Les croisi\u00e8res connaissent un succ\u00e8s fulgurant. Or, les navires de croisi\u00e8re sont une source importante de pollution de l\u2019air, \u00e9mettent d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s de CO2, d\u2019oxyde d\u2019azote et d\u2019oxyde de soufre. Selon une \u00e9tude de 2023 de l\u2019Association Transport & Environment, l'op\u00e9rateur de navires de croisi\u00e8re le plus polluant est MSC Cruises, bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, dont les navires \u00e9mettent presque autant de soufre que l'ensemble des 291 millions de voitures en Europe !
D\u2019autre part, les navires rejettent g\u00e9n\u00e9ralement leurs eaux us\u00e9es non trait\u00e9es directement dans l\u2019oc\u00e9an ou la mer et d\u00e9versent \u00e9galement de nombreux d\u00e9chets, produits chimiques, plastiques et m\u00e9taux lourds dans l\u2019eau. L\u2019industrie des croisi\u00e8res g\u00e9n\u00e8re donc d\u2019\u00e9normes nuisances et a un fort impact sur l\u2019environnement ainsi que sur la sant\u00e9 humaine.
La suisse porte une responsabilit\u00e9 importante dans l\u2019industrie des croisi\u00e8res, puisque les entreprises suisses contr\u00f4lent 42 navires de croisi\u00e8re, soit plus que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Dans la Strat\u00e9gie maritime 2023-2027 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le mot \u00ab croisi\u00e8re \u00bb n\u2019appara\u00eet pourtant pas.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./2. La strat\u00e9gie maritime 2023-2027 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral embrasse dans son enti\u00e8ret\u00e9 la politique maritime de la Suisse. Elle pr\u00e9voit que la Suisse s\u2019engage en faveur d\u2019un renforcement des objectifs de r\u00e9duction \u00e0 \u00ab z\u00e9ro \u00e9mission \u00bb d\u2019ici \u00e0 2050 dans le cadre de la r\u00e9vision de la strat\u00e9gie de l\u2019OMI concernant la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Or, la strat\u00e9gie de l\u2019OMI s\u2019applique \u00e9galement aux navires de croisi\u00e8re.
Actuellement, aucun navire de croisi\u00e8re ne bat pavillon suisse. En vertu du principe de l\u2019\u00c9tat du pavillon et des responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent pour les \u00c9tats de pavillon en mati\u00e8re de surveillance du respect des r\u00e8gles internationales, nul besoin pour la Suisse d\u2019\u00e9dicter des r\u00e8gles nationales sp\u00e9cifiques dans le secteur des croisi\u00e8res.
Les entreprises qui exploitent des bateaux de croisi\u00e8re depuis la Suisse sont invit\u00e9es, dans le cadre d\u2019un dialogue r\u00e9gulier, \u00e0 respecter les normes les plus strictes. Elles participent en outre au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de l\u2019UE et doivent remettre des droits d\u2019\u00e9mission \u00e0 hauteur des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qu\u2019elles rejettent.
3. Les r\u00e8gles de navigation maritime doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es par l\u2019OMI pour pouvoir \u00eatre applicables \u00e0 tous les navires et pour limiter la concurrence entre les pavillons. Au sein de l\u2019organisation, la Suisse s\u2019engage en faveur d\u2019un renforcement des prescriptions environnementales.
4. Les co\u00fbts externes li\u00e9s aux \u00e9missions et \u00e0 la pollution ne sont pas enti\u00e8rement pris en charge par le secteur des croisi\u00e8res lui-m\u00eame. Dans le cadre des n\u00e9gociations climatiques au sein de l\u2019OMI, la Suisse s\u2019engage pour une tarification du carbone.
5./6. La Suisse n\u2019\u00e9tablit pas de bilan carbone pour les navires de croisi\u00e8re exploit\u00e9s par des entreprises suisses et les \u00e9missions de ces derniers ne sont pas incluses dans le bilan carbone de la Suisse.
La comptabilisation des \u00e9missions de CO2 telle qu\u2019elle est pr\u00e9vue par la strat\u00e9gie de l\u2019OMI relative \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant des navires rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats de pavillon. Selon les directives du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les \u00e9missions sont imput\u00e9es au pays dans lequel elles sont produites.
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