Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il de l'\u00e9volution du trafic et de la consommation de coca\u00efne et de crack en Suisse ? En particulier, peut-il confirmer qu'il s'agit d'un ph\u00e9nom\u00e8ne qui prend de l\u2019ampleur ?
2. Existe-t-il une cartographie des organisations criminelles actives en Suisse dans le trafic de ces substances ?
3. Outre le travail normal des enqu\u00eateurs au niveau cantonal, la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle pris ou entend-elle prendre des mesures pour faire face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant ? Dans l'affirmative, de quelle mani\u00e8re ?
4. Comment les cantons collaborent-ils pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne ? Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales disposent-elles d\u2019une marge de man\u0153uvre pour mieux soutenir et coordonner le travail des cantons, compte tenu \u00e9galement du fait que le trafic de stup\u00e9fiants se d\u00e9roule \u00e0 un niveau transnational ?
5. Est-il envisageable d'augmenter les effectifs et les moyens de Fedpol pour renforcer l'efficacit\u00e9 de la lutte contre le trafic de drogue, comme le demande un r\u00e9cent rapport de l'Autorit\u00e9 de surveillance du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration ?
","ReasonText":"Deux r\u00e9cents reportages de l'\u00e9mission Fal\u00f2 sur la RSI ont pr\u00e9sent\u00e9 des enqu\u00eates sur le trafic et la consommation de coca\u00efne et de son d\u00e9riv\u00e9, le crack, au Tessin. Il en ressort un tableau inqui\u00e9tant, qui montre que cette drogue est de plus en plus r\u00e9pandue dans notre pays. Le march\u00e9 de la coca\u00efne et du crack est en effet devenu de plus en plus liquide et \u00ab \u00e0 la demande \u00bb, \u00e0 tel point que la coca\u00efne peut maintenant \u00eatre achet\u00e9e n'importe o\u00f9 : dans les discoth\u00e8ques, les bars, les appartements ou m\u00eame chez soi, en se la faisant livrer directement par un dealer contact\u00e9 via un message sur un t\u00e9l\u00e9phone mobile. Les reportages de Fal\u00f2 ont montr\u00e9 que la facilit\u00e9 avec laquelle la coca\u00efne est mise sur le march\u00e9 (passage de la fronti\u00e8re \u00e0 pied, en voiture ou m\u00eame avec de petits drones) et peut \u00eatre obtenue est vraiment d\u00e9sarmante. Le fait que la coca\u00efne est aujourd'hui presque per\u00e7ue comme une mode et non plus comme quelque chose de n\u00e9gatif et de dangereux facilite encore les choses. Les prix sont par ailleurs devenus accessibles pour n'importe quel porte-monnaie (on parle de 100 fr. le gramme ou de 20 fr. pour un caillou de crack). Rien qu'au Tessin, une moyenne de 30 kg de coca\u00efne a \u00e9t\u00e9 saisie en 2022 et en 2023, alors qu'en Suisse, elle est pass\u00e9e de 110 kg en 2023 \u00e0 pr\u00e8s de 300 kg en 2024 ; il ne s'agit toutefois que d'une fraction de la coca\u00efne qui circule sur notre territoire. Derri\u00e8re ce march\u00e9 lucratif se cachent des organisations criminelles sans scrupules originaires de diff\u00e9rents pays (au Tessin par ex., les gangs sont principalement bas\u00e9s dans les Balkans et surtout en Albanie o\u00f9 sont recrut\u00e9s de nombreux trafiquants de drogue).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le march\u00e9 mondial de la coca\u00efne a gagn\u00e9 du terrain. En t\u00e9moignent, d'une part, le volume de l'offre et de la demande et, d'autre part, la consolidation des march\u00e9s de la coca\u00efne existants et l'ouverture de nouvelles routes de contrebande et plaques tournantes. En outre, la disponibilit\u00e9 de coca\u00efne tr\u00e8s pure et bon march\u00e9 et sa consommation sous toutes ses formes sont en augmentation, comme le montrent tous les indicateurs: analyse des eaux us\u00e9es, s\u00e9jours hospitaliers, admissions en th\u00e9rapie pour addiction \u00e0 la coca\u00efne, sondages aupr\u00e8s de la population. Cette \u00e9volution ne concerne pas seulement la Suisse, mais l'ensemble du continent europ\u00e9en, comme le r\u00e9v\u00e8lent les chiffres de l'Agence de l'Union europ\u00e9enne sur les drogues. En Suisse, le trafic et la contrebande de stup\u00e9fiants sont souvent le fait d'organisations criminelles provenant d'Europe du Sud-Est et d'Italie, structur\u00e9es de mani\u00e8re professionnelle en r\u00e9seaux internationaux. \u00c0 la fois pays de transit et d\u00e9bouch\u00e9 des stup\u00e9fiants, la Suisse joue aussi un r\u00f4le important dans la logistique du trafic international de coca\u00efne. Les groupements criminels pr\u00e9sents en Suisse disposent pour certains de vastes r\u00e9seaux qui s'\u00e9tendent parfois jusqu'aux principaux pays de provenance des stup\u00e9fiants, par exemple en Am\u00e9rique du Sud, d'o\u00f9 la coca\u00efne est ensuite exp\u00e9di\u00e9e en Europe par voie a\u00e9rienne et par voie maritime. La coca\u00efne est transform\u00e9e en crack principalement en Suisse.
3./4. En Suisse, la poursuite p\u00e9nale dans le domaine de la criminalit\u00e9 li\u00e9e aux stup\u00e9fiants rel\u00e8ve en premier lieu des autorit\u00e9s cantonales. \u00c0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, fedpol est responsable de la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. En outre, il assume des t\u00e2ches op\u00e9rationnelles de coordination de police criminelle aux niveaux national et international et assure l'\u00e9change international d'informations. En collaboration avec d'autres autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ou cantonales, fedpol participe \u00e0 plusieurs plates-formes et projets d'analyse d'Europol ayant trait aux stup\u00e9fiants. En plus de la poursuite p\u00e9nale, diff\u00e9rentes mesures sont mises en \u0153uvre et d\u00e9velopp\u00e9es en continu au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour lutter contre le trafic de stup\u00e9fiants. Les \u00e9changes ayant lieu entre les autorit\u00e9s suisses de poursuite p\u00e9nale et la coop\u00e9ration internationale notamment doivent \u00eatre poursuivis et renforc\u00e9s. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res contr\u00f4le la circulation des personnes et des marchandises aux fronti\u00e8res sur la base d'une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des risques. \u00c0 cet effet, il \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement avec ses partenaires suisses et \u00e9trangers dans le but de mener des contr\u00f4les cibl\u00e9s. Pour r\u00e9aliser ces derniers et d\u00e9couvrir des cachettes dans les v\u00e9hicules, il a recours \u00e0 des sp\u00e9cialistes, mais aussi \u00e0 des chiens de recherche de stup\u00e9fiants, \u00e0 des installations \u00e0 rayons X et \u00e0 des appareils de d\u00e9pistage de drogues. Outre la r\u00e9pression, la pr\u00e9vention et l'aide en cas d'addiction sont du ressort des cantons, lesquels sont appuy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration, comme le pr\u00e9voit la loi du 3 octobre 1951 sur les stup\u00e9fiants (RS 812.121). La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la th\u00e9rapie et de la r\u00e9duction des risques, notamment pour la coordination, l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et la mise en \u0153uvre de mod\u00e8les d'intervention \u00e9prouv\u00e9s; elle les informe des connaissances scientifiques r\u00e9centes. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a organis\u00e9 des tables rondes avec des repr\u00e9sentants des cantons et des villes, des experts et des groupes d'int\u00e9r\u00eat importants pour discuter de l'\u00e9volution de la situation en lien avec la coca\u00efne et les opio\u00efdes.
5. Le rapport de l'Autorit\u00e9 de surveillance du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (AS-MPC) s'adresse \u00e0 ce dernier et non au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans le cadre du postulat 23.4349 de la Commission des finances du Conseil national (\"Examen des ressources de Fedpol\"), le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances est en train d'examiner l'\u00e9tat des ressources de fedpol et leur utilisation. Le rapport qui en d\u00e9coulera reprendra \u00e9galement les th\u00e8mes trait\u00e9s et les recommandations formul\u00e9es dans le rapport de l'AS-MPC.
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