La physioth\u00e9rapie est une discipline param\u00e9dicale importante visant \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e9valuer et traiter les troubles locomoteurs et les limitations fonctionnelles du corps humain. Les physioth\u00e9rapeutes utilisent une grande vari\u00e9t\u00e9 de techniques et d\u2019exercices pour am\u00e9liorer la mobilit\u00e9, soulager les douleurs et faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration et la r\u00e9\u00e9ducation apr\u00e8s une blessure ou une op\u00e9ration.
D\u2019apr\u00e8s les chiffres de l\u2019OFSP, les co\u00fbts bruts pris en charge par l\u2019assurance-maladie obligatoire pour les prestations de physioth\u00e9rapie s\u2019\u00e9levaient \u00e0 897 millions de francs en 2015 et \u00e0 1546 millions de francs en 2023. Si l\u2019on consid\u00e8re les co\u00fbts par personne assur\u00e9e, on constate qu\u2019ils sont donc pass\u00e9s de 109 \u00e0 174 francs, soit une augmentation de 60 %. En comparaison, les co\u00fbts par personne assur\u00e9e en 2023 \u00e9taient sup\u00e9rieurs de 23 % par rapport \u00e0 ceux de 2015, toutes prestations confondues.
Il existe diff\u00e9rents syst\u00e8mes de remboursement des prestations de physioth\u00e9rapie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aux Pays-Bas, les patients peuvent directement consulter un physioth\u00e9rapeute sans devoir passer par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste. N\u00e9anmoins, seules les personnes atteintes d\u2019une maladie chronique y b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge par l\u2019assurance de base \u00e0 partir de la 21e s\u00e9ance.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Sp\u00e9cifiquement en ce qui concerne l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts des prestations de physioth\u00e9rapie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse du 18 septembre 2023 \u00e0 la question Riniker Maja 23.7497 \u00ab Co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de la physioth\u00e9rapie. Est-ce une intention politique li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe \u00ab soins ambulatoires plut\u00f4t qu\u2019hospitalisation ? \u00bb que l\u2019une des raisons de l\u2019augmentation des co\u00fbts dans le domaine de la physioth\u00e9rapie \u00e9tait un transfert de volume vers les forfaits pour s\u00e9ance de physioth\u00e9rapie complexe, qui sont plus on\u00e9reux que ceux pour s\u00e9ance de physioth\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9rale. Une autre raison de la hausse des co\u00fbts est l\u2019augmentation du nombre de consultations de physioth\u00e9rapie. Il est possible que le transfert des prestations hospitali\u00e8res vers le domaine ambulatoire en soit l\u2019une des causes. Pour l\u2019\u00e9tudier plus en d\u00e9tail, il faudrait toutefois proc\u00e9der \u00e0 une collecte de donn\u00e9es.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) consacre le principe de l\u2019autonomie tarifaire : les tarifs et les prix sont fix\u00e9s par convention entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose que de comp\u00e9tences subsidiaires. Le nouvel art. 47c LAMal, qui prescrit une surveillance des co\u00fbts et des mesures correctives, et qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2024, dote les partenaires tarifaires d\u2019un instrument de contr\u00f4le des co\u00fbts en cas d\u2019\u00e9volutions injustifi\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019il soit utilis\u00e9.
2. L\u2019ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) fixe \u00e0 son art. 5 les prestations de physioth\u00e9rapie rembours\u00e9es par l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que les conditions requises. Cet article pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 des nombres maximaux de s\u00e9ances et des limites quant \u00e0 la dur\u00e9e du traitement. Selon les al. 2 \u00e0 4, l\u2019assurance prend en charge, par prescription m\u00e9dicale, au plus les co\u00fbts de neuf s\u00e9ances. Au-del\u00e0, une nouvelle prescription est n\u00e9cessaire. Dans certains cas, apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019indication par le m\u00e9decin-conseil, l\u2019assureur peut octroyer une garantie de prise en charge pour la poursuite du traitement apr\u00e8s 36 s\u00e9ances.
Le m\u00e9decin peut toutefois prescrire moins de neuf s\u00e9ances si cela est judicieux m\u00e9dicalement, par exemple pour des conseils ou une intervention de courte dur\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge que les dispositions existantes concernant la garantie de prise en charge et le contr\u00f4le par l\u2019assureur sont suffisantes pour assurer des soins ad\u00e9quats et un bon rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9. Si les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s ou les assureurs souhaitent modifier les dispositions de l\u2019OPAS concernant les nombres maximaux de s\u00e9ances, ils peuvent d\u00e9poser une demande dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.
3. Aux Pays-Bas, l\u2019assurance-maladie rembourse certes les prestations de physioth\u00e9rapie en l\u2019absence de prescription m\u00e9dicale, mais seulement en cas de maladie chronique. En outre, les personnes assur\u00e9es doivent prendre \u00e0 leur charge les dix premi\u00e8res s\u00e9ances.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 plusieurs fois sur la question de l\u2019acc\u00e8s direct \u00e0 la physioth\u00e9rapie (postulat Carobbio Guscetti 12.3574, interpellation Fournier 13.4110, interpellation Grossen 16.3201, interpellation St\u00f6ckli 22.4369). Il partage l\u2019objectif d\u2019assurer des soins de qualit\u00e9 et abordables \u2013 notamment pour la physioth\u00e9rapie \u2013, mais juge non souhaitable un acc\u00e8s direct \u00e0 celle-ci, entre autres au regard des surco\u00fbts potentiels pour l\u2019AOS. Qu\u2019elles soient fournies par des m\u00e9decins ou sur prescription m\u00e9dicale, les prestations doivent dans tous les cas satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation et d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019art. 32 LAMal.
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