Des inqui\u00e9tudes ont rapidement \u00e9merg\u00e9 \u00e0 la suite de la chute du r\u00e9gime de Bachar el-Assad, an\u00e9antissant tout espoir d\u2019une Syrie d\u00e9mocratique. Celles-ci portent sur la participation de tous les groupes locaux au processus de transition politique dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident actuel du gouvernement de transition (GTT), Ahmad al-Charaa, ancien chef du groupe islamiste dissous Hayat Tahrir al-Cham (HTS). Les r\u00e9cents d\u00e9veloppements ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des lacunes : des repr\u00e9sentants de r\u00e9gions et de groupes non affili\u00e9s au HTS sont tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart des prises de d\u00e9cision et des n\u00e9gociations portant sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution.
L\u2019organisation humanitaire CSI Suisse d\u00e9clare, en substance :
Tout espoir, f\u00fbt-il prudent, a \u00e9t\u00e9 an\u00e9anti lorsque le gouvernement de transition a lanc\u00e9, le 7 mars 2025, un appel aux volontaires pour combattre les \u00ab restes de l\u2019ancien gouvernement \u00bb sur la c\u00f4te syrienne. Des attaques coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es contre les alaouites. Les combattants de la majorit\u00e9 sunnite, alli\u00e9s au gouvernement, ont scand\u00e9 des slogans tels que \u00ab O\u00f9 sont ces porcs d\u2019alaouites \u00bb lors de ces massacres. Les violences ont \u00e9galement touch\u00e9 les chr\u00e9tiens, ce qui a renforc\u00e9 les inqui\u00e9tudes parmi toutes les autres minorit\u00e9s religieuses. En l\u2019espace de trois jours, plus de mille civils, principalement des alaouites, ont \u00e9t\u00e9 victimes de ces campagnes meurtri\u00e8res. Fabrice Balanche, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lyon, affiche, lui aussi, son scepticisme : \u00ab On peut s\u2019interroger sur le fait de savoir comment quelqu\u2019un qui a pass\u00e9 20 ans dans un groupe terroriste, qui a certes rompu avec al-Qa\u00efda sur le plan tactique mais pas vraiment id\u00e9ologique, peut se d\u00e9radicaliser du jour au lendemain et devenir un d\u00e9mocrate \u00bb.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet-il le caract\u00e8re extr\u00e9miste et totalitaire du gouvernement de transition du HTS \u00e0 Damas ?
2. Que comprend pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019aide de 60 millions de francs pour la Syrie annonc\u00e9e par la DDC le 17 mars 2025 ? Quelle entit\u00e9 est responsable de la distribution de cette aide ?
3. Cette aide est-elle distribu\u00e9e uniquement dans les zones administr\u00e9es par le gouvernement de transition du HTS \u00e0 Damas ? Est-elle \u00e9galement accessible dans des r\u00e9gions en dehors de son autorit\u00e9, comme As-Souweida et le nord-est de la Syrie ?
4. Si cette aide parvient aux zones concern\u00e9es, quelles mesures permettront d\u2019emp\u00eacher son d\u00e9tournement par des groupes extr\u00e9mistes ?
5. Si cette aide est envoy\u00e9e dans les zones concern\u00e9es, comment assurera-t-on sa distribution dans les r\u00e9gions \u00e0 majorit\u00e9 alaouite, comme celle de Lattaqui\u00e9 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019organisation Hayat Tahrir al-Cham (HTS) est d\u00e9sign\u00e9 comme organisation terroriste par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Le nom de son chef figure \u00e9galement sur la liste de sanctions de l\u2019ONU. La Suisse applique les sanctions correspondantes et reprend automatiquement les modifications que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 apporte \u00e0 ses listes de sanctions. En outre, le groupe HTS, ses membres et ses soutiens entrent dans le champ d\u2019application de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19 octobre 2022 concernant l\u2019interdiction des groupes \u00ab Al-Qa\u00efda \u00bb / \u00ab \u00c9tat islamique \u00bb (EI) et des organisations apparent\u00e9es (en vertu de l\u2019art. 74 de la loi sur le renseignement ; RS 121). \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une norme p\u00e9nale de droit suisse, les articles pertinents du code p\u00e9nal suisse s\u2019appliquent \u00e9galement. La Suisse encourage une transition politique inclusive en entretenant des contacts avec tous les acteurs syriens, y compris le gouvernement de transition.
2. Lors de la conf\u00e9rence sur la Syrie qui s\u2019est tenue \u00e0 Bruxelles le 17 mars 2025, la Suisse a annonc\u00e9 une contribution de 60 millions de francs pour l\u2019aide humanitaire en Syrie et dans la r\u00e9gion, en particulier au Liban et en Jordanie. Elle soutient ainsi les personnes r\u00e9fugi\u00e9es et les personnes de retour en Syrie. \u00c0 cet effet, la DDC collabore \u00e9troitement avec des organisations des Nations Unies, des ONG internationales et des partenaires locaux. Les projets concrets sont en cours de d\u00e9finition.
3./5. La Suisse soutient la population syrienne dans tout le pays, ind\u00e9pendamment de qui contr\u00f4le le territoire. Elle se fonde sur les principes humanitaires, notamment l\u2019impartialit\u00e9. Elle est pr\u00eate \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re flexible aux nouveaux besoins qui pourraient \u00e9merger et s\u2019engage pour un acc\u00e8s s\u00fbr, rapide et sans entrave \u00e0 l\u2019aide humanitaire dans toute la Syrie, y compris dans les r\u00e9gions mentionn\u00e9es comme As-Souweida, le nord-est de la Syrie et la r\u00e9gion de Lattaqui\u00e9.
4. Le DFAE dispose de diff\u00e9rents m\u00e9canismes de contr\u00f4le pour s\u2019assurer qu\u2019aucun soutien financier n\u2019est utilis\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles il est octroy\u00e9. Ces m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s dans plusieurs contextes, en dernier lieu dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 29 janvier 2020 en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 16.3289 Imark et au postulat 18.3820 Bigler.
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