En r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 24.3798 sur une planification financi\u00e8re \u00e0 long terme dans le but de pouvoir supporter les co\u00fbts croissants que le recul de la biodiversit\u00e9 devrait occasionner, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit : \u00ab Les interactions entre la perte de biodiversit\u00e9, le changement climatique et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique sont extr\u00eamement complexes. \u00bb Il ajoute que les estimations de co\u00fbts sont li\u00e9es \u00e0 de tr\u00e8s grandes incertitudes, raison pour laquelle il n\u2019y a pas d\u2019estimation r\u00e9cente \u00e0 l\u2019horizon 2050. Il r\u00e9pond par la m\u00eame occasion que l\u2019\u00e9tude d\u2019Ecoplan, selon laquelle le recul de la biodiversit\u00e9 pourrait co\u00fbter chaque ann\u00e9e entre 14 et 16 milliards de francs d\u2019ici 2050, donne \u00ab un ordre de grandeur concernant les potentiels co\u00fbts que l\u2019inaction pourrait engendrer \u00bb.
Comme il existe des incertitudes dans les deux sens, les co\u00fbts pourraient aussi \u00eatre (nettement) inf\u00e9rieurs ou (nettement) sup\u00e9rieurs \u00e0 cet ordre de grandeur. Pour ce genre de situation, la Suisse dispose du principe de pr\u00e9caution. Mais au lieu de l\u2019appliquer, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit des coupes massives dans le domaine de la nature et de l\u2019environnement, y compris l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement, sans \u00e9valuer les cons\u00e9quences \u00e0 long terme pour les finances et les g\u00e9n\u00e9rations futures (cf. interpellation 24.4072).
Je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose actuellement pas de sc\u00e9narios permettant de pr\u00e9voir les co\u00fbts futurs de la perte de biodiversit\u00e9 pour la Suisse.
2) Un projet de recherche men\u00e9 dans le cadre du plan d\u2019action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (www.bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Biodiversit\u00e9 > Politique de la biodiversit\u00e9 > Strat\u00e9gie et plan d\u2019action) vise \u00e0 estimer les valeurs \u00e9cologique, sociale et \u00e9conomique des services \u00e9cosyst\u00e9miques ainsi que la valeur ajout\u00e9e brute des secteurs \u00e9conomiques qui en d\u00e9pendent directement. En outre, il formule cinq sc\u00e9narios pr\u00e9sentant les \u00e9volutions possibles en Suisse \u00e0 l\u2019horizon 2060 compte tenu des hypoth\u00e8ses relatives aux changements climatiques et aux modifications dans l\u2019utilisation du sol. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) devrait publier le rapport de synth\u00e8se de ce projet de recherche d\u2019ici fin 2025.
3) L\u2019\u00e9tude mentionn\u00e9e est un document de travail r\u00e9alis\u00e9 en 2010 sur mandat de l\u2019OFEV. Les auteurs avaient estim\u00e9 qu\u2019en 2050, les co\u00fbts annuels de l\u2019inaction seraient compris entre 14 et 16 milliards de francs, tout en soulignant les grandes incertitudes entachant ce calcul. La Conf\u00e9d\u00e9ration analyse en continu les derniers r\u00e9sultats de la recherche, et \u00e9value les lacunes de connaissances ainsi que la faisabilit\u00e9 et la pertinence d\u2019\u00e9tudes suppl\u00e9mentaires. Il n\u2019y a actuellement pas d\u2019\u00e9tude en pr\u00e9paration.
4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise une politique financi\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e, qui stabilise les recettes et les d\u00e9penses sur l\u2019ensemble du cycle conjoncturel, tout en respectant les exigences du frein \u00e0 l\u2019endettement et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme de la Suisse. Eu \u00e9gard aux d\u00e9fis actuels auxquels les finances f\u00e9d\u00e9rales sont confront\u00e9es en raison de d\u00e9ficits \u00e9lev\u00e9s annonc\u00e9s et de la longue liste des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit fixer des priorit\u00e9s et propose des mesures cibl\u00e9es dans tous les groupes de t\u00e2ches dans son programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 (www.admin.ch > Documentation > Communiqu\u00e9s > Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en consultation le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027).
5) Chaque ann\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration investit, rien qu\u2019en Suisse, d\u00e9j\u00e0 plus de 600 millions de francs en faveur de la conservation de la biodiversit\u00e9 et des services \u00e9cosyst\u00e9miques qui en d\u00e9pendent, par exemple par la promotion de la biodiversit\u00e9 dans le domaine agricole et la revalorisation des surfaces de grande valeur \u00e9cologique telles que les inventaires de biotopes d\u2019importance nationale. En adoptant la deuxi\u00e8me phase 2025-2030 du plan d\u2019action Biodiversit\u00e9 (www.admin.ch > Documentation > Communiqu\u00e9s > Biodiversit\u00e9 : adoption de la seconde phase du plan d\u2019action par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend combler les lacunes restantes de mani\u00e8re cibl\u00e9e. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration rend r\u00e9guli\u00e8rement compte de l\u2019\u00e9tat de la biodiversit\u00e9 et des d\u00e9fis auxquelles celle-ci fait face, notamment dans le cadre du rapport sur l\u2019environnement.
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