination en Suisse \u00bb (\u00e9dition f\u00e9vrier 2024) et met \u00e0 disposition un formulaire de demande (documents disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/dienstleistungen/impfschaeden.html). Il est bien entendu impossible de dresser une liste exhaustive des pathologies ouvrant droit \u00e0 une indemnisation.
Le syndrome de Guillain-Barr\u00e9 (SGB) est une maladie neurologique certes rare, mais extr\u00eamement grave. Il existe d\u00e9sormais des preuves scientifiques que des myocardites, des thromboses des sinus veineux c\u00e9r\u00e9braux et le SGB peuvent survenir comme effets secondaires des vaccins contre le COVID-19 (sources chez l\u2019auteur de l\u2019interpellation). En Allemagne par exemple, il est possible de demander des indemnisations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Swissmedic enregistre les signaux de s\u00e9curit\u00e9 relatifs aux vaccins sur la base de notifications spontan\u00e9es concernant des effets ind\u00e9sirables. Pendant la pand\u00e9mie en Suisse ont \u00e9t\u00e9 majoritairement utilis\u00e9s les vaccins de Pfizer et de Moderna. Les myocardites figurent parmi les effets secondaires reconnus de ces vaccins (454 cas suspects au total en Suisse). Les thromboses des sinus veineux c\u00e9r\u00e9braux et le syndrome de Guillain-Barr\u00e9 (SGB) font partie des risques li\u00e9s au vaccin de Janssen (avec, respectivement, deux et trois cas suspects notifi\u00e9s), mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 pour Pfizer ou Moderna. Pour deux cas suspects notifi\u00e9s de SGB, le vaccin n\u2019est pas identifi\u00e9.
2. Selon les art. 64 \u00e0 69 de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp ; RS 818.101), en cas de pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019une vaccination ordonn\u00e9e ou recommand\u00e9e par les autorit\u00e9s, le droit \u00e0 une indemnisation et/ou \u00e0 une r\u00e9paration morale est pr\u00e9vu. Dans le cas d\u2019une vaccination recommand\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton o\u00f9 a eu lieu la vaccination assument chacun la moiti\u00e9 des co\u00fbts. Une indemnisation et/ou une r\u00e9paration morale sont accord\u00e9es seulement si le dommage n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 couvert par des tiers, par exemple le fabricant du vaccin ou une assurance. Jusqu\u2019\u00e0 fin f\u00e9vrier 2025, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur avait re\u00e7u environ 370 demandes. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, une personne a \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9e, et deux demandes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es faute de lien de causalit\u00e9 entre la vaccination et l\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9. Deux cent septante demandes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es pour des raisons formelles, par exemple parce que la documentation de l\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9 \u00e9tait insuffisante.
3. Il convient de d\u00e9poser cette demande jusqu\u2019\u00e0 21 ans r\u00e9volus ou dans les cinq ans suivant l\u2019administration du vaccin.
4. L\u2019analyse des donn\u00e9es 2010-2023 sur les hospitalisations comportant un SGB comme diagnostic principal ou secondaire montre une tendance \u00e0 la hausse (2010 : 433 cas ; 2023 : 642 cas). Entre 2020 et 2021, le nombre de cas a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9, passant de 574 \u00e0 552. En 2022, il a augment\u00e9 pour atteindre 621 cas, puis a continu\u00e9 d\u2019augmenter mod\u00e9r\u00e9ment, d\u2019un peu moins de 3,5 %, entre 2022 et 2023. Pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie de COVID-19, aucune tendance claire ne se d\u00e9gage. Ces chiffres ne permettent pas de d\u00e9duire un lien de causalit\u00e9 entre le COVID-19 et le nombre d\u2019hospitalisations. Il faudrait analyser plus pr\u00e9cis\u00e9ment les cas individuels.
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