Actuellement, en Suisse, la statistique officielle des accidents ne recense pas syst\u00e9matiquement la puissance du moteur (kW/CV) ni le poids des v\u00e9hicules. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier en int\u00e9grant auxdites statistiques ces deux param\u00e8tres en plus des donn\u00e9es qui sont d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es (vitesse, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, gravit\u00e9 des blessures, etc.).
","ReasonText":"Des donn\u00e9es pr\u00e9cises et exhaustives sont indispensables pour conduire une politique des transports reposant sur des faits. L\u2019int\u00e9gration d\u2019informations relatives \u00e0 la puissance des moteurs et au poids des v\u00e9hicules dans la statistique permettrait de mieux comprendre les corr\u00e9lations entre les caract\u00e9ristiques techniques des v\u00e9hicules et les accidents. Ces donn\u00e9es pourraient servir non seulement la recherche sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, mais aussi les innovations technologiques dans l\u2019industrie automobile.
Le march\u00e9 automobile a profond\u00e9ment \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l\u2019\u00e9mergence de nouveaux types de moteurs, comme les v\u00e9hicules \u00e9lectriques hautement performants ou les SUV, plus lourds. Il devient donc pertinent de disposer de donn\u00e9es fiables sur leur incidence en mati\u00e8re d\u2019accidents. Une saisie syst\u00e9matique de ces param\u00e8tres contribuerait \u00e0 une analyse objective des interactions potentielles entre les technologies embarqu\u00e9es, les comportements de conduite et les cons\u00e9quences des accidents.
Enfin, une base de donn\u00e9es \u00e9largie permet une meilleure planification des infrastructures routi\u00e8res et des mesures de s\u00e9curit\u00e9. La s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en Suisse est \u00e9lev\u00e9e. Des donn\u00e9es fiables permettent non seulement de pr\u00e9server cet acquis, mais aussi de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 en permanence. Int\u00e9grer les caract\u00e9ristiques techniques des v\u00e9hicules peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9cision des statistiques et de fonder les futures mesures de politiques de transports sur des faits.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les donn\u00e9es concernant les accidents de la circulation sont saisies dans le syst\u00e8me d\u2019information relatif aux accidents de la route (SAR). Dans ce cadre, les donn\u00e9es issues d\u2019autres syst\u00e8mes d\u2019information peuvent \u00eatre reprises dans le SAR ou reli\u00e9es \u00e0 celui-ci \u00e0 des fins d\u2019analyse (art. 89m de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re [RS 741.01]).
De ce fait, les conditions techniques et juridiques permettant d\u2019associer des donn\u00e9es concernant des accidents \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 des v\u00e9hicules (par ex. puissance du moteur et poids du v\u00e9hicule) sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9unies. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 fait usage de cette possibilit\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : il a par exemple utilis\u00e9 des donn\u00e9es issues du syst\u00e8me d\u2019information relatif \u00e0 l\u2019admission \u00e0 la circulation (SIAC) pour prendre position sur la motion Suter (20.3599 ; R\u00e9duire le nombre d\u2019accidents de la route. Limitation de la puissance en chevaux pour les jeunes conducteurs).
En Suisse, la puissance du moteur et le poids du v\u00e9hicule sont d\u00e9j\u00e0 syst\u00e9matiquement pris en consid\u00e9ration dans l\u2019analyse des accidents. Cela dit, la statistique officielle des accidents se focalise sur les principaux facteurs \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident (alcool, vitesse, inattention et distraction). Or, la puissance du moteur et le poids du v\u00e9hicule n\u2019en font pas partie, raison pour laquelle il est renonc\u00e9 \u00e0 les int\u00e9grer dans ladite statistique.